ALGÉRIE
09/12/2018 13h:08 CET

"Les soins ne sont pas gratuits pour les Algériens": les précisions de l'ambassade de France

Regis Duvignau / Reuters

Les soins en France ne sont pas (et ne seront pas) gratuits pour les Algériens. L’ambassade de France à Alger a jugé utile de le préciser, expliquant, dans un communiqué de presse, les dispositions du protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés et dispensés en France aux ressortissants algériens, ratifié par décret du Président Abdelaziz Bouteflika le 17 novembre dernier.

Dans son communiqué, l’ambassade de France en Algérie a expliqué que ce protocole, qui établit un cadre administratif unifié et fiable pour l’organisation et la prise en charge par la CNAS algérienne des soins prodigués en France à des Algériens, “ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie”.

La même source a expliqué que les soins doivent faire l’objet d’une demande  préalable d’autorisation de prise en charge par la CNAS, “qui procède à une évaluation financière préalable des soins programmés par les patients algériens dans des établissements français”.

L’ambassade a expliqué que les Algériens, munis d’une “attestation de droits aux soins programmés”, pourront ensuite bénéficier de l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie française.

La représentation diplomatique poursuit que les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais occasionnés.

Le même communiqué explique que ce protocole devrait permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans
le cadre de démarches purement personnelles. “Ces démarches individuelles génèrent une dette “privée” qui avoisine 25 millions d’euros et des problèmes de recouvrement”, poursuit-on.

L’ambassade de France a ainsi jugé utile de rectifier certains articles, ayant mal  interprété le décret de ratification protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés et dispensés en France aux ressortissants algériens