TUNISIE
16/03/2018 13h:31 CET

L'IVD fait des révélations sur l’exploitation abusive des richesses de la Tunisie par la France, l'Ambassade de France en Tunisie dément

Selon l'Ambassade de France en Tunisie, ces révélations contiennent certaines allégations qui pourraient entretenir la confusion.

Godong via Getty Images

En s’appuyant sur des documents inédits et des archives, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) lève le voile sur l’exploitation des richesses naturelles de la Tunisie par la France, pendant l’époque coloniale. En effet, l’IVD a dévoilé, dans un communiqué de presse rendu public ce mercredi 14 mars 2018, “des vérités” liées à l’ingérence de la France dans les choix économiques de la Tunisie et l’exploitation abusive des richesses naturelles du pays, même après l’indépendance.

Un dossier épineux qui remet en cause la position de force qu’occupe la France à l’égard de la Tunisie et sa mainmise depuis des dizaines d’années sur les richesses de pays notamment le pétrole et le sel naturel.

D’après l’IVD, les autorités d’occupation française ont procédé à la création de nombreuses sociétés et les ont dotées de droits d’exploitation des gisements pétroliers, et des carrières dans le cadre de concessions, de contrat d’exploitation et de permis d’exploration.

L’IVD a fait état de dizaines de sociétés spécialisés dans l’extraction souterraine, dont dix entreprises opérant dans le domaine d’exploitation du pétrole et du gaz et des salinités.

Des décrets pour protéger les intérêts colonialistes de la France

Pour préserver ces richesses, la France a décrété, à la veille de l’indépendance, une série de législations dont notamment le décret beylical datant du 13 décembre 1948. Ce dernier permettrait aux entreprises françaises l’exploration et l’exploitation des minerais, principalement des gisements pétroliers, pendant 99 ans. Ce décret a, également, permis l’élargissement de la superficie des champs d’exploitation. Ils sont passés de 400 hectares en 1913 à 70 km² en 1948, révèle l’IVD, documents à l’appui.

Un autre décret beylical a été présenté par l’IVD pour souligner le volume de dommages et l’exploitation excessive des richesses naturelles. Paru en 1949, ce dernier est relatif au droit d’exploitation de la société COTUSAL créée suite à la fusion d’un groupe de sociétés françaises de salinité, en octroyant une taxe d’exploitation calculée sur la base du prix le plus bas de la grille afférente à l’exploitation du sol tunisien.

D’après l’IVD, ces conventions n’ont pas garanti les droits minimums et l’intérêt du pays. “La France a tenté de maintenir des prérogatives colonialistes dans un État aux portes de l’indépendance” précise l’Instance dans son communiqué. De plus, la Tunisie indépendante n’a pas révisé ces conventions en vue d’améliorer sa rentabilité assure l’IVD.

La France demeure privilégiée même après l’indépendance

Dans l’accord d’autonomie interne relatif au volet économique, la France a inclus deux articles (33 et 34) lui permettant d’avoir le privilège et la priorité lors de l’obtention de permis d’exploitation, d’investissement et de concessions. “Ces articles n’ont pas été abrogés par le protocole d’indépendance” a regretté l’IVD.

Capture decran - IVD

 

Pire, la Tunisie n’a le droit de changer les délais de concessions, de conventions, et les permis d’exploration et d’investissement conclus ou octroyés, qu’avec l’accord de la partie française.

Après l’indépendance, les autorités françaises ont continué à exploiter excessivement les richesses du pays, a fait savoir l’IVD. Elle a pointé du doigt l’exploitation des terres tunisiennes pour le transport du pétrole de l’Algérie à travers l’entreprise TRAPSA, et ce sans que les droits de l’État tunisien ne soient garantis. Cette convention qui a été formulée sans que la Tunisie soit partie-prenante dans les négociations avec l’Algérie, était injuste. “Elle n’a pas garanti les droits minimums de l’État tunisien” a affirmé l’IVD.

L’Instance a, par ailleurs, cité l’ingérence de la France dans la prise de décision concernant les puits pétrolières de la Tunisie. “L’ambassadeur de France était au courant de la production des gisements tunisiens, et s’immisce dans toutes les décisions liées à l’investissement et à l’extension (même dans la construction d’une station de raffinage à Gabès, d’une capacité de production couvrant la consommation du pays avec plus de 5 millions de tonnes)” a-t-elle indiqué.  

À travers des exemples concrets, l’IVD a démontré l’ampleur des pertes et du manque à gagner occasionné par l’exploitation abusives des ressources souterraines de la Tunisie par les sociétés étrangères dont principalement les  entreprises françaises. “Ces dernières avaient la part de lion au niveau de ces permis” a précisé l’IVD en ajoutant que sur 15 entreprises 7 sont françaises. 

L’ambassade de France en Tunisie réagit

“Des décennies après l’Indépendance tunisienne, la réalité du partenariat économique entre la France et la Tunisie est évidemment aujourd’hui toute autre et n’obéit plus aux logiques du passé” a répliqué l’Ambassade de France en Tunisie dans un communiqué, publié le jeudi 15 mars 2018 pour mettre un terme à “certaines allégations ou interprétations qui pourraient entretenir la confusion”. 

L’Ambassade précise qu’aucune entreprise française ne bénéficie de conditions préférentielles ou de droits particuliers pour exploiter les ressources naturelles en Tunisie dans les domaines de l’eau, des phosphates ou du pétrole.

“S’agissant de l’exploitation du sel marin, elle est assurée par de nombreuses entreprises à capitaux non français” a-t-elle précisé. Et d’ajouter que “la société COTUSAL, détenue par des capitaux tunisiens et français et ne produisant du sel que sur marais salants a indiqué à l’Ambassade avoir demandé à maintes reprises l’abandon de la convention de 1949 conclue avec l’État tunisien”.

L’ambassade de France, a également, noté que la COTUSAL applique la loi et s’acquitte des taxes et impôts en vigueur. “Toutes les extensions de l’entreprise se sont ainsi faites conformément à la législation en vigueur, au code minier de 2003 et en dehors de la convention de 1949” a-t-elle conclu.

La COTUSAL aurait demandé de réviser la convention, mais rien n’a été fait

Selon le directeur technique de la COTUSAL, Riadh Machta, “l’Etat Tunisien n’a pas résilié, en 2014, la convention permettant à cette Compagnie, dont le capital est à 65% étranger et à 35% tunisien, d’exploiter le domaine public maritime pour l’extraction du sel, ce qui a abouti au renouvellement automatique de cette convention datant de 1949, jusqu’à l’année 2029”.

Cette convention organisant l’activité de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, depuis l’ère coloniale, a suscité une grande polémique après la révolution, du fait qu’elle permet à la COTUSAL, d’exploiter une richesse nationale (les salines) à un taux symbolique fixé, avant l’indépendance, à un franc français pour l’hectare et par an.

 

 Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.