MAROC
11/02/2019 14h:37 CET

Les projets de lois sur les soulaliyates au menu du conseil de gouvernement de ce jeudi

Également à l'ordre du jour: deux décrets portant sur le conseil de la concurrence.

cg.gov.ma

GOUVERNEMENT - Les trois projets de loi tant attendus par les soulaliyates seront au programme du conseil de gouvernement de cette semaine. Ils étaient initialement à l’ordre du jour du conseil de gouvernement prévu le vendredi dernier, mais reporté à une date ultérieure en raison de l’agenda chargé du chef du gouvernement. 

Cette semaine, ce conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 14 février à 10h30, annonce la primature sur son site web, précisant que le conseil examinera, en premier, les trois projets de lois en question. Le premier (62-17) est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens. Le second (63-17) vise à tracer les délimitations administratives des terres des communautés soulaliyates. Quant au troisième (64-17), il modifie et complète le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

Pour les ONG militantes pour les droits de la femme, cette mise en place d’un cadre législatif intervient suite à un long combat nourri par le principe constitutionnel de l’égalité homme/femme. Les trois projets de lois en sont une reconnaissance, d’après la présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), Saïda Drissi, qui a déclaré au HuffPost Maroc que le dahir 1919 sera enfin amendée grâce à ce cadre législatif. Mais le combat n’est pas pour autant terminé, car le plaidoyer des soulaliyates, estiment les ONG, se poursuivra jusqu’à ce que la législation soit effective sur le terrain.

Autre sujet au programme de ce conseil de gouvernement: deux projets de décrets portant sur les indemnités octroyées aux membres du conseil de la concurrence et sur le statut spécifique du personnel de cette institution. À la tête de cette dernière, Driss El Guerraoui avait été nommé par le roi Mohammed VI le 17 novembre dernier. Le poste était resté vacant depuis le départ de Abdelali Benamour en 2013, suspendant ainsi l’activité de ce conseil dont l’urgence de se remettre en action s’est fait sentir notamment au moment du boycott en mai dernier de produits par les consommateurs marocains.