MAROC
08/07/2018 13h:06 CET

Les procureurs du Maroc appelés à protéger les victimes de la traite d'êtres humains

Ces victimes perdent souvent ce statut pour être poursuivies comme accusées.

FADEL SENNA via Getty Images

JUSTICE - Plus de protection et une prise en charge médicale. Le président du ministère public vient d’adresser une circulaire à l’ensemble des procureurs généraux et procureurs auprès des cours d’appel et de première instance du royaume. Objectif: prendre en considération les victimes de la traite d’êtres humains.  

Un appel qui entre dans le cadre de l’application de la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et accorde surtout le plus grand intérêt aux victimes. Soumises à l’exploitation sous la menace, le recours à la force, l’abus d’autorité, ou autre, celles-ci, rappelle le président du parquet général, sont dans “une situation de vulnérabilité et de précarité dont elles souffrent”.

Pourtant, ces victimes perdent parfois ce statut pour être poursuivies comme accusées. La circulaire le fait remarquer précisant que “certaines victimes sont  poursuivies pour d’autres crimes liés à la débauche et à la prostitution, par exemple. Tandis qu’en vérité, elles sont victimes de la traite d’êtres humains”. 

Le président du ministère public met clairement en garde ses représentants en leur rappelant leur devoir d’assistance auprès des victimes. Il les appelle à n’engager aucune poursuite contre elles et de  préserver leur anonymat durant le déroulement des investigations. Et de citer, pour référence, entre autres, l’article 448-10 (loi 27-14 ) qui stipule clairement que “la victime de la traite des êtres humains n’est pas tenue responsable pénalement ou civilement de tout acte commis sous la menace (...) à moins qu’elle n’ait commis une infraction de sa propre volonté sans qu’elle soit sous la menace”. 

Aide aux victimes, le président du ministère public recommande, concrètement, qu’elles bénéficient d’une expertise médicale et d’une assistance sociale. Elles doivent également être protégées contre les éventuelles représailles des accusés notamment en empêchant ces derniers de les contacter et/ou par le changement du lieu de leur résidence. 

Les victimes doivent, par ailleurs, être dispensées des frais de justice lorsqu’elles saisissent le tribunal en tant que parties civiles et être assistées. Dans ce but, le président du ministère public appelle ses représentants à mettre à contribution les outils dont ils disposent. Parmi ceux-ci: la cellule de prise en charge des enfants et des femmes au sein des parquets, les comités régionaux et locaux chargés de coordonner les services liés à cette prise en charge, ainsi que la société civile en tant que relais.

La mission ne sera pas facile, le président du parquet général s’en montre conscient. Il demande ainsi aux procureurs à lui adresser leurs rapports sur l’application de ses recommandations en vue de lui exposer les difficultés auxquels ils font face en vue d’y remédier.