TUNISIE
18/08/2018 14h:00 CET

Les moments forts du débat de France 24 arabic sur le rapport de la Colibe

Un débat serein qui fait la lumière sur certains aspects du rapport de la Colibe

À l’initiative du HuffPost Tunisie et de la chaine France 24 arabic un débat serein autour du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) a eu lieu, vendredi, dans le cadre de l’émission “Paris-Tunis” présentée par Taoufik Mejaied.

Autour de la table étaient présents: la présidente de la Colibe Bochra Bel Haj Hmida, le sociologue et anthropologue Imed Melliti, la députée de Nidaa Tounes Ibtissem Jebabli et le dirigeant d’Ennahdha Abdelhamid Jelassi.

Pour un débat serein sur le contenu du rapport 

La présidente de la Colibe Bochra Bel Haj Hmida a affirmé avoir attendu un tel débat: “En revanche, ce que l’on attendait pas (...) c’est cette campagne immorale et la désinformation contre le rapport comme par exemple le fait que nous allions stopper les circoncisions ou que nous allions empêcher l’appel à la prière” a-t-elle débuté, regrettant également les différentes vidéos fabriquées dirigées contre le rapport mais également contre les membres de la Colibe.

“Ce qu’on voulait, c’était de faire connaitre aux Tunisiens ce rapport, qu’ils en connaissent le contenu et qu’ils le débattent. Ce qui s’est passé, c’est qu’il y a eu une tentative d’empêcher les tunisiennes et les tunisiens de débattre sur le contenu réel du rapport” explique Bochra Bel Haj Hmida.

“Le plus important est que les véritables informations arrivent aux Tunisiens” et pas celles relayées faussement sur certaines pages sur les réseaux sociaux souvent avec “une grande violence”.

“Nous aurions pu ne pas publier le rapport. Le président de la République nous a dit qu’on pouvait faire ce qu’on voulait” rappelle Bochra Bel Haj Hmida avant d’expliquer pourquoi avoir choisi sa publication: “Ces dispositions étaient en train d’être discutées à l’ONU, dans des groupes fermés, et dans des pays qui veulent nous imposer des choses. Nous, on en a fait un débat qui touche à toute la société” tunisienne. 

Pas une priorité pour Ennahdha

“Dans une démocratie, toutes les affaires peuvent être débattues” a affirmé  pour sa part Abdelhamid Jlassi, dirigeant d’Ennahdha.

Il affirme que c’est aux politiciens de régler le timing de telles propositions selon les priorités du pays, sauf qu’ “on essaye d’imposer, depuis un an, dans des agendas politiques, des affaires qui ne sont pas prioritaires pour les Tunisiens”.

Il y a un “problème pédagogique, un problème de timing et un problème de priorités” estime-t-il. “Quels sont les problèmes du pays aujourd’hui? Ce sont des problèmes sociaux et économiques. Le peuple en a marre de tous les politiciens et lors des dernières élections, il nous a donné un avertissement. Regardez aujourd’hui, la question de l’avenir de Chahed (NDLR: Le chef du gouvernement) a été oubliée”.

Abdelhamid Jelassi convient que “la référence est la Constitution” mais selon lui, il existe un ordre de priorités dans l’adaptation des lois à la constitution.

Selon lui, “la première erreur a été le discours du 13 août 2017” au cours duquel le président de la République Béji Caid Essebsi a annoncé la création de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, déplorant le fait que celui-ci fasse encore dans le “jacobisme”, “en imposant de haut” ces questions aux citoyens.

“La deuxième a été la composition de la commission” a-t-il poursuivi affirmant que celle-ci ne représente plus “l’élite du pays”: “L’idée d’une élite Zeytouniennne ou issue de la Sadikia comme dans les années 1930 ou 1940 n’existe plus. (...) Aujourd’hui, il y a une diversification de l’élite tunisienne” a-t-il estimé.

Enfin, selon lui, si le sujet avait porté seulement sur l’égalité dans l’héritage et pas sur “autant de sujets que propose ce rapport de 250 pages”, il y aurait eu selon lui moins de tensions et de cacophonies, d’autant plus que le temps donné au débat était selon lui court: “Le rapport à été publié le 08 juin et l’annonce du président de la République a eu lieu le 13 août”.

“Ce débat sociétal, qui va le mener?” s’est-il interrogé faisant la comparaison avec 1956 lors de la promulgation du Code du Statut Personnel et évoquant une tentative d’imposer ce rapport : ”À cette époque là, il y avait quelques personnes instruites (...) qui ont représenté une élite et qui ont imposé le Code du Statut Personnel. Or aujourd’hui, les Tunisiens ont 3 à 4 masters, tout le monde est instruit”.

Revenant sur la question de la violence, le dirigeant d’Ennahdha estime que celle-ci est des deux côtés évoquant notamment une forme de “hogra” (marginalisation) contre ceux qui sont contre le rapport.

En réponse au dirigeant d’Ennahdha, la présidente de la Colibe Bochra Bel Haj Hmida brandit le rapport et montre un passage de celui-ci qui considère la “hogra” (marginalisation) comme une forme de violence.

Pour le sociologie et anthropologue Imed Melliti, la question du timing n’est pas un argument: “Nous avons un arsenal juridique existant qui est en inadéquation avec la Constitution (...) Il est obligatoire de changer ces lois”.

“Le contrat social qui nous a réuni, c’est la Constitution qui prévoit les libertés individuelles et l’égalité” a-t-il expliqué ajoutant que celui-ci était basé sur l’individu: ″À ce jour, c’est le meilleur modèle social possible, le modèle démocratique axé sur l’individu” malgré tous les défauts qu’on puisse lui trouver.

Une démarche réformatrice

Pour la députée de Nidaa Tounes Ibstissem Jebabli, ce rapport à “une démarche réformatrice”: “Je suis étonnée par le fait que certains courants politiques affirment que celui-ci les menace (...) comme si son application allait être effective dans les 5 ans à venir”.

Pour elle, basées sur la constitution, adoptée à une large majorité en 2014, les réformes proposées par le rapport de la Colibe doivent être adoptées: “Il faut que ce débat ouvre la porte à de plus grands débats sociaux” a-t-elle estimé.

Ibtissem Jebabli a tenu à mettre en avant le rôle joué par la société civile qui, comme en 2013 et 2014, a pris les choses en main pour la “vulgarisation” du rapport.

“La défense des droits et des libertés doivent cesser d’être défendues par les élites. Au contraire, plus c’est vulgarisé et plus les gens en parlent -qu’ils soient pour ou contre- plus on prend la bonne direction” a-t-elle indiqué.

Pour la députée de Nidaa Tounes, le rapport de la Colibe permettra de donner un nouvel élan, sur le plan social: “C’est vrai que nous connaissons des difficultés économiques mais faisons au moins avancer le côté social, qu’il retrouve un second souffle grâce à ce rapport”.

Pour elle,le véritable enjeu aujourd’hui, au délà du rapport de la Colibe, c’est l’égalité hommes-femmes à tous les niveaux.

L’égalité dans l’héritage, un gage de sécurité pour la femme

Selon le sociologue Imed Melliti, l’égalité dans l’héritage doit être le principe et le recours aux préceptes charaïques, l’exception, d’autant plus qu’il n’existe aucune loi obligeant, en matière d’héritage, à recourir au Coran.

“Sociologiquement et historiquement, la règle juridique religieuse n’a presque jamais été appliquée. Et le plus étrange, c’est que c’est souvent à l’intérieur même des organisations religieuses que les solutions pour contourner ces lois ont été trouvées” explique-t-il citant notamment l’exemple des “Wakf” et des “Habous” qui ont été “des outils utilisés pour contourner la loi charaïque”.

La présidente de la Colibe abonde dans le même sens: “Depuis qu’il y a eu en 2007, l’exonération fiscale des dons, vous n’imaginez pas le nombre de familles qui ont utilisé cette technique” explique Bel Haj Hmida, prouvant au passage la non application des règles juridiques du Code du statut personnel relatives à l’héritage. 

Pour elle, la question de l’égalité dans l’héritage touche à la protection et à la sécurité de la femme: “Quand nous parlons d’héritage, nous ne parlons pas de Yachts ou d’hôtels, nous parlons de logements! Aujourd’hui, 3,2% des femmes rurales sont propriétaires, que ce soit de la terre ou un lieu où habiter”.

“La femme rurale travaille dure mais ne possède rien. Les aides ménagères, qui souffrent de tout type d’exploitation (...) sont aujourd’hui privées de leur droit aux logements!” explique-t-elle.

“Nous parlons aujourd’hui de problèmes vitaux. Nous ne parlons pas des gens qui ont de grands héritages et qui sont à l’aise financièrement, qui savent comment gérer leurs biens” décortique la présidente de la Colibe.

Un travail pédagogique à effectuer 

S’accordant tous sur le travail pédagogique à faire autour du rapport, comme l’avait fait en 1956 Habib Bourguiba pour le Code du Statut Personnel, Bochra Bel Haj Hmida explique: “Un bon nombre d’imams a pris en charge certains aspects du rapport en adéquation avec leurs fonctions, avec leurs moeurs et celles des musulmans”.

“On a toujours dit, depuis la publication du rapport, que celui-ci nécessite un long et profond débat” a-t-elle ajouté.

Le rapport, “résumé à quatre ou cinq mensonges”

Affirmant que ces propos sur le référendum ont été détournés, Bochra Bel Haj Hmida explique que ses propos ont été coupés et sortis de leur contexte: “J’ai dit qu’en général nous étions très loin du référendum, surtout dans une situation où il n’y a même pas eu un débat, ni une volonté pour diffuser la culture des droits de l’Homme, qui est inscrite dans la Constitution”.

“Je n’ai aucune visée politique, je parle seulement des droits de l’Homme inscrits dans la Constitution, pour lesquels il n’existe aucune raison qui justifie un report. Si on me dit qu’il faut qu’on en discute et qu’on en débatte, oui, je suis d’accord” explique-t-elle citant notamment les réformes contenues dans le rapport de la Colibe pour mettre un terme à la torture, pour l’enracinement au droit à procès équitable, ou encore la réforme sur la loi de l’état d’urgence sur lesquelles, il ne faut pas transiger.

“Le rapport a été résumé à quatre ou cinq mensonges” déplore-t-elle avant d’ajouter: “Il y a des choses sur lesquelles nous sommes tous d’accord pour qu’il n’y ait pas de discussions possibles” comme par exemple les droits de l’accusé, l’interdiction de la torture, la protection de la vie privée ou la protection des correspondances.

“Il y a des gens qui ne veulent pas que le Tunisien soit au fait de ses droits, pour qu’ils puissent avoir un pouvoir sur lui” regrette-t-elle.

Selon elle, “72% des femmes tunisiennes dépensent aujourd’hui leurs salaires pour leurs familles et on vient leur dire que ce n’est pas le moment?! C’est le moment”.

“Il y a des choses qui peuvent se décanter facilement, d’autres qui prendront 2 ou 3 ans et enfin d’autres qui pourraient durer une dizaine d’années” note Bochra Bel Haj Hmida.

Pour elle, “si nous avons mis le plafond si haut, c’est parce que nous n’avons pas fait de politique. Nous n’avons pas fait de consensus” explique Bel Haj Hmida affirmant avoir proposé un rapport qui réponde aux standards internationaux et aux orientations contemporaines comme le prévoit le décret présidentiel portant création de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité.

 

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