ALGÉRIE
13/10/2019 16h:27 CET

Les hydrocarbures, de la loi Khelil 2005 au projet Bedoui 2019: les Algériens se mêlent de leurs affaires

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Présidence de la République

Le régime algérien n’a pas changé, l’Algérie si.  Les manifestations contre le projet de la loi hydrocarbures organisées ce dimanche 13 octobre dans plusieurs villes du pays, dont à Alger devant le siège de l’APN, peuvent être qualifiées sans aucune hésitation d’historiques. Elles font écho à ce 22 février 2019 grandiose et pacifique où des Algériens, excédés par le mépris du pouvoir, ont investi l’espace public et veulent peser sur l’avenir du pays. 

La comparaison entre la manière dont le régime a fait passer, en 2005, sans réelle résistance, la “loi Khelil” qui rétablissait le régime de concession et remettait en cause la sacro-sainte règle du partage de production à 51/49% et ce qui se passe aujourd’hui est édifiante. 

 

Bouteflika 2005, la loi hydrocarbures nous est imposée 

Rappelé des Etats-Unis pour être installé à la tête du secteur de l’énergie, Chakib Khelil ne faisait pas mystère de ses intentions. Pousser la production au maximum pour générer des revenus et financer le développement. Pour y parvenir, il décide d’offrir aux compagnies étrangères un cadre “attractif”. Le projet était déjà débattu en 2002 et rencontrait des résistances dans le secteur de l’énergie. L’UGTA s’inquiétait, le FCE alors dirigé par Réda Hamiani était franchement hostile. Même le RND d’Ahmed Ouyahia rechignait. Le chantier de la nouvelle loi sur les hydrocarbures allait cependant être suspendu jusqu’à la tenue des élections présidentielles de 2004.  

Bouteflika, à l’esprit encore alerte, a jugé qu’il était plus prudent d’attendre après le scrutin. Après les élections, les choses changent, “miraculeusement” pourrait-on dire. Le 24 février 2005, à la maison du peuple, devant des syndicalistes qui n’ont pas bronché, le président Bouteflika assène :“la nouvelle loi sur les hydrocarbures nous est imposée”. 34 ans plus tôt, le président Boumedienne tapotait sur le micro en lançant son fameux “lakad kararna”. L’effet est immédiat. Ahmed Ouyahia,  Premier ministre, depuis 2003 est rallié à la nouvelle loi et il réussit, à la suite d’une simple petite discussion avec le Secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, à le convaincre que la loi Khelil était dans “l’intérêt supérieur de la nation et des travailleurs. L’UGTA qui était hostile au projet est devenue subitement convaincue des “aspects bénéfiques”. Le FCE de Réda Hamiani qui était contre la loi ne s’est pas rallié mais il a fait silence. 

 

Un effet Chavez?

La loi khelil passe en mars 2005 comme une lettre à la poste, à l’APN et elle est promulguée le 28 avril 2005 au journal officiel. Entretemps, les prix du pétrole ont flambé et la pertinence de changer la loi pour gagner plus d’argent n’était plus évidente. L’argent arrivait déjà à flot. Bouteflika évite d’actionner la loi en s’abstenant de signer les textes d’application. On dit - sans que cela n’ait été confirmé, que le président vénézuélien, Hugo Chavez aurait convaincu Bouteflika de renoncer à une loi qui “n’existe même pas chez les saoudiens”. Hocine Malti dans son livre “L’histoire secrète du pétrole algérien” a affirmé que “l’Algérie et les pays de l’OPEP devaient une fière chandelle au président vénézuélien Hugo Chavez, dont l’intervention fut sans doute décisive dans cette affaire. Il avait réussi, lors d’une visite à Alger spécialement programmée à cet effet en mai 2006, à convaincre son homologue algérien de changer d’avis, compte tenu de l’immense dommage que son initiative causerait à tous les pays producteurs de pétrole”. 

En tout cas, un nouvel amendement à la loi est introduit en 2006 pour revenir à l’ancien système de partage de production à 51/49%; La loi Khelil a continué à être combattue dans les médias par quelques experts en solitaire et aussi, pour l’histoire, par Louisa Hanoune.

 

Pourquoi une loi hydrocarbures à 2 mois des élections?

En 2019, la nouvelle loi sur les hydrocarbures rencontre une résistance citoyenne plus grande. Une résistance de “principe” pourrait-on. L’Algérie du hirak dénie à un gouvernement qu’elle considère comme un résidu de la 3issaba le droit de légiférer sur une question sensible qui engage l’avenir du pays. Même le très velléitaire Panel a pourfendu le gouvernement de Bedoui. Ce dernier étant, selon Amar Belhimer, “le chef d’orchestre des fraudes électorales et locales en 2017” et  “de faux et usage de faux dans la présentation au Conseil constitutionnel des 5,8 millions de parrainages en faveur du cinquième mandat” de Bouteflika. Non seulement ce gouvernement Bedoui est toujours en place, mais il se permet de lancer des projets de la loi engageant l’avenir.

 

Autre élément surprenant. En 2003 et alors qu’il avait le statut de président élu, Bouteflika a choisi de reporter l’examen de la loi à après l’élection présidentielle. En 2019, alors que le pouvoir a imposé, contre l’avis d’une bonne partie de l’opinion publique, la tenue d’une présidentielle le 12 décembre 2019, cet empressement à faire passer une loi suscite de très fortes suspicions. Pourquoi ne pas attendre après les élections? Aucune réponse probante n’est donnée à cette question évidente, ce qui alimente les suspicions de concessions excessives pour des contreparties politiques. 

 La contestation de ce projet de loi, dans la rue et avec une telle ampleur, est sans précédent dans l’histoire du pays. Elle illustre bien le changement survenu depuis le 22 février, celui d’un intérêt citoyen soutenu pour la chose publique. La vie politique n’est plus le fait des appareils, elle est une affaire de citoyens. Les Algériens se mêlent de ce qui les regarde.