MAROC
22/04/2019 15h:53 CET | Actualisé 24/04/2019 15h:51 CET

Les gynécologues du privé exigent de la CNOPS des "excuses pour diffamation"

À partir du 1er mai, ils interrompent toute prise en charge CNOPS des prestations gynécologiques.

interstid via Getty Images

ASSURANCE MALADIE - Le bras de fer se poursuit. Face à la décision de la CNOPS de ne plus rembourser les accouchements par césarienne sans justificatif médical à partir du 1er mai prochain, les gynécologues du privé annoncent leur décision. A compter de la même date, les spécialistes suspendront toute prise en charge provenant de cette caisse et liée d’une manière ou d’une autre à une prestation gynécologique. “L’interruption concernera toute la santé de la mère, chirurgie, accouchement... Toute prise en charge qui arrivera de la CNOPS pour la santé gynécologique de la femme ne sera pas acceptée”, déclare au HuffPost Maroc, le gynécologue Saâd Agoumi,  président fondateur du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP). Ce dernier ainsi que l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), le Collège syndical national des médecins généralistes libéraux (CSNMGL) et le Syndicat national de médecine générale (SNMG) ont unanimement pris cette résolution estimant défendre “leur intégrité professionnelle”. 

Pour ces spécialistes, la note adressée par la CNOPS à l’ensemble des cliniques privées les “accuse” de “pratiquer des césariennes par convenance”. “Sans preuve, cela est, pour nous, une diffamation gravissime face à laquelle nous nous révoltons”, assure Dr. Agoumi, estimant que la CNOPS a presque assimilé les accouchements par césarienne à “une épidémie nationale”. 

Capture d'écran

Dans son communiqué publié le 17 avril, cette mutuelle a indiqué que le nombre des césariennes est de 6 accouchements sur 10, précisant que le taux de recours à ce mode a dépassé les 60% en 2017. Un état des lieux qui coûte cher à la CNOPS pour qui cette augmentation des césariennes, assure-t-elle, a multiplié par 10 ses dépenses de 2006 à 2017 et suscité “des pertes” annuelles à 70 millions de dirhams. Partant de ce constat, elle prévient que sans justificatif, c’est sur la base du forfait de l’accouchement par voie basse que sera désormais remboursé une césarienne. Les prestataires de services devront donc “joindre à leur dossier de facturation un compte rendu précisant l’indication médicale du recours à la césarienne programmée ou d’urgence: la raison motivant le recours à cet acte, le rapport bénéfices-risques de l’intervention et les conditions de sa réalisation”.

“Contrôler les dossiers post-accouchement? La CNOPS en tant qu’administrateur n’a pas à s’immiscer dans la décision scientifique des médecins ni dans la convention qui relève d’un arbitre juridiquement nommé par la loi: l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM)”, précise le président fondateur du CSNMSP. Et de soutenir que la décision de la CNOPS représente “une mise en danger de la santé de la mère et du bébé”. 

Quant aux arguments avancés par la CNOPS, ce spécialiste met en doute leur “crédibilité” affirmant que les statistiques de la caisse ne reflètent que la situation qui y prévaut. “Elle est censée recevoir 30.000 accouchements par an sur 600.000 dans tout le Maroc. En plus, nous avons la certitude, par nos patientes, qu’au moins la moitié d’entre elles ne dépose pas de prise en charge pour un accouchement par voie basse pour éviter des démarches administratifs monstrueuses pour des sommes dérisoires”, martèle-t-il, affirmant que les statistiques de la CNOPS sont “biaisées” et “dupent les citoyens”. 

Bien plus, la CNOPS, pour ces gynécologues, fait “abstraction du secret médical” en leur demandant des indications sur l’état de santé de la femme ayant nécessité une césarienne. “En contrepartie, la CNOPS doit s’engager pour qu’à la moindre fuite du rapport médical, ce sont ses administrateurs qui devront en rendre compte devant les tribunaux”, prévient-il, rappelant que le secret médical est protégé par le code pénal. “Je veux bien dire que j’ai procédé à une césarienne mais je n’ai pas à dire pourquoi”, tient à préciser le Dr. Agoumi, invitant la CNOPS à procéder, de son côté, “au contrôle en bonne et due forme par un médecin qui reste porteur du secret médical”.

Sur cette décision de la caisse, les 5 syndicats professionnels ont adressé une lettre au président du conseil national de l’Ordre des médecins, au ministre de la Santé et au directeur général de l’ANAM. “Au jour d’aujourd’hui, le conseil n’a pas réagi alors que cela relève d’abord de sa compétence puisque la problématique soulevée est liée à l’éthique. Le ministre de la Santé et le DG de l’ANAM n’ont pas réagi non plus”, regrette-t-il. La CNOPS n’a pas émis de communiqué depuis cette décision. 

Si rien ne change, ce sont les femmes assurées à la CNOPS qui se retrouveront au milieu de la tempête.