TUNISIE
29/05/2019 20h:26 CET | Actualisé 29/05/2019 20h:38 CET

Les étrangers en Tunisie: Les "métèques de la République", selon cette étude

Carrefour de plusieurs civilisations, la Tunisie a accueilli des vagues successives d’étrangers sur son territoire. L’histoire récente a été notamment marquée par l’arrivée des Italiens, des Maltais mais aussi des Algériens et des Palestiniens. Ces dernières années, la Tunisie abrite désormais de plus en plus d’étrangers d’origines Subsahariennes, de Libyens, de Syriens mais aussi des Occidentaux.

Les motifs de ces arrivées divergent profondément mais le regard porté vers ces populations, “El barrani” ou “el Barrania”- pour reprendre une expression populaire- est relativement le même. 

L’étranger “El barrani”

Cette expression populaire a été reprise par le professeur de Droit et le fondateur de l’Association de défense des libertés individuelles (ADLI) , Wahid Ferchichi, dans la préface de la nouvelle publication de l’ONG, intitulée “Libertés des étrangères et des étrangers en Tunisie: Les métèques de la République!”. 

Il décortique cette expression en expliquant que celle-ci “qui signifie celui ou celle qui vient d’ailleurs, y compris d’un autre quartier, ville, famille, région, pays… cache aussi un statut, un statut social certes, mais surtout juridique…”, souligne Wahid Ferchichi. 

“Le terme étranger renvoie, en Tunisie, à des réalités extrêmement variées. Certains étrangers sont en situation régulière au regard de la loi tunisienne, d’autres sont dans une situation irrégulière. Certains étrangers sont installés en Tunisie depuis très longtemps, ont des rapports de famille, d’autres viennent pour une période plus ou moins courte”, détaille la professeure de Droit, Souhayma Ben Achour, qui a réalisé ladite étude. 

Leur vécu en Tunisie diffère aussi selon leur situation financière: “Certains étrangers, notamment européens, vivent dans une certaine aisance financière, d’autres, notamment les réfugiés venant d’Afrique subsaharienne ou de Syrie, connaissent de très grandes difficultés matérielles et n’arrivent pas à subvenir à leurs besoins. Certains étrangers habitent les quartiers chics de la banlieue nord, d’autres sont dans des camps ou des centres de rétention”, explique Ben Achour. 

La différenciation entre étrangers 

Cette inégalité se manifeste également concernant l’entrée et la sortie du territoire tunisien. 

Si l’entrée en Tunisie demeure “relativement aisée”, la sortie “semble plus problématique”, note la professeure.

Le principe de libre circulation des personnes a permis la conclusion d’accords bilatéraux avec certains pays pour l’exemption de visa de leurs ressortissants. Cependant des raisons sécuritaires motivent le maintien de l’exigence de visa pour beaucoup de pays arabes.

Des camps de rétention (El Wardiya, Ben Guerdane) sont prévus pour abriter des étrangers dans des situations irrégulières. Tendant à combattre les réseaux de passeurs, le législateur tunisien se montre plus répressif en pénalisant l’aide ou l’assistance à un étranger irrégulier à travers “la loi du 3 février 2004 modifiant et complétant la loi du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage”. 

Par ailleurs, en attendant une réforme législative introduisant le droit d’asile dans le droit tunisien, beaucoup d’étrangers risquent de se trouver dans ces camps en cas de réponse négative du Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR), seul habilité, pour le moment, à octroyer le statut de réfugié. 

 

Souhayma Ben Achour déplore la tournure très répressive de cette loi mais aussi les “conditions inhumaines” de rétention de ces étrangers. 

La fragilité de la situation de l’étranger se poursuit avec les conditions de son séjour. Ce dernier est soumis à l’obligation d’obtenir un visa de séjour et une carte de séjour, explique la professeure, en revenant sur les complications entourant cette question s’ajoutant aux paperasses administratives: 

“Ces règles (...) sont très restrictives, et ne permettent l’octroi de la carte de séjour ordinaire qu’à un nombre très limité de ressortissants étrangers souhaitant s’établir en Tunisie. Ensuite, elles ont un caractère discriminatoire. Ainsi, seule l’épouse étrangère du Tunisien peut obtenir la carte de séjour ordinaire. Ce droit n’est pas reconnu au conjoint étranger de la Tunisienne.
Outre qu’elle renferme une discrimination entre les étrangers, cette règle enferme également une discrimination entre Tunisiens, et reflète l’idée selon laquelle la femme tunisienne n’est pas ‘intégratrice’ de son conjoint dans la société”, précise Ben Achour. 

“L’attraction de l’étranger vers la société tunisienne se fait ainsi plus facilement à travers les hommes qu’à travers les femmes”, fustige-t-elle. 

L’acquisition de la nationalité tunisienne est très difficile pour les étrangers. Elle revêt également un caractère discriminatoire envers les femmes.

“L’étranger ne pourra acquérir la nationalité tunisienne que s’il est né en Tunisie, et que son père et son grand-père paternel y sont eux-mêmes nés. Le texte exige donc la succession de trois générations nées en Tunisie pour que l’étranger puisse intégrer la communauté des nationaux”, explique l’auteure de l’étude. 

L’obtention de la nationalité tunisienne peut découler de la notion du “bienfait de la loi” mais elle se limite à l’épouse étrangère du Tunisien. En effet, l’étrangère qui épouse un Tunisien “et qui, en vertu de sa loi nationale, conserve sa nationalité d’origine peut réclamer la nationalité tunisienne par voie de déclaration, si le ménage réside en Tunisie depuis deux ans”. Cette possibilité n’est pas envisagée pour l’époux étranger d’une Tunisienne. 

Dans ce cadre, la Commission pour les libertés individuelles et l’égalité (Colibe), a suggéré des modifications du Code de la nationalité pour que tout étranger, homme ou femme qui épouse un Tunisien ou une Tunisienne puisse acquérir  la nationalité tunisienne au moment de la célébration du mariage, lorsque, en vertu de sa loi nationale, il perd sa nationalité d’origine par le mariage avec un étranger.

Idem concernant “le bienfait de la loi”, la Colibe propose que “l’étranger/e
qui épouse un Tunisien ou une Tunisienne et qui, en vertu de sa loi nationale,
conserve sa nationalité d’origine peut réclamer la nationalité tunisienne par voie
de déclaration, si le ménage réside en Tunisie depuis deux ans”.

L’obtention ou pas de la nationalité tunisienne a des conséquences sur les conditions de vie des étrangers.

“Cette fermeture du droit de la nationalité à l’égard de l’étranger a des implications importantes au niveau de l’exercice des droits économiques, qui sont doublement limités par une restriction du droit au travail et limitation de l’accès à la propriété immobilière”, note Ben Achour. 

Les discriminations fondées sur la religion et la race

Malgré l’abrogation de la circulaire de 1973 interdisant le mariage d’une Tunisienne à un non-musulman, Souhayma Ben Achour recommande la vigilance quant à l’application de la loi face aux velléités théocratiques de certains responsables administratifs ou élus locaux. 

Ces mêmes velléités ont motivé les arrêts des juges privant la mère étrangère de son droit de garde. Ben Achour note par ailleurs l’évolution salutaire de la jurisprudence tunisienne consacrant l’intérêt supérieur de l’enfant.  

Cette forme de discrimination a longtemps englobé le droit de succession en ôtant au parent étranger et non musulman son droit à l’héritage.  

“Comme pour le mariage, aucun texte ne prévoit, de façon claire, que la disparité de culte constitue un empêchement successoral en droit tunisien. En fait, la question se ramène à un problème d’interprétation de l’article 88 du Code du statut personnel. (...) Au cours d’une première étape, les tribunaux tunisiens se référaient de façon quasiment systématique au droit musulman pour interpréter l’article 88 du Code du statut personnel, refusant ainsi à l’héritier son droit à l’héritage. Dans une seconde étape, la Cour de cassation hésite entre une interprétation fidèle au droit musulman et une interprétation sécularisée du droit tunisien”, explique la juriste. 

“Une interprétation sécularisée semble aujourd’hui s’imposer et marquer
l’avènement d’une troisième étape de l’évolution jurisprudentielle”, se félicite-t-elle. 

Enfin, Souhyma Ben Achour pointe du doigt la persistance des discriminations raciales en Tunisie. Celles-ci concernent notamment les étrangers d’origines Subsahariennes.

La loi du 23 octobre 2018 relative à l’élimination de toutes les formes
de ségrégation raciale est certes un pas positif, mais doit être accompagnée par une répression réelle des pratiques racistes. 

Comme l’a montré Souhyma Ben Achour, la législation tunisienne évolue pour endiguer les discriminations envers les étrangers, mais de nombreuses lacunes persistent néanmoins. La Colibe s’est attelée à les combler en proposant des modifications allant vers le respect universel et intégral des droits humains. En l’absence d’une volonté politique, la majorité d’entre d’elles restent encore à concrétiser. 

 

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Twitter.

Retrouvez le HuffPost Tunisie sur notre page Instagram.