TUNISIE
19/12/2018 18h:16 CET

Les dessous des contrats d'exploitation pétrolière en Tunisie, selon une analyse de l'ATCP

Dix recommandations y sont adressées au gouvernement.

ChrisBoswell via Getty Images

Les dessous des contrats pétroliers en Tunisie ont été le sujet d’une étude analytique établie et publiée par l’Association Tunisienne des Contrôleurs Publics (ATCP).

Dans cette étude, l’ATCP dresse un portrait des permis d’exploration et de recherche, des zones franches, et des concessions avec les manquements et les dangers qu’elles représentent, mettant en garde contre le favoritisme et souvent l’illégalité de certaines pratiques et transactions.

L’association conclut son analyse de 160 pages, par une dizaine de recommandations adressées au gouvernement afin d’assurer une meilleure gouvernance du secteur pétrolier.

Dépassements ...

Concernant les autorisations, l’ATCP a constaté que 6 permis d’exploration ont été suspendus en 2014 et ce en contradiction avec ce que stipule le code des hydrocarbures.

3 cas de permis ayant dépassé leurs dates de renouvellement ont également été relevés, en plus de 14 autres ayant dépassé leurs dates de prolongation.

Il y aurait eu aussi, toujours selon l’ATCP, 22 cas de permis expirés qui n’ont été ni renouvelés, ni mis en zones franches.

Celles-ci sont définies comme des zones où les investisseurs peuvent demander une licence d’exploration ou de recherche. La liste des zones franches est publiée sur le site Web de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP).

ATCP
Les zones franches non présentes sur le site web de l'ETAP

D’après l’ATCP, 3 permis d’exploration font l’objet de dépassements énormes nécessitant l’ouverture d’une enquête.

S’agissant des concessions, selon l’ATCP, 9 d’entre elles viendraient à expiration avant 2020, et au sujet desquelles, aucune mesure n’aurait été prise. L’ATCP souligne en tout cas, qu’aucune décision à cet égard n’a été publiée jusque là.

L’étude relève également la perte de l’État tunisien lors d’un arbitrage international l’opposant à une société suédoise au sujet de la concession de Oudna, où il a été condamné à verser la somme de 20 millions de dinars. L’association reproche au gouvernement tunisien de ne pas avoir préparé un dossier solide dans cette affaire, et appelle à ce qu’une enquête soit ouverte à ce sujet, afin de déterminer les responsabilités dans cet échec.

Il a également été constaté que 5 cas de prolongations de concessions auraient été faites illégalement.

Toujours selon l’ATCP, 8 autres concessions nécessitent l’ouverture d’une enquête quant à leur gestion douteuse.

Il y aurait également 7 autres concessions qui demeurent en suspens, et 10 autres dont le développement des puits n’a toujours pas été terminé. L’ATCP parle ici de concessions qui remontent parfois à plus de 40 ans.

17 cas de favoritisme lors de l’attribution des permis ont aussi été relevés, ce qui met en avant la corruption dans le secteur pétrolier en Tunisie.

Les recommandations

Pour une meilleure gouvernance du secteur pétrolier, l’ATCP a publié 10 recommandations à l’attention du gouvernement tunisien.

Elle incite en premier lieu à revoir en profondeur le secteur pétrolier, et mettre en place une nouvelle stratégie, plus complète, dans laquelle l’État tunisien déterminera ses priorités. Cette stratégie couvrira toutes les sources d’énergie, fossiles et renouvelables, et englobera tout type de décision prise dans ce domaine, de l’exploration des ressources naturelles à la gestion des revenus financiers.

La préparation de ce plan nécessite selon l’ATCP la participation de toutes les parties de la société civile et des experts, ainsi que la coordination entre les différentes structures et ministères impliqués. S’en suivra la publication d’un nouveau Code des Hydrocarbures, ou bien une réforme complète du code actuel.

L’association appelle ensuite à un audit complet du secteur des hydrocarbures et un renforcement du contrôle parlementaire.

Il est ainsi recommandé que l’audit doit effectué par une équipe d’experts indépendants et diversifiés, notamment des experts en droit, comptabilité, finance, géologie, géophysique et informatique.

Pour ce qui est du contrôle parlementaire, l’ATCP incite à doter les commissions parlementaires concernées de ressources humaines et matérielles et de faire recours à l’expertise nécessaire afin de mener à bien ce rôle de suivi et de contrôle.

L’ATCP appelle ensuite à apporter plus de soutien à la direction générale des hydrocarbures (DGH), ainsi qu’à la commission consultative des hydrocarbures.

Il est important selon elle de développer le rôle de ces institutions en mettant à leur disposition les moyens matériels et logistiques nécessaires, afin qu’elles puissent contrôler toutes les activités de recherche et d’exploitation.

Selon l’ATCP, il faut également définir “un rôle clair” pour l’ETAP.

Etant une institution gouvernementale impliquée de près dans la recherche des hydrocarbures et leur production, le rôle de l’ETAP doit selon l’ATCP être clarifié à travers une restructuration visant à mettre l’accent sur son rôle opérationnel de développement et de l’exploitation des gisements pétroliers, et en l’excluant de toute activité de redressement et de surveillance qu’elle exerce directement ou indirectement.

L’association met également l’accent sur la transparence des revenus, préconisant la publication par les sociétés pétrolières du détail de leurs recettes, et renforcer leur supervision. ainsi que de leurs recettes fiscales par le ministère des Finances.

Il est également recommandé de publier tous les documents relatifs aux hydrocarbures, notamment les contrats conclus et les procès-verbaux du Comité consultatif.

L’ATCP souligne par ailleurs l’importance du contrôle des conflits d’intérêts et la divulgation des identités des véritables propriétaires d’entreprises. Il faut ainsi assurer un suivi de la détention d’actions dans des entreprises pétrolières.

Identifier les véritables propriétaires de ces sociétés contribuera selon l’ATCP à lutter contre l’exploitation de ce secteur à des fins de blanchiment d’argent.

L’association insiste également sur la nécessité d’une adhésion officielle et effective à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE). Ainsi, il est recommandé de respecter les engagements pris par le gouvernement tunisien d’adhérer à l’Initiative pour la transparence des industries extractives, et parachever la composition du conseil qui réunira représentants du gouvernement et des entreprises, en plus de ceux de la société civile.

Il faudra également assurer la coordination entre le ministère des Finances et le ministère chargé de la surveillance du secteur des hydrocarbures, afin de fournir toutes les données, en particulier celles relatives aux recettes.

L’ATCP souligne aussi l’importance de veiller à appliquer les principes de contrats ouverts dans le secteur des hydrocarbures, lesquels garantiront davantage de transparence.

Elle conclut ses recommandations par un message adressé à la société civile dont le rôle devrait selon l’ATCP être renforcé. L’association estime que la société civile constitue l’un des principaux acteurs du contrôle de la gestion des ressources naturelles et un contributeur majeur à la mise en place d’une bonne gouvernance de ce secteur.

Si elle joue pleinement son rôle, celle-ci contribuera également dans l’instauration d’une confiance accrue entre citoyens et gouvernement, ce qui aura pour effet l’atténuation des manifestations en cours.

Pour que cela puisse être possible, la société civile doit renforcer ses capacités et sa connaissance de ce secteur, et exercer sa mission avec neutralité et professionnalisme, toujours selon l’ATCP.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Twitter.

Retrouvez le HuffPost Tunisie sur notre page Instagram.