MAROC
30/05/2018 14h:02 CET

Les députés de l'Istiqlal veulent rectifier la loi de finances 2018

Une initiative en réaction au “mutisme du gouvernement”.

FADEL SENNA via Getty Images

PARTIS - Le social passe avant tout. Emploi, salaire et protection du pouvoir d’achat... les députés du parti de l’Istiqlal (PI) des deux Chambres du Parlement en font les axes prioritaires des mesures proposées au gouvernement et dévoilées, hier après-midi, lors d’une conférence de presse tenue au sein du Parlement. 

Présentées sous forme d’un mémorandum du projet de loi de finances rectificative 2018, ces mesures relèvent, pour les députés de la Balance, d’une urgence vitale. Et pour cause, il est question d’agir sur “des indices inquiétants” et de “désamorcer la crise”. Le président du groupe à la Chambre des représentants, Noureddine Moudiane, a précisé que l’initiative des députés vient en réaction au “mutisme du gouvernement” face à “l’ampleur des manifestations dans plusieurs régions et à l’adoption d’une nouvelle démarche de protestation via réseaux sociaux qui s’est traduite par le boycott de certains produits”.   

Adressé au chef du gouvernement la veille de sa présentation aux médias, ce document met en haut de la liste de ses mesures l’augmentation des salaires. “Ils sont gelés depuis le gouvernement Abbas El Fassi, et, en contrepartie, l’actuel gouvernement a pris plusieurs mesures ayant provoqué l’augmentation des prix des produits de consommation”, a souligné Noureddine Moudiane

Ainsi justifiée, cette première mesure s’articule autour de démarches progressives à commencer par instaurer une hausse des salaires en deux étapes avec, en premier lieu, une augmentation de 200 dirhams mensuels pour les fonctionnaires à partir du 1er juillet 2018. Par la suite, “le montant et les délais de mise en œuvre de la deuxième tranche se feront dans le cadre du dialogue social”, a indiqué le président de la commission des Finances à la Chambre des conseillers, Rahhal Mekkaoui. 

Des prix et des taxes flexibles 

Dans ce même volet, le PI propose d’augmenter le plafond des revenus annuels exonérés d’impôts de 30.000 à 36.000 dirhams et d’entamer, dès le 1er juillet prochain, la mise en place du mécanisme d’indexation du SMIG à l’inflation dans le secteur privé. Il ajoute, dans ce cadre, la nécessité pour le gouvernement de prévoir une déduction fiscale des frais de scolarité plafonnée à 6.000 dirhams par an et par enfant scolarisé dans le secteur privé.

Pour ce qui est de la protection du pouvoir d’achat, il faut agir sur la flexibilité des prix. “Il faut mettre en œuvre un système flexible de calcul des taxes intérieures de consommation sur l’importation des hydrocarbures lié au niveau des cours internationaux des produits pétroliers”, a ajouté Rahhal Mekkaoui, précisant que cette forme de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante permettra d’alléger l’impact de la hausse des cours internationaux sur le pouvoir d’achat des citoyens.

Resté en alerte, le PI demande au gouvernement de ne pas réagir mais d’anticiper la hausse des prix. Il lui recommande, entre autres, d’accélérer l’activation du Conseil de la concurrence, de plafonner les marges de bénéfices dans le secteur de l’éducation privée et de procéder à la réforme des marchés de gros de manière à maîtriser les marges d’intermédiation et éviter la spéculation.

L’emploi passe par des entreprises plus fortes

Quant aux mesures destinées à promouvoir l’emploi, elles portent sur la généralisation à toutes les PME, coopératives et associations des exonérations d’impôts et de charges sociales pour les nouveaux recrutements dont les salaires sont plafonnés à 10.000 dirhams bruts octroyées. Seules les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 en profitent, actuellement, souligne le mémorandum. 

Les députés du PI proposent aussi, dans ce volet, d’adopter et de mettre en œuvre des décrets nécessaires pour l’application de la loi relative aux délais de paiement. Et de préciser que ce problème reste la principale cause de faillite pour 40% des entreprises, soit la perte de plus de 100.000 emplois chaque année.

Autre mesure estimée tout aussi importante, le parti appelle le gouvernement à allouer les budgets nécessaires pour la rémunération des stages octroyés aux diplômés dans les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales. De même pour la mise en œuvre de la réforme des Centres régionaux d’investissement et la création de nouvelles agences régionales pour la promotion de l’emploi.

Et pour “conférer l’efficacité nécessaire et l’homogénéité” à ces mesures, il faudra les accompagner d’autres actions, a affirmé la députée istiqlalienne Rafia Manssouri, citant, notamment, la reprise du dialogue sociale.

Appelé à intégrer ces propositions, le gouvernement est en mesure de le faire, estiment les députés istiqlaliens, notamment par le biais d’un projet de loi finances actualisé “tout en préservant les grands équilibres budgétaires”. Le PI en est convaincu car, pour lui, les prévisions actualisées concernant les récoltes agricoles revues à la hausse de près de 25% par rapport aux hypothèses de la loi de finances aura certainement un impact positif sur la croissance et la consommation des ménages.

Pour les deux groupes du PI, les hypothèses qui ont servi de base à l’élaboration de la loi de finances 2018, notamment des cours du pétrole qui dépassent de plus de 10 dollars US en moyenne les 60 dollars US par baril retenus par le gouvernement dans la loi de finances actuelle ne tiennent plus. “Cette actualisation assurera des recettes supplémentaires, notamment en ce qui concerne la TVA à l’importation et les droits de douanes relatifs aux hydrocarbures”, estiment les groupes parlementaires du PI.

Mesures opérationnelles, ces derniers soulignent aussi que les équilibres budgétaires seront maintenus par la rationalisation des dépenses de fonctionnement prévues dans le budget 2018 et notamment celles relatives au “matériel et dépenses diverses”. “Cela est d’autant plus nécessaire que les budgets alloués à ces dépenses ont évolué de 16,4% en 2018 alors qu’elles n’ont évolué que de 4,3% en moyenne durant les 5 dernières années (2013-2017)”.

Les deux groupes s’attendent à ce que le gouvernement examine ce mémorandum. Il devra, ensuite, le retenir ou le rejeter.