30/04/2019 12h:46 CET | Actualisé 30/04/2019 12h:46 CET

Les dépenses des partis politiques sous la loupe de la Cour des comptes

18,4 millions de dirhams n'ont pas été restitués au Trésor.

DR

POLITIQUE - Les partis politiques sont dans le viseur de la Cour des comptes. Dans son dernier rapport, le département de Driss Jettou analyse les situations financières et les dépenses des formations politiques du royaume. En 2017, les dépenses de l’ensemble des partis ont atteint un montant de 138,43 millions de Dirhams dont 7,68 millions non-appuyés par des pièces justificatives et qui ont fait l’objet d’observations de la Cour, souligne le document. 

Sur les 34 partis politiques du pays, quatre n’ont pas remis leurs comptes annuels relatifs à l’exercice de l’année 2017 à la Cour des comptes, dans le respect des délais imposés par la loi. Il s’agit du Parti Marocain Libéral, du Parti de l’Union Marocaine pour la Démocratie, du Parti Démocrate National et du Parti de l’Union Nationale des Forces Populaires. La Cour des comptes a passé au peigne fin les situations financières des partis et a procédé ”à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires”, peut-on lire dans le rapport de l’audit des comptes.

Il en ressort que ces quatre partis n’ont pas produit l’intégralité des tableaux formant l’état des informations complémentaires (ETIC) décrétés par l’arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Economie et des Finances relatif au plan comptable normalisé des partis politiques. 

Il est également à noter que sur les trente partis restant, vingt-six ont produit des comptes certifiés (dont dix-huit ayant produit des comptes certifiés sans réserve) et quatre partis ont produit des comptes certifiés avec réserves. 

Dépenses et ressources des partis 

Les dépenses des partis politiques ont nettement baissé en 2017 avec seulement 138,43 millions de dirhams, contre 417,99 millions en 2016 et 372,92 millions en 2015.

Sur l’enveloppe des 80 millions de dirhams de contribution de l’Etat accordée aux partis politiques, 73,73 millions de dirhams ont été utilisé en 2017 (contre 62,74 millions en 2016 et 61,22 millions en 2015), relève le rapport de la Cour des comptes. Près de 58,59 millions de dirhams ont servi la couverture des frais de gestion accordés à 27 partis ayant pris part au scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, et 15,14 millions de dirhams ont été octroyés à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires. 

La subvention de l’État représente un taux de 59,15% du montant total des ressources contre 86,03% en 2016 et 89,87% en 2015. Parmi les 7 partis qui ont bénéficié de 88,5% du total des ressources, on retrouve, entre autres, le PJD (32%), le RNI (19%), le PAM (12%), l’Istiqlal (12%) ou encore l’USFP (8%).

Capture d'écran/ Rapport Cour des comptes

Des disparités dans la part du financement public dans le total des ressources des partis ont été relevées. Trois partis ont financé leurs actions par leurs propres ressources, puisque n’ayant bénéficié d’aucun soutien public en 2017: le Parti des Forces Citoyennes, le Parti Annahj Addimoqrati et le Parti Al Ahd Addimoqrati.

La Cour note par ailleurs que cinq partis ont procédé au règlement en espèces des dépenses pour un montant total de 930.000 dirhams, avec des dépenses supérieures ou égales à 10.000 dirhams, ce qui constitue une infraction aux dispositions de l’article 40 de la loi organique n°29-11. 

18,4 millions non restitués 

Le rapport révèle que depuis les élections législatives de 2009 jusqu’à 2017, dix-sept partis n’ont pas procédé à la restitution au Trésor d’un montant global de 18,4 millions de dirhams correspondant aux montants indus, non utilisés ou n’ayant pas été appuyés par des pièces justificatives. 

Parmi les partis dans le rouge, on note la présence de l’Istiqlal qui est débiteur de 6,7 millions de dirhams de dépenses non justifiées lors des élections régionales de 2015. Le Parti du Mouvement populaire y figure également et doit au Trésor la somme de 1,5 millions de dirhams non justifiés, à la même période. 

Suite aux résultats de l’audit des comptes, la Cour a, dans son rapport, préconisé une série de recommandations où elle invite les partis à veiller à la restitution au Trésor des montants indus ou non utilisés, arrêter les dépenses susceptibles d’être financées dans le cadre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires et veiller à l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses des partis politiques, conformément au Code Général de Normalisation Comptable (CGNC).