14/01/2019 15h:46 CET | Actualisé 14/01/2019 15h:46 CET

En colère, les commerçants annoncent de nouvelles grèves (et ne comptent pas y renoncer)

Ils veulent la suppression de la facturation électronique.

Valery Sharifulin via Getty Images

CONFLIT - Pas convaincus par les décisions prises par le gouvernement, les commerçants annoncent une série de grèves cette semaine, dans différentes régions du Maroc: Agadir et Inezgane-Aït Melloul, les 15 et 16 janvier, suivis par Rabat-Salé-Kénitra et Skhirat-Témara, le 17 janvier. Et les appels se poursuivent et se propagent auprès des commerçants pour décréter d’autres grèves dans le courant de ce premier mois de l’année. “Où était le gouvernement avant?”, se demande avec amertume, dans une déclaration au HuffPost Maroc, le vice-président de la chambre de commerce et d’industrie d’Agadir et président du conseil national du Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP), Bachir Ahchmoud.

Pour ce dernier, l’annonce faite par le chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, lors du conseil de gouvernement jeudi dernier, promettant la suspension provisoire des nouvelles mesures fiscales jusqu’à ce qu’un consensus soit trouvé, n’a rien de rassurant. “Ce que nous voulons, c’est leur annulation par la suppression de l’article 145 de la loi de finances. Si le chef du gouvernement veut résoudre le problème, il doit revenir vers ses ministres et le Parlement pour solliciter cette suppression”, fait valoir ce syndicaliste.   

L’article en question porte sur des mesures fiscales relatives à “la tenue de la comptabilité” qui avaient été prévues dans la loi de finances 2018, mais dont l’entrée en vigueur a été retardée jusqu’au 1er janvier 2019. Dans ces mesures, ce qui dérange le plus les commerçants est le mode de facturation. “Ce que nous estimons être préjudiciable, c’est l’annulation et l’interdiction de l’ancienne formule de facturation et bon dressée de façon manuelle. Avant, il suffisait d’avoir une facture ou un bon cacheté pour transporter sa marchandise. Mais, cette loi impose désormais que toute facture soit électronique”, explique Bachir Ahchmoud. 

La formule digitale n’a pas séduit les commerçants, soulevant au contraire un véritable tollé. “Un douanier, un gendarme ou un policier de circulation a le droit de saisir la marchandise si celle-ci ne fait pas l’objet d’une facturation électronique. Mais ces commerçants ont-ils été formés? Avant de passer aux nouvelles technologies, il faut une mise à niveau”, clame le président du conseil national du SNCP.  Et de rappeler qu’une grande majorité des commerçants est illettrée et que l’exercice au quotidien de cette profession à un niveau local mettent l’application de la loi à rude épreuve. “Nous ne disons pas que c’est une mauvaise loi, mais qu’elle ne correspond pas à l’état des lieux actuel”, souligne ce syndicaliste. 

La semaine dernière, la Direction Générale des Impôts (DGI) avait précisé que ces mesures “ne sont pas encore entrées en vigueur et ne seront appliquées qu’après la publication du décret réglementaire”. Et d’affirmer que “la facturation concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier et ne s’applique nullement aux commerçants et prestataires de services soumis au système forfaitaire”. En d’autres termes, et comme l’a rappelé El Othmani, les petits commerçants, dont les épiceries et les crèmeries, en sont dispensés.

L’effet ricochet 

“Mais n’oublions pas que le fournisseur de ce petit commerçant, lui, doit établir sa facturation électronique et cela implique la nécessité pour lui de mentionner l’identifiant et la patente de celui qu’il fournit”, fait remarquer le syndicaliste. Et de constater que “la soumission au régime forfaitaire ne servira plus à rien si l’administration fiscale peut, par cette voie, évaluer les recettes du petit commerçant et établir un montant après recoupement”. 

Effet ricochet, aux yeux du syndicaliste, les commerçants détaillants sont déclarés par le fournisseur et ne peuvent être “exclus de ces mesures”. Et ce n’est pas une question de transparence, prévient Bachir Ahchmoud: “La marge de vente d’un article chez un épicier de quartier est soumise au pouvoir d’achat de ses habitants. Et certains clients tiennent des crédits chez l’épicier parce qu’ils ne peuvent pas payer. Pourtant, l’évaluation fiscale risquent de procéder à une évaluation qui dépasse de loin les recettes réelles de ce petit commerçant”, tient à souligner ce professionnel. 

El Othmani devait tenir, ce lundi 14 janvier, une réunion avec la DGI et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) ainsi que les représentants des commerçants. Tous les sujets et difficultés liés à l’application des mesures sont à l’ordre du jour. 

Le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, a lui aussi invité les chambres de commerce et d’industrie et les représentants des commerçants au dialogue le 16 janvier, en présence de la DGI et des Douanes. “Cette réunion qui amorce le dialogue entre les parties concernées, fait suite à l’appel lancé par le ministre aux commerçants pour présenter leurs revendications de façon organisée, à travers les Chambres de commerces et les associations professionnelles des commerçants”, avait précisé un communiqué du département de l’Industrie.

“Le ministre de l’Industrie avait déclaré le 4 janvier devant les membres de son parti (RNI) la création d’un nouveau mouvement de commerçants affiliés audit parti, prétendant ainsi ne pas avoir d’interlocuteur”, regrette ce syndicaliste estimant que le gouvernement fait plutôt “traîner le problème au lieu de le résoudre”. Pour le SNCP qui vient de fêter son 40e anniversaire, la grève est l’ultime recours dont est convaincue, d’après lui, la majorité des commerçants.

Dans un communiqué, publié vendredi dernier, le bureau exécutif du syndicat légitime les démarches protestataires des commerçants et met en garde contre “une crise qui menace la paix sociale”. Il appelle à un dialogue avec les organisations professionnelle et à accorder au commerce de proximité “la considération qu’il mérite”.