MAGHREB
19/12/2014 13h:18 CET | Actualisé 21/01/2015 08h:47 CET

France: La légalisation du cannabis pourrait rapporter 1,8 milliard d'euros par an à l'Etat selon une étude

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France: Légaliser le cannabis pourrait rapporter gros à l'Etat

La légalisation du cannabis en France rapporterait combien à l'État?

À prix majoré et dans le cadre d'un monopole public, la légalisation du cannabis rapporterait 1,8 milliard d'euros à l'Etat.

C'est la conclusion d'une étude du groupe de réflexion Terra Nova dévoilée vendredi par Le Monde.

Une hausse de 40% du prix de vente par rapport à celui pratiqué au marché noir, associée à une baisse des dépenses publiques liées à la répression, permettrait à l'Etat d'empocher 1,8 milliard d'euros par an, selon Terra Nova, un think tank classé à gauche.

Un prix plus élevé pour éviter une hausse de la consommation

Pour son rapport, le groupe de réflexion a élaboré trois scénarios - la dépénalisation, la légalisation dans le cadre d'un monopole public, la légalisation dans un cadre concurrentiel - et en a mesuré les différents impacts sur les finances publiques.

C'est la deuxième option, celle d'une production, d'une vente et d'un usage sous contrôle de l'Etat, qui est privilégiée dans les conclusions de l'étude. Cela "permettrait de fixer le prix à un niveau plus élevé qu'aujourd'hui", contrairement à la seule dépénalisation ou une vente libre confiée au privé, ce qui garantirait "une relative stabilité du nombre de consommateurs et du volume consommé", estime Terra Nova.

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Alors que la consommation de cannabis est strictement interdite en France, le think tank justifie ce changement de politique car "la répression est en échec" et "coûte cher".

La lutte contre le cannabis coûte 568 millions par an

Avec 550.000 fumeurs quotidiens en France, "non seulement la prévalence du cannabis ne diminue pas significativement, mais elle reste l'une des plus élevées d'Europe", souligne Terra Nova, qui rappelle que le budget consacré à la lutte contre le cannabis s'élève à 568 millions d'euros par an.

Alors que l'Uruguay mais aussi l'état du Colorado aux Etats-Unis ont légalisé le cannabis à usage récréatif, la France "ne devrait-il pas, à son tour, envisager un tel tournant idéologique et politique?", interroge le groupe de réflexion, alors que le Président français, François Hollande, s'est toujours prononcé pour l'interdiction depuis son élection.

Dans les pays du Maghreb, le débat n'a pas encore émergé.

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La Tunisie pousse petit à petit le débat à l'ordre du jour

En Tunisie, plusieurs acteurs politiques et de la société civile appellent tantôt à la dépénalisation, tantôt à la légalisation.

C'est dans cette optique que les deux candidats à la présidentielle se sont positionnés sur le sujet. Depuis le début de campagne électorale pour le second tour, la loi sur les stupéfiants a été soumise à l'avis de Moncef Marzouki et Béji Caïd Essebsi.

Le premier s'est dit contre le trafic et pour une amnistie étudiée et le second s'est positionné contre le trafic et pour une révision de la loi.

En Tunisie, la législation reste (très) sévère

Un an de prison ferme et 1000 dinars d’amende, c’est la peine minimale fixée par la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.

Article 4 : Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi. La tentative est punissable.

Article 8 : Sera puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de mille à cinq mille dinars, quiconque fréquente sciemment un lieu affecté et aménagé pour l’usage des stupéfiants et dans lequel il en est fait usage.

La loi relative aux stupéfiants est d’autant plus répressive qu’elle précise dans son article 12 l’impossibilité pour le juge de recourir aux circonstances atténuantes pour abaisser la peine au-dessous du minimum légal.

Article 12: Les dispositions de l’article 53 du code pénal ne s’appliquent pas aux infractions prévues par la présente loi.

L'Algérie et le Maroc ne sont pas plus laxistes. 5 à 10 ans pour détention et trafic au Maroc, 2 à 10 ans en Algérie. Pour ceux qui s'impliquent directement dans l'importation, l'exportation ou la culture en Algérie, la loi prévoit la réclusion perpétuelle.

Répressives, ces lois n'en sont pas pour autant étonnantes pour des pays producteur (Maroc) ou de transit (Algérie). A l'instar de la Tunisie, ils sont tous deux signataires de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Ils se sont de fait engagés à lutter contre le trafic transnational.

La justice tunisienne est intransigeante... et impénétrable

La peine tunisienne basique va de 1 à 5 ans de prison, elle ne retient aucune circonstance atténuante.

En Algérie, le tarif est déjà moins élevé (deux mois à deux ans). Mais c'est au Maroc qu'il fait le mieux vivre. Un consommateur y écopera de deux mois à un an de prison.

Outre une peine plus sévère, la Tunisie présente une anomalie remarquable par rapport à ses voisins.

Les lois marocaines et algériennes apportent un bémol à la répression du consommateur: Si celui-ci agrée à une cure de désintoxication, il ne sera pas poursuivi.

"Les poursuites pénales ne seront pas engagées si l'auteur de l'infraction consent, après examen médical effectué sur réquisition du procureur du Roi, à se soumettre pour la durée nécessaire à sa guérison, à une cure de désintoxication", dispose la législation marocaine.

Phrasé similaire côté algérien: Les tribunaux y laissent les consommateurs tranquilles "lorsqu'il est établi qu'ils se sont soumis à une cure de désintoxication ou à une surveillance médicale à compter de la date du délit commis".

En Tunisie aussi, la cure de désintoxication est mentionnée. Mais le consommateur n'y évite les poursuites que s'il se présente pour une cure "avant la découverte des faits qui lui sont reprochés".

Alors que le Maroc et l'Algérie offrent une porte de sortie à quiconque a été appréhendé par les autorités, la Tunisie est intransigeante. Seuls ceux qui se rendent volontairement pourront éviter la prison.

Les trois voisins semblent actuellement prendre des directions différentes. A l'image de la légalisation du cannabis en Uruguay et dans certains Etats américains, les politiques prohibitionnistes sont à la peine. "La guerre contre la drogue est un échec", publiait en septembre 2013 le British Medical Journal. "Serait-il temps d'envisager d'autres méthodes pour lutter contre ce fléau?", demande Le Monde diplomatique.

Au Maroc, les autorités poussées par le parti Istiqlal débattent activement de la légalisation dans un but thérapeutique ou industriel. Dans les régions du Nord et notamment du Rif, une légalisation serait d'un bénéfice économique de taille pour les habitants.

D'un pays de transit, l'Algérie devient progressivement un pays de consommateurs. Selon une enquête nationale conduite en 2010, entre 250.000 et 300.000 jeunes seraient usagers de drogues, principalement de cannabis et de psychotropes.

En 2007, le gouvernement algérien affirmait avoir "redoublé d'efforts" pour contrecarrer cette évolution, notamment en passant des lois restrictives.

La Tunisie pousse petit à petit le débat à l'ordre du jour.

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