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22/02/2019 20h:35 CET | Actualisé 22/02/2019 20h:35 CET

Le terrorisme a bon dos

Nécessaires dans la lutte contre le terrorisme et ses soutiens, ces nouvelles dispositions sur l’état d’urgence risquent néanmoins si elles sont adoptées, d’être détournées de leur finalité

SOFIENE HAMDAOUI via Getty Images

Décidément il semble qu’au sein d’une Assemblée des Représentants du Peuple en fin de mandat, on se soit décidé à aborder en force les questions sensibles touchant aux libertés, dont les règlements régissant l’état d’urgence constituent un exemple.

Est-ce pour boucler des questions essentielles et lier les mains du futur parlement? Si on s’en réfère aux discussions concernant les nouveaux règlements sur les jardins et les crèches d’enfants, pour lutter contre la propagation de l’idéologie terroriste, elles ne semblent en tous cas pas prêtes d’aboutir, et comme prévisible, c’est Ennahdha, avec la complicité des députés absentéistes d’autres partis politiques, qui en est responsable, au nom du respect du caractère arabo-musulman du pays tel que stipulé dans la Constitution.

Le souci de la Constitution n’avait pas empêché l’Assemblée de légiférer durant cinq années sans cours constitutionnelle...

La loi martiale étant régulièrement reconduite depuis l’attentat contre le bus de la garde présidentielle en 2015, son instauration n’a pu prévenir ni la diffusion rampante au sein de la société de l’idéologie terroriste, avec l’apparition de “Medersas” qui n’ont de coranique que le nom, ni le syndicalisme de rupture , très impopulaire après que le conflit de l’enseignement secondaire eût, deux années de suite, exposé les élèves à la perspective du redoublement, faute de cours et d’examens.

Le gouvernement avait finalement cédé après une première grève nationale du secteur public, et face à la menace d’une seconde, en donnant satisfaction aux revendications salariales. Mais il ne s’agit là que d’une trêve, et les commentaires défavorables issus de la centrale syndicale le prouvent bien, après l’augmentation des taux d’intérêts sur les crédits décidée par la Banque Centrale.

L’éventualité hautement probable d’une nouvelle grève générale, pose  désormais la question de la détention du pouvoir réel dans le pays, et celle de la crédibilité du gouvernement.

Mais instaurer la loi martiale contre les groupes terroristes est une chose, et en affiner les dispositions pour l’utiliser contre l’exercice du droit de grève, garanti par la Constitution, en est une autre radicalement différente. Comme aux États-Unis après la promulgation du Patriot Act, de tels pouvoirs conférés à l’Administration lui permettront de surveiller hors de tout contrôle judiciaire, les citoyens dans leurs vies privées, et d’arrêter qui bon lui semblera, autant de fois qu’elle le jugera utile, pour la durée de son choix, sans possibilité de recours. Elle s’accompagnera immanquablement de la censure, ou si celle-ci n’est pas instituée, de l’auto-censure, ce qui portera un coup sévère au seul changement véritable que le régime parlementaire, si ce n’est l’avènement des réseaux sociaux, a réellement apporté, celui de la liberté d’expression.

Eu égard à des expériences semblables à travers le monde, ce sont surtout les opposants politiques ou syndicalistes, les groupes contestataires, ou les marginaux, qui en ont toujours fait les frais.

En Inde, en 1975, à l’issue du mot d’ordre de grève générale illimitée lancée par l’opposition, Indira Ghandi avait instauré le maintenance of Internal Security Act, qui concédait à la police le droit de faire à peu près tout ce qu’elle voulait pour rétablir l’ordre. Voilà ce qu’en a écrit quelques années plus tard, le célèbre journaliste et écrivain Indien Khushwant Singh, qui l’avait pourtant soutenu: “L’état d’urgence est devenu synonyme d’obscénité. Même les hommes et les femmes qui en ont constitué les piliers, et qui ont utilisé à tort leurs positions, pour poursuivre et harasser des personnes innocentes,  contre lesquelles ils avaient des ressentiments personnels, essaient de prendre leurs distances avec leur passé, dans l’espoir qu’il s’évanouisse de la mémoire du public, à tout jamais”.

En Tunisie, l’éventualité des pouvoirs spéciaux risque de se poser en des termes semblables. Il faudrait déjà savoir si de telles dispositions remettant en cause les garanties individuelles, soient ou non rendues nécessaires par la situation sécuritaire du pays.

La loi du seuil électoral tendrait à laisser penser qu’il existe une volonté d’éliminer toute opposition au sein même de l’enceinte parlementaire, alors même que l’un des membres de la coalition majoritaire, est considéré par une partie de l’opinion publique comme la vitrine parlementaire associée aux groupes terroristes, accusé de dissimuler une organisation secrète, et d’être impliqué dans les assassinats des deux dirigeants du Front Populaire, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi.

Comment en outre ne pas s’étonner que dans l’affaire d’El Regueb, les enfants aient été restitués à leurs familles, et que les attaques de type jihadiste takfiriste sur Facebook contre le journaliste d’investigation, n’aient pas eu les suites qui s’imposaient, alors qu’une bloggeuse a été condamné à de la prison pour avoir critiqué le comportement des autorités? 

Il faut aussi relever le fait que l’opinion publique, s’était posée la question de savoir pourquoi le Gouvernement avait attendu si longtemps avant de céder, à l’issue de son bras de fer avec les syndicats, et au vu des actuelles lois en préparation, on peut supposer qu’il jouait sur le pourrissement afin d’y trouver une justification aux mesures qu’il s’apprêtait à prendre.

En effet il aurait pu contraindre les syndicats grâce à des actions en justice , ainsi que les grévistes, à reprendre le travail, en suspendant simplement leurs salaires, sans recourir à des législations supplémentaires et liberticides. C’est donc en termes de calculs politiques qu’il faut également évaluer “la victoire” des syndicats, et son corollaire, le développement attendu des dispositions de l’état d’urgence.

Les nouvelles mesures seront certainement favorablement accueillies dans la perspective des prochaines élections, par les organisations patronales dont les affiliés ont beaucoup souffert du syndicalisme anarchique.

Elles intéresseront également d’éventuels investisseurs étrangers à la recherche de garanties contre tout risque de conflit social, et pourquoi pas, d’opposition de caractère écologique, à des projets industriels susceptibles d’entraîner une détérioration grave de l’Environnement.

Leur discussion au parlement risque également d’occasionner un choix cornélien pour les dirigeants d’Ennahdha; pour les avoir eux-mêmes subies, il leur sera d’autant plus difficile de les adopter qu’ils perdraient de le faire une partie de leur électorat, alors que leur rejet constituerait un élément supplémentaire de soupçon de leur propre connivence avec les terroristes.

Eu égard à leur pragmatisme pour ne pas dire plus, la teneur de leur décision ne fait pourtant pas de doute. Et bien sûr, ces mesures seront bien acceptées par une opinion publique échaudée par les derniers conflits sociaux, et qui souvent rejette la responsabilité de la détérioration de la situation économique sur les syndicats.

Mais l’ambiguïté entretenue sur la réelle portée des nouvelles lois, priverait également le parti Destourien de Mme Moussi de l’un de ses arguments électoraux les plus convaincants, celui du laxisme jusque là entretenu par l’Etat face aux islamistes et au terrorisme.

En conclusion, nécessaires dans la lutte contre le terrorisme et ses soutiens, ces nouvelles dispositions sur l’état d’urgence risquent néanmoins si elles sont adoptées, d’être détournées de leur finalité, en rendant toute opposition à la politique du gouvernement, ou plus grave, à l’une de ses composantes, passible de mesures administratives allant jusqu’à la privation de liberté, hors de tout contrôle judiciaire. 

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