TUNISIE
25/03/2019 16h:35 CET

Le "Startup act", expliqué par le ministre des TIC Anouar Maarouf

Le startup act, ça sera pour bientôt!

Anouar Maarouf /FB

Une initiative tant attendue! Promulgué depuis près d’un an, le “Startup act”, ce projet révolutionnaire qui tarde à voir le jour, sera bientôt opérationnel. C’est ce qu’a annoncé le ministre des TIC Anouar Maarouf dans une interview exclusive accordée au HuffPost Tunisie.

“Le cadre réglementaire est achevé” se réjouit-t-il en assurant que le lancement effectif sera au plus tard fin 2019.

Pour lui, les choses avancent à très bon rythme. Arguant que ses équipes travaillent d’arrache pied pour peaufiner ce projet qui pourrait faire de la Tunisie une Startup-Nation à la croisée de la rive-sud de la Méditerranée, de la région MENA et de l’Afrique. 

Après son adoption par l’ARP en avril dernier, l’adoption de son décret d’application en octobre 2018, la publication de circulaires de la BCT relatives à l’ouverture des Comptes en devises et à la Carte Technologique ... et récemment la formation du Collège des Startups, le projet Startup act se concrétise. “Tous les ingrédients sont prêts” note-t-il. Le seul hic est le Fonds des fonds. “Ce dernier est en cours de finalisation”, explique-t-il. 

Mais même si les principaux textes d’applications du Startup Act ont été achevés et le cadre juridique finalisé, les startupeurs désireux d’adhérer au Startup act devront encore patienter. En effet, le Portail des Startups, l’interlocuteur unique vis-à-vis de l’administration, n’est pas opérationnel. 

Lancement officiel du portail en début d’avril

“Nous avons planifié l’opéralisation officielle du startup act pour la fin du premier trimestre de l’année 2019” souligne-t-il. La cérémonie dédiée au lancement officiel est programmée au cours de la première semaine d’avril.

Maarouf a fait savoir qu’un lancement limité du portail aura lieu au cours du mois de mars. Il s’agit d’une période d’essai pour tester son efficacité.

Au fait, c’est quoi le startup act?

Le Startup act, c’est une trentaine de mesures pensée en 2016 pour simplifier les procédures administratives et faciliter l’accès au financement en faveurs des entreprises désignées “Startup”.

Pour cela, certains critères doivent être remplis. Le Startup Act propose d’abord la définition d’une startup et l’attribution d’un label par un Collège des startups rattaché au ministère des TIC. Il leur accorde en outre des exonérations et abattements fiscaux, une prise en charge des dépôts de brevets, ou encore la possibilité d’ouvrir un compte spécial en devises. 

Parmi ces critères techniques figurent le fait que l’entreprise créée ne doit pas avoir plus de huit ans d’existence, détenant un chiffre d’affaires inférieur à 30 millions de dinars et ayant un nombre d’employés inférieur à 100.

ministère des TICs

“Le Startup Act fait partie d’une initiative plus large’Startup Tunisia’ qui ambitionne de faire de la Tunisie une nation d’entrepreneurs à la
croisée de la rive sud de la Méditerranée, de la région MENA et de l’Afrique” martèle Anouar Maarouf.

Quels sont ses avantages?

Ce label donne accès à une série d’avantages. Parmi eux, figure le congé accordé aux employés qui vont créer une startup.

Le “Startup act” offre, également, le privilège à la prise en charge par l’Etat des procédures administratives de création de la société, une bourse, l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS), ou encore la prise en charge par l’Etat auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Il garantit, par ailleurs, le droit à chaque jeune diplômé du supérieur de concrétiser son idée de projet, sans avoir peur de l’échec et de profiter des mécanismes d’incitations mis en place par l’Etat.

Mais ce qui fera le bonheur des entrepreneurs, c’est aussi le fait de libérer les Startups “des lourdes contraintes du Code des Changes, en termes de gestion de leurs avoirs en devises”. 

ministère des TICs

Le startup act ouvre également de nouvelles perspectives aux jeunes pousses. “Il facilite l’accès aux marchés national et international” insiste Anouar Maarouf. Selon le ministre, avec des produits brevetés, la startup labellisée trouve moins de difficultés à affirmer sa crédibilité notamment à l’international et conquérir de nouveaux marchés.

 
ministère des TIC

“Ce projet est également intéressant puisqu’il permettra aux startups de faire part des appels d’offres publics” annonce le ministre avant d’ajouter: “nous sommes en train de traiter la question du marché public en adoptant la notion d’open innovation”.

Actuellement, l’Etat ne peut pas acheter de la part des startups, faute de réglementation des marchés publics. Mais en adoptant la notion d’Open innovation qui laisse le processus d’innovation moins linéaire optant pour des voies alternatives à celles prévues initialement, “cela pourrait être possible”. “L’Etat pourrait répondre à ses besoins en choisissant le meilleur produit offert par les startups, sans pour autant le définir à l’avance dans l’appel d’offre. Une révolution” se réjouit-il.

Mais comment obtenir un label ?

Pour bénéficier des avantages du “startup act”, tout projet doit impérativement obtenir un label accréditant sa qualité de “startup”. Ce dernier est accordé par le ministère des TIC sur la base de l’avis d’un comité technique majoritairement composé de représentants du secteur privé issus des institutions de financement des projets et d’experts, appelé Collège des startups.

 De ce fait, certaines conditions doivent être remplies à savoir: 

1. Son existence juridique ne dépasse pas huit (08) ans à compter de la date de sa constitution,

2. Ses ressources humaines, son total bilan et son chiffre d’affaire annuel ne dépassent pas des plafonds fixés par décret gouvernemental,

3. Son capital est détenu à plus de deux-tiers (2/3) par des personnes physiques, des sociétés d’investissement à capital risque, des fonds collectifs de placement à risque, des fonds d’amorçage et de tout autre organisme d’investissement selon la législation en vigueur ou par des startups étrangères,

4. Son modèle économique est à forte dimension innovante notamment technologique,

5. Son activité est à fort potentiel de croissance économique. Les plafonds relatifs à l’effectif, au total bilan et au chiffre d’affaire annuel pour la société désirant obtenir le Label Startup sont fixés comme suit :

Un effectif ne dépassant pas cent (100) salariés,

Un total bilan ne dépassant pas quinze (15) millions de dinars,

Un chiffre d’affaire annuel ne dépassant pas quinze (15) millions de dinars

“Ainsi, la jeune pousse répondant aux critères et désirant obtenir le Label Startup est tenue de déposer une demande via le portail électronique des Startups” lance-t-il.   

Une réponse est formulée pour toute demande d’obtention du Label Startup dans un délai maximum de trente (30) jours à partir de la date de dépôt des demandes.

Le label, est-il définitif? 

Cependant, le label n’est pas ”éternel”. Il pourrait être retiré de la société qui ne répond plus aux conditions fixées par le ministère. De ce fait, la startup labellisée est tenue de respecter certaines obligations pour préserver la validité de son label. Elle est, en fait, appelée à réaliser cumulativement des objectifs de croissance inhérents à l’effectif, au total bilan et au chiffre d’affaires annuel:

ministère des TIC

Et le fonds des fonds? 

Pour surmonter le handicap financier qui inhibent les jeunes à lancer leurs projets, la “startup act” projette de les soutenir à travers le fonds des fonds.

Ce dernier, doté d’un montant allant jusqu’à 500 millions de dinars, permettra de répondre aux besoins de financement des startups en les accompagnant depuis l’idée du projet jusqu’au lancement effectif de l’entreprise. “Le but c’est de couvrir tout le cycle de vie de la startup” explique le ministre en soulignant l’importance d’être un partenaire stratégique tout au long du processus. 

Ce mécanisme intervient, en effet, pour garantir les participations notamment des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds collectifs de placement à risque au capital des startups dans la limite d’un taux fixé par une convention conclue à cet effet entre les ministères des TIC et des Finances.

“L’étude de ce dossier a été achevée” note-t-il en précisant que le lancement effectif de ce fonds est prévu en fin d’année 2019. 

La SAS, une forme juridique en vogue mais ...

“D’autres points en relation avec le projet de startup act sont encore en suspend” poursuit le ministre en évoquant la création de société par actions simplifiée (SAS) qui serait un atout majeur pour les créateurs de startups en offrant de nombreux avantages et une grande souplesse.

“La SAS, ce statut qui est de plus en plus prisé par les Startuppers n’existe pas encore en Tunisie” regrette-t-il. “Mais des pourparlers avec le ministère de la Justice sont en cours”  confie-t-il.

Comment fonctionne la SAS?

Dans une société par actions simplifiée (SAS), les associés fondateurs déterminent librement dans les statuts le capital social et les règles d’organisation de la société, notamment la nomination et la révocation des dirigeants et les modalités d’adoption des décisions collectives : conditions de quorum et de majorité, droit de veto…

Les apports peuvent être en numéraire ou en nature. La moitié au moins du montant des apports en numéraire doit être libérée à la constitution, le reste dans les 5 ans.

Certaines décisions doivent néanmoins obligatoirement être prises collectivement comme l’approbation des comptes et répartition des bénéfices, la modification du capital social, la fusion, la dissolution de la société, la nomination des commissaires aux comptes… La loi impose le choix d’un président, représentant de la SAS vis-à-vis des tiers.

La désignation d’un commissaire aux comptes dans les SAS n’est pas obligatoire sauf cas particuliers.

Source:Economie.gouv.fr

Startup act, un vivier de talents  

“Préserver le capital humain reste un des principaux objectifs de ce projet phare”, indique Anouar Maarouf. Selon lui, la pérennité du Startup act est tributaire essentiellement du capital humain et de développement des compétences. 

Afin d’investir au mieux à ce niveau, une nouvelle stratégie est en cours de préparation avec le ministère de l’Enseignement supérieur. 

“Une startup est avant tout l’agglomération de compétences dans différents domaines” renchérit-il avant de poursuivre: “Il est donc essentiel d’offrir une formation universitaire en phase avec les besoins réels du marché du travail”.

Maarouf a fait savoir que les universités pourraient désormais réguler leur capacité en fonction des besoins réels. 

À ses yeux, en plus des universités, deux autres axes s’avèrent importants pour mieux investir dans le capital humain et promouvoir la création de startups en Tunisie.  “Il est temps de se focaliser sur les laboratoires de recherches pour le volet théorique et de revoir les pôles technologiques pour le volet pratique” estime-t-il. 

Fruit d’un travail participatif et collaboratif, le Startup act tend à créer une certaine dynamique économique en poussant les jeunes à s’investir et se lancer dans l’entrepreneuriat et faire de la Tunisie un Hub pour les startups dans la région du sud de la Méditerranée, le Monde arabe et le continent africain. “Et ce dans l’espoir de voir, un jour, des licornes qui émergent de la Tunisie” conclut-il sur une note positive. 

Classée 40e en matière de qualité de l’entrepreneuriat selon le Global Entrepreneurship Index 2018, la Tunisie se porte aussi bien au niveau des qualités entrepreneuriales de sa population, qu’au niveau du soutien gouvernemental apporté à l’entrepreneuriat. D’ailleurs, d’après une récente étude de la plateforme londonienne Nestpick, la ville de Tunis ferait partie des villes les plus dynamiques du monde pour les Startups.

Elle apparaît, comme la seule ville maghrébine de ce classement et donc la meilleure ville de la région pour travailler dans une Startup. Tunis est également la 3ème meilleure ville africaine et arabe selon ce classement.

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