TUNISIE
15/11/2018 15h:15 CET

Amendement de la loi électorale: La Commission des lois électorales à l'ARP adopte un seuil électoral de 5%, une menace pour la représentativité?

Certains s'opposent à la réforme, d'autres la défendent.

Anadolu Agency via Getty Images

Après maintes recommandations et de vifs débats, la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’Assemblée des représentants du peuple vient de trancher au sujet du seuil électoral, le faisant passer à 5%, dans le cadre de l’amendement de la loi électorale.

Il s’agit du pourcentage minimal des votes exprimés au-dessous duquel une liste se voit exclue dans la répartition des sièges.

S’il est adopté en plénière, lors du débat et le vote sur l’amendement de la loi électorale, ce seuil changera en grande partie la procédure d’attribution des sièges et leur répartition. Cela privera les partis ayant obtenu moins de 5% des voix lors des prochaines élections législatives, d’accéder à des sièges à l’Assemblée des Représentants du Peuple.

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Des partis ayant bénéficié de sièges lors de élections précédentes se verront donc exclus de l’ARP, même s’ils réalisent les mêmes résultats en 2019.

 

Selon Al Bawsala, la commission a pris sa décision sans passer par un débat général, ni avoir écouté tous les acteurs. Les recommandations de la société n’ont pas également été prises en considération souligne l’ONG qui condamne “cette urgence dans le vote d’une loi d’une telle importance et très sensible”.

Au sein de la commission, les élus de la Coalition nationale, de Nidaa Tounes et d’Ennahdha à l’exception de Mahmoud Gouiaa -qui s’est abstenu- ont voté pour ce seuil de 5%. De leurs côté, Ammar Amroussia du Front Populaire et Abdelwahed Ouerfali du bloc parlementaire Allégeance à la Patrie ont voté contre.

Certains justifient la réforme, d’autres mettent en garde

Éternel sujet de discorde, l’augmentation du seuil électoral a été au cœur de débats critiques de la part de plusieurs organisations, entre ONG et partis politiques qui rejetaient cette réforme. Ceux-ci estiment que relever le seuil électoral à 5% n’est favorable qu’aux grands partis et sera en mesure d’amener des partis comme Ennahdha et Nidaa Tounes, à décrocher la majorité absolue et renforcer leur représentativité au sein du parlement, au dépens des petits et moyens partis.

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) avait à ce sujet mis en garde contre un risque d’éparpillement des voix des électeurs, estimant que 3% est le taux le plus adapté pour un pays toujours en période transitionnelle comme la Tunisie.

Cet éparpillement de voix s’était exprimé en Pologne, où un taux de 5% avait été adopté lors des élections de 1993, ce qui avait entraîné la perte de 34% des voix des électeurs, au même titre que la Turquie qui avait adopté le taux de 10%, conduisant ainsi à la perte de près de 46 % des voix.

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Pour le fondateur du parti politique “Béni Watani”, Saïd Aïdi, il s’agit d’une décision dangereuse qui constituera une porte d’entrée à la dictature.

Mounira Yaâcoub du Front populaire estime de son côté que ce nouveau seuil remet en cause le principe de représentativité, l’essence de la démocratie.

Le constitutionnaliste Jawher Ben Mbarek considère pour sa part que la monopolisation partisane à laquelle pourrait mener cette réforme, pourrait aggraver l’instabilité politique

Selon le président de l’Assemblée Constituante, Mustapha Ben Jaâfar, la réforme a pour but d’ ”éviter les candidatures fantaisistes”, comme il l’avait précisé au HuffPost Tunisie, en 2014.

 

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