MAROC
13/12/2018 15h:04 CET

Le projet de loi de réforme des CRI adopté à l'unanimité par les députés

La Chambre des représentants a pris deux mois pour remplir sa mission législative.

http://www.chambredesrepresentants.ma

PARLEMENT - Le conseil de gouvernement l’avait adopté le 2 août. Aujourd’hui, c’est au tour de la Chambre des représentants de lui emboîter le pas. Le projet de loi (47-18) relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) a été adopté, mercredi 12 décembre, à l’unanimité par les députés de la première Chambre du Parlement, en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, lors d’une séance plénière supervisée par le président de cette instance législative El Habib El Malki.

Une information relayée par le site web de la première Chambre qui précise que le projet de loi a été, tout de suite après son adoption, adressé aux chef du gouvernement, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile et la deuxième Chambre. Dès qu’il sera examiné par celle-ci, il sera également soumis au vote des conseillers avant de terminer son circuit législatif. Il sera mis en oeuvre, précise la première Chambre, dès que les membres qui assureront la gestion des CRI seront nommés. 

La Chambre des représentants a pris deux mois pour remplir sa mission législative. Le projet de loi en question a, en effet, été soumis à la commission parlementaire de l’Intérieur, collectivités territoriales, habitat et politique de la ville. Elle en a débattu le contenu et proposé des amendements en présence du ministre de l’Intérieur avant d’établir son rapport

Ce projet de loi est l’une des mesures que le chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, avait présentées au souverain suite aux instructions contenues dans le discours royal de la fête du Trône. Ce dernier soulignait le rôle “majeur” que le CRI est appelé à jouer dans le développement de l’investissement et l’appui au secteur productif national. La réforme des CRI doit le concrétiser en “leur accordant les prérogatives nécessaires pour remplir leur mission correctement”.

Dans sa feuille de route, El Othmani a axé la réforme sur trois objectifs: plus modernes, plus dynamiques et moins contraignants. Le projet de loi est en tête des mesures qui devaient être mises en place. Ce cadre législatif doit transformer les CRI en établissements publics et créer une commission régionale unifiée d’investissement.

Le gouvernement avait constitué une équipe de travail sous la présidence du chef du gouvernement, composée du ministre de l’Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement, du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre chargé de l’investissement pour piloter le projet de réforme des CRI et assurer le suivi de son exécution.