22/07/2019 15h:08 CET | Actualisé 22/07/2019 15h:08 CET

Le projet de loi de finances 2020 à l'ordre du jour du prochain conseil de gouvernement

L'occasion de dresser le bilan de l'actuel loi de finances, depuis son adoption en décembre dernier.

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GOUVERNEMENT - Comme chaque semaine, le conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, jeudi. Il y sera question de dresser le bilan et les avancées de la mise en oeuvre de la loi de finances 2019, quelques mois après son adoption par le Parlement

Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé qui sera présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, sur l’état d’avancement et les réalisations inscrites aux engagements de la loi de finances 2019.  Il y abordera aussi les perspectives d’élaboration du projet de loi de finances 2020, indique un communiqué de la Primature. 

La session se poursuivra, ensuite, avec l’examen de trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la fixation du plafond des micro-crédits. Le deuxième complète et modifie le décret relatif à l’imposition d’une taxe parafiscale sur les importations destinées à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations, précise le communiqué. Le troisième décret porte, quant à lui, sur la modification du décret instituant une rémunération des services offerts par le ministère du Tourisme et de l’Artisanat (département de l’artisanat- établissements de formation professionnelle).

Au menu de ce conseil de gouvernement figurent également trois conventions d’accords conclues entre le gouvernement du Maroc et du Brésil, à Brasília le 13 juin 2019, dont la première concerne le transfert des personnes condamnées, alors que la seconde est un accord-cadre sur la coopération dans le domaine de défense. Le troisième accord, lui, porte sur la coopération et la facilitation des investissements (ACFI), outre des projets de lois portant approbation des conventions précitées, souligne la même source. 

Pour conclure, le Conseil procédera à l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.