MAROC
28/05/2018 15h:12 CET

Le Printemps de la dignité appelle à faire de l'avortement un droit pour toutes les citoyennes marocaines

Le projet de loi modifiant et complétant le code pénal sera soumis demain aux députés.

Antonio Masiello via Getty Images

PROJET DE LOI - “Pourquoi lever la criminalisation de l’avortement sur certains cas et non sur la totalité?”. La coalition associative Printemps de la dignité ne cherche pas une réponse, car elle est convaincue que “la logique” pour le Maroc serait de faire de l’avortement le droit de toutes les citoyennes sans exception. 

À la veille de l’étude du projet de loi n°10.16 modifiant et complétant le code pénal par la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants, demain, le Printemps de la dignité réitère sa position quant à son contenu. “Nous avons travaillé sur le code pénal depuis 2010. Et à l’occasion d’une première version dévoilée à l’époque de l’ancien ministre de la Justice Mustapha Ramid, nous avions publié un mémorandum et lancé un débat”, rappelle la coordinatrice de la coalition, Hayat Ndichi, dans une déclaration au HuffPost Maroc.

Poursuivant son combat, le Printemps de la dignité profite de l’examen du projet de loi par les députés pour relever ce qui semble représenter pour lui “des défaillances”. Sur l’avortement, la coalition estime que le projet de loi ne représente pas d’avancée “réelle”. “Pour nous, il garde le même esprit, celui qui fait de l’avortement un crime. Du moment que le législateur prend compte d’autres arguments quelle qu’en soit la nature pour légaliser l’avortement dans certains cas, il serait naturel de le généraliser à l’ensemble”, soutient-elle. Et de préciser que, pour le Printemps de la dignité, l’avortement ne peut être un crime que lorsqu’il est pratiqué dans un cadre non médicalisé, ou lorsqu’il représente une contrainte. 

Hayat Ndichi met l’accent sur l’importance du droit à l’avortement médicalisé en tant également que reconnaissance de l’équité à toutes les femmes de toutes les catégories sociales. “Les femmes sont toutes des citoyennes. Elles doivent toutes bénéficier du même droit”, ajoute Hayat Ndichi.

Autre argument: cette dernière rappelle un constat dressé par une étude de l’association INSAF (membre de la coalition). En 2015 pour la seule région de Casablanca, INSAF avait évalué à 44.211 le nombre d’enfants nés hors mariage sur la période 2004-2014, soit 3.366 par an. 9.400 enfants, selon l’association, avaient été abandonnés dans la région, soit, en moyenne, 850 cas d’abandon par an. 

“Nous savons très bien quel sort attend ces enfants abandonnés privés d’amour et d’affection. Sans compter que notre société exerce une discrimination entre l’enfant désiré et non désiré”, fait remarquer la coordinatrice de la coalition. 

Adopté par le gouvernement le 9 juin 2016, le projet de loi a été soumis à la Chambre des représentants quelques jours plus tard. Depuis, c’est une inquiétude qui a commencé à s’emparer des militants pour l’avortement médicalisé face au silence que maintient le gouvernement.

En janvier dernier, le président de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC), Chafik Chraïbi, avait ainsi saisi le chef du gouvernement à ce sujet. Trois mois plus tard, ce dernier répond au militant que la lutte contre l’avortement clandestin requiert une importance au plus haut niveau. L’avortement peut être ainsi autorisé lorsque la grossesse représente un danger pour la vie de la mère ou sa santé ou est générée par un viol ou un inceste. Il peut aussi l’être quand la mère est atteinte d’une maladie liée à un déséquilibre mental ou si le fœtus est atteint de maladies génétiques graves ou de malformations génétiques graves ne pouvant être traitées au moment où elles sont diagnostiquées.

Toutefois, le président de l’AMLAC estime que l’intégration de cette réforme dans une autre plus large, celle de l’ensemble du code pénal, risque de condamner encore militants contre l’avortement clandestin à attendre des années avant de passer à la mise en oeuvre. 

Au PPS aussi, la question de l’avortement mérite d’être traitée à part. Début mai, la députée PPS Touria Alaoui Skalli avait déposé au nom de son groupe parlementaire un texte de loi sur l’avortement dans le cadre d’une approche santé. “Nous souhaitons sortir l’avortement du code pénal, du chapitre des atteintes aux moeurs”, déclarait-elle alors au HuffPost Maroc, estimant que c’est “ce positionnement actuel du problème qui nous a mis dans une impasse”.