TUNISIE
05/10/2018 15h:57 CET

Le président de la République décrète la prolongation de l'état d'urgence pour une durée d'un mois

L’état d’urgence avait déjà été prolongé de 7 mois en mars dernier.

Anadolu Agency via Getty Images

Le président de la République Béji Caid Essebsi a prolongé, vendredi, l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire d’un mois, jusqu’au 06 novembre prochain annoncé un communiqué de la présidence de la République.

C’est ce qu’a décidé le président de la République après une réunion tenue avec le ministre de la Défense Abelkrim Zbidi et le ministre de l’Intérieur Hichem Fourati, sur la situation sécuritaire du pays, et notamment le danger terroriste et les crimes organisés.

Cette décision intervient après concertation avec le chef du gouvernement Youssef Chahed et le président de l’Assemblée des représentants du peuple Mohamed Ennaceur.

L’état d’urgence avait déjà été prolongé de 7 mois en mars dernier.

Jeudi, l’Observatoire des droits et libertés en Tunisie avait tenu une conférence sur l’état d’urgence en Tunisie, instauré et prolongé depuis 2015.

Il avait appelé à ne plus recourir à  à cette mesure d’exception, pointant du doigt les nombreux abus causés par cette loi.

Selon l’Observatoire, près de 600 personnes sont actuellement en résidence surveillée et près de 100.000 voient leur liberté de circulation entravée a cause de la loi de l’état d’urgence.

Le Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, datant de l’ère Bourguiba, continue a être appliqué plus de 40 ans après son adoption.

Il prévoit des mesures d’exceptions donnant un large pouvoir aux forces de l’ordre comme par exemple l’article 8 qui prévoit que ”(...) les autorités (...) peuvent ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit” sans autorisations requises.

De même l’article 8 prévoit que les autorités peuvent “prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales”.

L’article 5 prévoit quant à lui la possibilité d’assigner à résidence toute personne pouvant représenter un danger pour la sécurité et l’ordre public.

Selon l’article 2, les infractions à l’état d’urgence peuvent entrainer des peines “d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 60 à 2.500 dinars ou de l’une de ces peines seulement.”.

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