ALGÉRIE
07/11/2019 13h:04 CET

Le PLF 2020 prévoit 51,6 milliard USD de réserves de changes, plusieurs impôts et taxes augmentés

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Loukal

Devant un hémicycle à moitié vide, le ministre des Finances, Mohamed Loukal a présenté, mercredi, la dernière mouture du projet de loi de finances (PLF 2020) devant l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière, présidée par Slimane Chenine.

Dans son allocution, l’ex-Gouverneur de la Banque d’Algérie a évoqué “une grande pression” sur le Trésor de l’Etat, en raison du recul des revenus du pétrole, dû à la baisse des cours du pétrole à 66,1 dollars fin juillet dernier, par rapport à une moyenne de 73 dollars en 2018. Il a ainsi expliqué qu’un “rétablissement des grands équilibres budgétaires et des équilibres extérieures” s’imposait.

“Ces pressions ont amené l’Etat à adopter le financement non conventionnel depuis 2017, à travers l’injection de 6555 milliards de DA jusqu’en janvier dernier, avant de décider en mai dernier de renoncer à ce type de financement qui a mené à la hausse de la dette publique intérieure de l’Algérie à 41,4 % du PIB, fin 2019”, rappelle l’APS.

Le ministre des Finances a affirmé que “l’année prochaine connaîtra “une amélioration considérable” en ce qui concerne les recettes de la fiscalité ordinaire qui s’élèveront à 300 milliards de DA “grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, à l’amélioration du recouvrement et à la lutte contre la fraude fiscale”.

Par ailleurs, les dépenses des administrations publiques connaîtront “une baisse” grâce au recul du train de vie de l’Etat, de même que les dépenses seront, en général, rationalisés notamment en ce qui concerne les importations, a indiqué le premier responsable du secteur.

Concernant l’encadrement, le PLF 2020 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché du baril à 60 dollars, et ce pour la période allant jusqu’à 2022 ainsi qu’un taux de change de 123 da/dollar pour 2020.

Il prévoit également une croissance économique à hauteur de 1,8 %, le même taux de pour la croissance hors hydrocarbures et une augmentation du taux d’inflation à 4,08 % en 2020.

Recul du déficit de la balance des paiements prévu en 2020

Le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards de dollars (contre 34,5 milliards de dollars en 2019), et ce en raison d’une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées.

Quant aux importations, le projet de loi prévoit leur baisse de 13,3 % à 38,6 milliards de dollars en 2020. Les importations des marchandises devraient baisser de 12 % et celles des services de 16%.

Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre  -8,5 milliards USD en 2020 contre -16,6 milliards USD en 2019, soit une baisse de 8,1 milliards USD.

Les réserves de change connaîtront une contraction à 51,6 fin 2020 ce qui représente 12,4 mois d’importations sans facteurs de production.

Le PLF 2020 prévoit un déficit du budget de -1.533,4 milliards DA (-7% du PIB) et un déficit du trésor de -2.435,6 milliards DA (-11,4% du PIB). Selon le ministre, ce déficit s’explique par la couverture, par le Trésor,  du déficit de la Caisse nationale des retraites (CNR) qui s’élève à 700 milliards DA/an.

Le financement du déficit du trésor pour l’année prochaine, a-t-il dit, nécessite une couverture financière de 2.10,6 milliards DA par le recours à “des ressources internes”.

Abordant les principales dispositions législatives contenues dans le texte, réparties sur 46 mesures fiscales, 9 procédures douanières et 43 mesures différentes, M. Loukal a fait savoir que le projet de loi “vient avec des incitations fiscales au profit des start-up, outre la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir”.

Dans l’objectif d’améliorer le climat de l’investissement, il a été suggéré “la suppression de la règle 51/49 pour les secteurs non stratégiques, le recours “au besoin et de manière sélective” au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens”.

Selon le texte de loi, les citoyens peuvent importer des véhicules touristiques d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence et respectant les normes environnementales, et ce avec leurs propres moyens financiers.

 

En matière de protection de l’environnement, il a été suggéré la création d’une taxe sur l’environnement appliquée dés la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1.500 Da sur les véhicules touristiques et 3.000 Da sur les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement en fonction du principe “pollueur-payant”.

Quant au renforcement de la solidarité nationale, il a été proposé l’augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la CNR.

 A l’issue de la présentation du ministre, les députés ont entamé le débat de ce projet de loi.

Ce qui va augmenter

Le Projet de loi de finances pour 2020 prévoit également des augmentations d’impôts et de taxes, ainsi que l’institution d’une nouvelle taxe sur les véhicules.

Le PLF 2020, prévoit l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulant, due lors de la souscription d’un contrat d’assurance par les propriétaires et fixée à 1.500 DA pour les voitures de tourisme et à 3.000 DA pour les autres véhicules.

En outre, une taxe de 6.000 DA, appliquée aux véhicules introduits temporairement en Algérie par les particuliers non résidents et payable au niveau des services des douanes avant la délivrance du titre de passage en douanes, est également proposée.

Cependant, la Commission des finances et du Budget de l’APN a suggéré, dans son rapport préliminaire sur le projet de loi, de supprimer cette mesure qui risque, selon elle, de pénaliser les Algériens résidents à l’Etranger lorsqu’ils se rendent en Algérie, en plus du traitement par réciprocité qui risque d’être appliqué sur des Algériens se rendant en Tunisie par route par exemple.

D’autre part, il est proposé d’augmenter la taxe sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux résidents pour un parcours international, la portant de 500 DA à 1.000 DA pour chaque voyage par voie routière ou ferroviaire.

Aussi, le relèvement du timbre imposé aux cartes de résidences délivrées aux étrangers, de 3.000 DA à 6.000 DA pour les cartes d’une durée de deux ans et de 15.000 DA à 30.000 DA pour les cartes de 10 ans est également proposé par le PLF.

Par ailleurs, l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation (TIC), applicable aux véhicules de grosses cylindrées, est augmentée de 30% à 60% avec l’extension de son champ d’application aux véhicules à essence d’une cylindrée excédent 1.800 cm3 et les véhicules diesel d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3.

Augmentation de la taxe de domiciliation bancaire

 Pour ce qui est des importations, le PLF 2020 prévoit une augmentation de la contribution de solidarité applicable aux importations de marchandises afin d’atténuer le déficit de la CNR (Caisse Nationale de Retraite), la portant de 1% à 2%.

La taxe de domiciliation bancaire pour les biens et marchandises destinés à la revente en l’état va également augmenter, passant de 0,3% à 0,5%.

Pour les importations des kits rentrant dans les collections CKD/SKD, cette taxe passera à 1%, alors que les importations de services seront soumises à un taux de 4% (contre 3% actuellement), selon les propositions du PLF.

L’assemblage des micro-ordinateurs sera à son tour régi par le dispositif CKD/SKD et ne bénéficiera donc plus du taux réduit de la TVA.

Les téléphones portables seront par contre exclu du champ d’application du dispositif de montage CKD/SKD et seront soumis à un régime unique avec une augmentation du droit de douane auquel ils sont soumis, de 5% à 30%.

En 2020, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, augmente à son tour, passant  à une fourchette allant de 1.500 DA à 2.000 DA (contre une fourchette actuelle de 1.000 DA à 1.500 DA) pour les locaux à usage d’habitation et à une fourchette de 4.000 DA à 14.000 DA (contre 3.000 DA à 12.000 DA) pour les locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal.

Pour les terrains aménagés pour camping et caravanes, la fourchette de cette taxe passera à 10.000 DA-25.000 DA (contre 8.000 à 23.000 Da) alors que les locaux à usage industriel commercial ou artisanal produisant de grandes quantités de déchets seront soumis à des tarifs de 22.000 à 132.000 DA (contre 20.000 à 130.000 DA actuellement).

Les revenus tirés de la location des salles des fêtes et celles destinées à l’organisation de séminaires et de meeting seront soumis à la catégorie bénéfices professionnels de l’IRG, au lien d’un IRG à 15% actuellement.

Le taux d’IRG appliqué sur l’activité de consulting est rehaussé pour sa part, pour être fixé dans une fourchette allant de 10% à un taux proportionnel de 26% (contre un taux fixe de 10% actuellement).

Les ventes en ligne de biens numérisés et certains services fournis par voie électronique exploités en Algérie seront d’autre part soumis à la TVA en application du taux réduit de 9%.

L’abattement applicable sur les redevances pour le cas des contrats portant sur l’utilisation de logiciels informatiques sera réduit à 30% contre 80% actuellement.

Pour les activités du BTPH, il est proposé d’annuler la réfaction de 25% au titre du chiffre d’affaires soumis à la TAP.

Le PLF 2020 propose par ailleurs une restructuration de l’impôt sur le patrimoine, applicable sur les biens immobiliers et mobiliers comme les véhicules et motocycles de luxe, les yachts et bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d’art et les meubles et bijoux.

Alors que cet impôt était imposé selon des taux proportionnels, il est proposé de l’appliquer selon des tarifs allant de 100.000 Da à 500.000 DA pour des valeurs taxables allant de 100 millions de DA à 700 millions de DA et plus.

Cependant, la commission des finances de l’APN suggère de fixer un taux unique de cet impôt, fixé à 1 pour mille (1/1000).