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30/03/2019 11h:47 CET | Actualisé 30/03/2019 11h:47 CET

Le peuple: source de tout pouvoir

Nous sommes tous soucieux quant à la suite des événements en Algérie et en même temps tous désireux de remettre le plus rapidement possible notre pays sur les rails en mettant à la porte ceux qui ont contribué à sa dérive. Nous sommes aussi conscients que le régime et les membres de ce système tentent de calmer le peuple à travers des propositions d’action qui arrivent de manière très tardives. Sont-ils bloqués ? Réagissent-ils tardivement parce qu’ils ne savent que faire ou est-ce une manière de gagner du temps ?

Dernier épisode en date, l’intervention du chef d’état-major de l’Armée Nationale Populaire (ANP) cette semaine qui s’exprime à la suite d’une série de prises de positions toutes aussi énigmatiques les unes que les autres. Ce dernier a finalement “officialisé” sa rupture avec le Président de la République et son clan en proposant de hâter sa retraite politique en activant la procédure d’empêchement permise par l’Article 102 de la Constitution.

En vertu de cette disposition de la loi fondamentale, le président du Conseil constitutionnel, constatant l’impossibilité du chef de l’Etat d’exercer ses fonctions pour “cause de maladie grave et durable”, est habilité à demander au Parlement de “déclarer” son ”état d’empêchement”.

Il s’agit là d’un message clair qui semble exprimer une rupture entre l’ANP et le clan au pouvoir. Une prise de position louable (néanmoins tardive) et certainement pas suffisante. Elle devrait être suivie de la démission des présidents du Conseil constitutionnel et du Conseil de la Nation afin de garantir une véritable transition. Ce n’est bien entendu qu’un début.

Certains commentateurs évoquent, à juste titre d’ailleurs, que l’évocation de l’Article 102 comme proposition d’action par le chef d’état-Major sort de la légalité ou même du cadre régi par la séparation des pouvoirs. Certains parlent même d’une volonté du chef d’état-major de l’ANP de décider à la place du peuple et insistent sur le fait que nul ne pourra s’arroger le titre de sauveur.

En tout cas, cette proposition se pare de la légalité constitutionnelle, tout en se prévalant des “revendications légitimes du peuple”. Une telle intervention de l’ANP dans le débat public ne manque pas de raviver de vieilles querelles sur le rôle des “décideurs militaires” dans la vie politique de l’Algérie. Soit.

Rassurons-nous, pour l’instant, si on écoute et lit les déclarations officielles, rien n’annonce une prise de pouvoir par la force de l’ANP. Au contraire, la dernière annonce du même chef d’état-major le 27 Mars 2019, réaffirme sa volonté de rester dans le cadre de la constitution et de n’en sortir en aucun cas. (″ مهامنا الدستورية لم ولن نحيد عنها أبدا ″⁣).

Les forces politiques, l’ANP ainsi que certaines puissances étrangères qui ont tout de même intérêt au maintien de la stabilité et de la souveraineté de l’Algérie savent qu’il ne sera pas simple d’éteindre la grogne populaire…elle ne s’estompera certainement pas avec de petits effets d’annonce.

D’autant plus que la mise en avant de toute instance, gouvernement ou personnalité émanant du pouvoir en place serait immédiatement rejetée par le “Hirak”. On ne cesse d’ailleurs de répéter qu’il s’agit d’une Révolution par et pour le peuple. L’intelligence et la lucidité collective savent repérer les manipulations et tentatives de récupération en tout genre. On l’espère du moins.

Il est peut-être important ici de revenir sur l’ampleur des événements: depuis six semaines, plus de 25 millions d’Algériens sortent tous les vendredis dans tout le pays (du nord au sud, d’est en ouest) et des centaines de milliers de représentants de divers corps de métier manifestent tous les jours pour dénoncer le système et pousser à un changement.

Il s’agit là d’une Révolution inédite qui redonne au peuple le pouvoir qui lui a été confisqué depuis l’indépendance. La pression est immense et ne faiblit pas. Les rues algériennes n’ont jamais, dans l’Histoire du pays, été aussi remplies de monde.

Bref, l’enjeu est trop important et le sentiment de liberté mêlé à l’excitation de faire enfin bouger les choses ne va pas s’arrêter de sitôt. Faire rentrer autant de monde chez soi et les empêcher de ressortir est impossible: le seul moyen qui ne soit pas synonyme de coup d’État militaire (qui serait fâcheux pour les futurs dirigeants et qui pourrait d’ailleurs pousser le pays au désastre…ce qui encore une fois n’est dans l’intérêt de personne) serait la fin du système en place, le redémarrage des institutions et la fin du blocage politique actuel. Tout cela à travers la mise en place d’une nouvelle République, régie par une nouvelle Constitution qui émane du peuple. Il s’agit en tout cas d’une condition sine qua non à l’apaisement de la grogne populaire.

En outre, la fin officielle du mandat du Président devrait avoir lieu dans un mois environ, soit le 28 Avril 2019. Il est donc absolument urgent de commencer à actionner les leviers permettant une alternative au régime actuel tout en évitant une vacance institutionnelle pouvant laisser présager un avenir incertain porteur d’instabilité pour le pays.

C’est en ce sens qu’il est nécessaire de réaffirmer l’article 7 de la Constitution, (on ne parle pas d’application ici, puisqu’en l’esprit, il l’est déjà étant un article fondamental de ladite Constitution). Cet article confie l’exclusivité de la souveraineté nationale ainsi que la primauté du pouvoir au peuple. Il s’agit là de l’essence même de la légitimité du pouvoir populaire.

Il est dès lors clair que l’ANP, qui semble avoir réaffirmé son soutien au Hirak à plusieurs reprises, ne pourra faire autrement que d’aller dans le sens du rétablissement d’un pouvoir avec une base populaire qui prend son essence dans l’article 7. Ce dernier précise que: “Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple”. Il sera de toute façon au rendez-vous pour pousser l’institution militaire à agir dans ce sens.

N’oublions pas que cet article est suivi de l’Article 8 qui affirme que “le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne (…)”, mais aussi de l’Article 9 : “Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité : - la sauvegarde et la consolidation de la souveraineté et de l’indépendance nationales ; - la sauvegarde et la consolidation de l’identité et de l’unité nationales ;- la protection des libertés fondamentales du citoyen et l’épanouissement social et culturel de la Nation (…)”.

Ayons aussi en mémoire le Préambule de la Constitution qui énonce que ”(...)le peuple entend, par cette Constitution, se doter d’institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l’égalité et la liberté de chacun et de tous, dans le cadre d’un Etat démocratique et républicain”.

Il est évident que le peuple, qui est à la source de tout pouvoir, est le seul à avoir la légitimité de fonder et de constituer des institutions qui ont pour finalité ce qui est précisé dans l’article 9 cité plus haut.

En d’autres termes, si le système actuel est bloqué et qu’on hésite à défaire le nœud de l’imbroglio, le peuple est assez légitime pour reprendre le pouvoir en constituant de nouvelles bases et organes permettant le re-fonctionnement d’un système fait par et pour lui. Il peut le faire dans le respect de la Constitution même si, ne l’oublions pas, celle-ci a été à plusieurs reprises écorchée.

En somme, à la lecture des propos du chef d’état-major de l’ANP (qui a fait volte-face par rapport à ses premiers discours fustigeant le ”Hirak” ), ce dernier semble réitérer son soutien au peuple, proposant un empêchement du Président de la République et réaffirmant son respect des limites constitutionnelles. Une position qui est de toute évidence la conséquence de la pression populaire mais qui est incomplète.

Ce qui est certain en tout cas, c’est qu’il n’est jamais inutile de rappeler le rôle de l’institution militaire qui a pour but principal la protection du pays et des intérêts du peuple, surtout durant une telle période.

A mon avis, le seul moyen pour que la transition politique respecte la légalité et la loi fondamentale, c’est que cela passe par un processus et un cheminement légitime. Toute la difficulté ici est de trouver la bonne voie qui assure une rupture avec le système tout en préservant l’ordre constitutionnel, institutionnel et surtout en maintenant la sécurité publique.

En reprenant quelques bases de ce que j’ai pu lire ici et là, et en gardant à l’esprit que l’échéance du 28 Avril est cruciale pour éviter tout vide institutionnel, on peut penser un processus comme suit:

1- Réaffirmation de l’Article 7 de la Constitution qui rappelle que le peuple est la véritable source du pouvoir et donc l’architecte des futures institutions ;

2- Le pouvoir doit être transmis par l’intermédiaire du Président avant son départ sur proposition et en alignement avec les demandes du mouvement populaire. Nomination par le Président de la République (sur proposition du ”Hirak”) d’un nouveau gouvernement provisoire de compétences algériennes et de nouveaux présidents à la tête du Conseil de la Nation et du Conseil constitutionnel. Ces deux personnes devraient être des figures reconnues faisant consensus auprès des citoyens. Il est inutile de rappeler qu’actuellement les présidents du Conseil de la Nation et du Conseil Constitutionnel sont tous les deux issus du système au pouvoir et que l’application de l’Article 102 seul mènerait le premier à la présidence.

C’est pour cela que la nomination de nouveaux présidents issus du mouvement est indispensable. Concernant le Président du Sénat, le Mouvement devra proposer un remplaçant parmi les sénateurs (qui pourrait être désigné dans le cadre du tiers présidentiel conformément à l’article 118 de la Constitution).

2 Bis- Démission du Président de la République actuel en l’application de toute disposition possible conformément à l’article 102.

3- Le nouveau Président du Conseil de la Nation devient chef d’Etat par intérim avec des prérogatives limitées conformément à l’article 104.

4- Mise en place d’une commission électorale indépendante et transparente qui aura pour but de préparer, d’organiser et de gérer les élections présidentielles avec le support de l’administration, des magistrats, des représentants des forces politiques vives du pays ainsi que des membres du mouvement citoyen. Cela doit s’accompagner d’une mise à jour des listes électorales.

5- Il s’agira d’organiser rapidement l’élection d’un nouveau Président de la République et la nomination d’un nouveau gouvernement avec l’établissement d’une feuille de route;

6- Juste après, il faudra enfin organiser une consultation nationale, pour faire émerger de nouvelles forces sociales et politiques, afin d’élaborer la nouvelle Constitution qui sera validée par la suite par référendum et suivie d’élections législatives anticipées.

Encore une fois, le 28 avril est une date butoir, si on la dépasse sans rien faire, on ira alors vers l’inconnu et surtout à l’encontre de l’expression populaire exigeant le respect de la Constitution. C’est pour cela que le Hirak doit s’organiser rapidement en faisant émerger ses propositions concrètes, notamment avec des personnalités reconnues pour leur compétences et leur intégrité afin d’être nommés par le Président avant sa démission. En sus, il faut rappeler que la coopération totale de la Présidence est indispensable à toute sortie de crise rapide.

Il est enfin assez réjouissant de conclure cette petite contribution en affirmant que le peuple algérien en est arrivé là grâce à l’unique force de son courage et à sa propre détermination. Les avancées sont toujours proportionnelles au nombre de citoyens dans la rue. Les slogans et les débats publics se concrétisent progressivement en propositions et en projets politiques.

Le peuple algérien a montré encore une fois au monde entier qu’il est un modèle avant-gardiste dans les luttes pour l’Indépendance. Il poursuivra indéniablement sa protestation tant qu’il ne sera pas pleinement satisfait…car la contestation citoyenne est et sera toujours l’unique moteur de tout changement.