15/01/2019 15h:29 CET | Actualisé 15/01/2019 15h:29 CET

Le Partenariat Public-Privé: de l’optimisation des ressources au partage des risques

"À l’échelle internationale, les contrats de PPP ont pris de l’essor au cours des trois dernières décennies".

filadendron via Getty Images

Selon le Fonds Monétaire International (FMI), le Partenariat Public-Privé (PPP) traduit l’accord entre tout organisme public et partenaire privé en vertu duquel la partie privée fournit un service ou une infrastructure traditionnellement assuré par l’État. Il s’agit d’une contractualisation dans laquelle sont conciliés les objectifs de bénéfice et la qualité des prestations rendues aux usagers.

Les PPP visent en effet des connivences aux termes desquelles le partenaire privé procure des services ou des actifs dont l’Etat était le pourvoyeur historique, étant donné qu’il s’agit d’un mode de rapport mettant à plat la problématique du financement, en l’occurrence l’allocation des ressources, et l’expertise évidente recherchée du secteur privé en matière de pilotage des performances.

Contrairement à la privatisation, dont l’Etat ne participe pas à la spécification de la production de l’entité privatisée, le PPP spécifie les modalités de réalisation de la mission privée, les consistances techniques et les règles de fonctionnement y afférents, et ce par le biais de contrat spécifique définissant, préalablement, le besoin de l’entité publique.

Dans cet ordre d’idées, les PPP constituent une solution intermédiaire entre le marché public traditionnel et les deux autres modes de transferts des risques à savoir la concession et la privatisation. En effet, le contrat de PPP organise la gestion des flux de service que le partenaire privé tire de l’actif. Par conséquent, l’actif capitalistique, conçu et géré par l’opérateur privé, fournit des services soit pour le compte de l’Etat ou directement au profit de l’utilisateur final. Le partenaire privé est rémunéré soit par un flux de paiements de l’Etat, moyennant des commissions, ou par des prélèvements qui sont opérés directement des utilisateurs finaux de la prestation de service.

À l’échelle internationale, les contrats de PPP ont pris de l’essor au cours des trois dernières décennies. Pour les pays de l’OCDE, la majorité des contrats conclus concernaient les infrastructures de transport telles que les routes, les tunnels, les ponts, les aéroports ou encore les chemins de fer. D’autre part, le gouvernement allemand et ses länder se démarquaient dans les contrats PPP de type “prestations de services aux collectivités locales”, s’agissant d’un système de gouvernance fédérale décentralisée.

Pour d’autres pays développés, tels que la Corée du Sud, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal et l’Australie, le début des années 2000 fut remarqué par un financement très important des projets par voie de contrats PPP. Lesdits partenariats ont couvert divers domaines tels que la gestion des eaux et des déchets, les soins médicaux, et allant jusqu’à la construction et la gestion des prisons, des tribunaux ou mêmes des écoles.

Quant au Maroc, les contrats de PPP sont gérés par la loi 86/12 réglementant le recours à ce type partenariat en fixant les modalités et conditions de leur passation. Ainsi les PPP peuvent être développés au royaume soit par dialogue compétitif sur la base d’une liste restreinte, ou par appel d’offre ouvert basé sur l’offre économiquement la plus avantageuse, ou par procédure négociée pour les services qui ne peuvent être réalisés et exploités que par un seul opérateur privé.

Mais au-delà des considérations juridiques, et à l’instar de ce qui se fait au niveau des Pays Emergents ou Développés, le PPP doit enclencher une dynamique de gestion axée sur la performance favorisant la mobilisation des efforts respectifs privées et publics, par le biais de principes de bonne gouvernance universels tels que la qualité des prestations, l’efficacité dans l’atteinte des objectifs et la maitrise des coûts.

Si l’investissement public au Maroc frôle les 185 milliards de dirhams au titre de l’année 2018, le développement des PPP reste nécessaire pour booster certains secteurs gisements de productivité (santé, transport, dessalement eau de mer…) et surtout pourvoyeurs de postes pour jeunes. Pour cela, il demeure nécessaire d’améliorer le cadre réglementaire des PPP, à travers la simplification des procédures et l’intégration des collectivités territoriales dans la dimension des PPP.

En effet, les opérations de co-financement dénommées “investissements en capital” augmente les ressources disponibles pour le lancement des projets PPP. Par conséquent, le contrat de PPP vise l’amélioration du rapport qualité/prix “Value for Money”, s’agissant d’une gestion avec esprit du privé favorisant l’innovation dans la conception et la gestion des infrastructures et flux de service.

Le financement par fonds propres ou endettement engage les partenaires du contrat PPP en matière de partage du risque d’investissement. Par conséquent, le risque d’exploitation est géré par le partenaire privé s’occupant de la fourniture du service public à l’Etat ou l’usager.

Néanmoins, le PPP reste un mode prestation de service qui vise essentiellement à optimiser la dépense publique, contrairement au mode classique de gestion des services publics. Il s’agit en effet d’un co-pilotage public-privé des projets conclu entre deux parties dans l’optique de rationaliser des charges et de générer des recettes supplémentaires.

Quant à l’évaluation des contrats PPP, elle doit permettre, dans un premier lieu, à l’entité publique de s’assurer de la bonne application du plan de référence connu sous le nom CSP (Comparateur du Secteur Public), confirmant l’hypothèse initiale du projet (généralement l’optimisation de la dépense publique doit être supérieure au mode de prestation traditionnel). Dans un deuxième temps, il s’agit d’indicateurs de mesure de l’efficacité des résultats obtenus en termes de performances financières et économiques. Mais au-delà du quantifiable, il est question aussi de mesurer la qualité du service public rendu à l’usager, ce qui demeure le point le plus crucial des PPP.