ALGÉRIE
07/10/2019 10h:29 CET

Le parquet d’Alger répond à Mokrane Ait Larbi : "Aucun détenu politique n'est incarcéré à notre niveau", l’avocat réplique

Huffpost MG
Mokrane Ait Larbi

Le parquet général de la cour d’Alger a démenti, dans un communiqué, repris par l’agence APS, dimanche 6 octobre, le refus par le juge d’instruction près le tribunal de Dar El-Beïda (Alger) de la constitution de l’avocat Mokrane Aït Larbi dans un dossier en cours d’instruction sur “un détenu politique”. Le Parquet a qualifié “d’allégations infondées” les informations “relayées par les médias et par les réseaux sociaux” selon lesquelles le juge d’instruction près le tribunal de Dar El-Beïda “aurait refusé la constitution de Mokrane Aït Larbi dans une affaire pénale” et la délivrance à ce dernier d’un permis de communiquer avec son client. “En réalité, l’avocat en question ne s’est pas présenté devant le juge d’instruction ou son secrétariat pour remettre et recevoir les documents pertinents, mais a voulu se les procurer de façon illégale en envoyant une personne qui n’a rien à voir avec le dossier et qui ne remplit pas les conditions légales. Cela est dû au fait qu’il a refusé de se présenter en personne devant cette juridiction qui l’a déjà convoqué pour restituer la copie d’un autre dossier dont il avait été dessaisi par son client”, explique le parquet.

Me Mokrane Ait Larbi a, dans un communiqué, rendu public samedi 5 octobre, qualifié d’atteinte “au droit de la défense” le refus du juge d’instruction de Dar El Beida de lui remettre une copie du dossier et le permis de communiquer après s’être constitué dans l’affaire “d’un détenu politique”. Il a indiqué, dans une déclaration au HuffPost Algérie, qu’il a demandé à un confrère d’engager la procédure à sa place précisant qu’il s’agit d’un acte légal. Le parquet général de la cour d’Alger souligne que les dossiers qui sont traités au niveau de ses juridictions “ne sont pas d’ordre politique”. “Aucun détenu politique n’est incarcéré à notre niveau”, appuie-t-il.

“Je voulais me constituer pour défendre l’activiste Fodil Boumala”

L’avocat Mokrane Ait Larbi a, dans un communiqué rendu public ce lundi 7 octobre, réagi à la mise au point du parquet d’Alger dans laquelle la présence de “détenus politiques” dans les prisons est démentie. “Je voulais me constituer pour défendre l’activiste Fodil Boumala, détenu pour ses opinions à la prison d’El Harrach. Les détenus politiques que je défends avec d’autres collègues, au-delà des chefs d’inculpations retenus contre eux, n’ont pas commis des crimes de droit commun. Ils sont des détenus politiques”, écrit-il. Fodil Boumala a été arrêté le 18 septembre 2019 et est poursuivi pour “atteinte à l’unité nationale” et “diffusion de tracts susceptibles de porter préjudice à l’intérêt national”.

“L’avocat s’interdit d’engager toute procédure après la fin de la constitution

Mokrane Ait Larbi  précise avoir chargé conformément à la loi un avocat agrée pour déposer la lettre de constitution et récupérer le permis de communiquer à ma place. “Cet avocat est constitué dans la même affaire, n’est pas une personne étrangère au dossier. Aussi, le refus de remettre le permis de communiquer à un avocat qui représente son collègue est une violation de la loi. Mettre fin à la constitution entre l’avocat et son client obéit à la loi de la profession d’avocat et à son règlement intérieur. Dans l’histoire de la justice, il n’a jamais été demandé à un avocat de restituer un dossier au juge d’instruction ou à toute autre partie judiciaire après la fin de la constitution. L’avocat s’interdit d’engager toute procédure après la fin de la constitution sous le contrôle du bâtonnier et le dossier est archivé dans son bureau”, explique Mokrane Ait Larbi. L’avocat s’est interrogé sur le rapport qui existe entre l’affaire de Fodil Boumala et celle d’un autre prisonnier qui a demandé au juge d’instruction de changer d’avocat. “Cela est déjà une violation des droits de la défense garantis par la Constitution”, souligne-t-il.