12/03/2019 17h:17 CET | Actualisé 12/03/2019 17h:17 CET

Le Maroc reste dans la "liste grise" des paradis fiscaux établie par l'UE

Il est (presque) tiré d'affaire.

Martinelli73 via Getty Images

FINANCES - Le Maroc ne fera finalement pas partie de la “liste noire” des paradis fiscaux établie par les ministres des finances européens. Réunis ce mardi 12 mars à Bruxelles, ces derniers ont adopté une liste révisée des juridictions “non coopératives à des fins fiscales”, autrement appelées “paradis fiscaux”. 

Alors que l’ONG Oxfam annonçait la possibilité, pour le Maroc, de figurer dans cette liste, le royaume reste finalement dans la “liste grise”, composée de 34 pays qui se sont engagés à adopter en 2019 un certain nombre de réformes en matière de fiscalité.

Outre les cinq juridictions figurant déjà dans la liste noire des paradis fiscaux établie par l’UE - les Samoa américaines, les Samoa, Guam, Trinité-et-Tobago et les îles vierges américaines - la liste révisée de l’UE comprend désormais dix autres juridictions: l’île d’Aruba, Belize, les Bermudes, Fidji, Oman, la Dominique, les Barbades, les Emirats arabes unis, les îles Marshall et Vanuatu.

“Ces juridictions n’ont pas mis en œuvre les engagements qu’elles avaient pris envers l’UE dans les délais convenus”, indique le Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin) de l’UE dans un communiqué.

Selon les modalités prévues en 2017 et rappelées ce mardi par les ministres des finances, les autorités marocaines ont jusqu’à fin 2019 pour signer et ratifier la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ou au moins mettre en place un réseau d’accords couvrant tous les États membres de l’UE.

Le Maroc devra également rejoindre le cadre inclusif BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) ou mettre en œuvre la norme minimale dans le même délai, et modifier ou supprimer les régimes fiscaux préjudiciables.

Le Maroc, qui s’est déjà engagé à modifier ou supprimer ses régimes fiscaux préjudiciables couvrant les activités de fabrication et les activités similaires non fortement mobiles d’ici à 2018, et a démontré des progrès tangibles dans le lancement de ces réformes en 2018, a été autorisé jusqu’à fin 2019 à adapter sa législation, précise Ecofin.