TUNISIE
10/04/2019 10h:20 CET

Le covoiturage interdit en Tunisie? Le ministre du Transport explique

“Quand des personnes partagent leurs voitures pour aller au travail, ou d’un lieu à un autre (...) ça ne pose aucun problème” a commenté le ministre du Transport.

Thomas Imo via Getty Images

Alors que le directeur général du transport terrestre Habib Ammar a affirmé, mardi, sur les ondes de Diwan Fm, que les personnes recourant au covoiturage pouvaient être sanctionnés d’une amende de 700 dinars pour activité illégale, le ministre du Transport, Hichem Ben Ahmed a tenu à démentir de tels propos, mercredi, sur Express FM.

“Quand des personnes partagent leurs voitures pour aller au travail, ou d’un lieu à un autre (...) ça ne pose aucun problème” a commenté le ministre du Transport.

“Le problème se situe dans le fait que certains utilisent ce type de transport pour en faire un métier, en transportant des gens contre une somme d’argent. Cela devient du transport public anarchique. C’est contre cela que nous nous battons et c’est seulement dans ce cadre que l’amende est appliquée” a-t-il poursuivi.

Hichem Ben Ahmed a affirmé qu’une loi est en train d’être actuellement préparée pour couvrir beaucoup de notions “qui ont évolué au niveau du transport” dont notamment le covoiturage qui est régit par une loi datant de 2004.

“Le covoiturage en tant que tel n’est pas interdit!” a-t-il rappelé.

Mardi, le directeur général du transport terrestre Habib Ammar a provoqué un tollé en affirmant sur les ondes de Diwan Fm, que le covoiturage était une activité illégale pouvant être sanctionné par une amende de 700 dinars.  

Selon l’avocat Chiheb Ghazouani, “il n’y a pas de cadre légal spécifique aux applications de covoiturage, et encore plus aux VTC tels qu’Uber, Careem ou autocab”.

“Ces projets ne sont pas possibles en Tunisie en l’état actuel de la législation, car le secteur des transports est fortement encadré et strictement régulé et que le transport payant des personnes n’est possible que pour les activités règlementées de taxi, de louage et semblables. Il est possible donc d’affirmer que le covoiturage payant est interdit par la loi tunisienne. Seul le covoiturage gratuit est autorisé” a-t-il expliqué.

Selon lui, “les utilisateurs de covoiturage tombent en effet sous la Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres. Les dispositions relatives au secteur des transports publics routiers non réguliers, qui sont le taxi individuel, collectif, et grand tourisme, les voitures de louage, et le transport rural, sont applicables. Quant au transport occasionnel, il est également soumis à autorisation. Quant aux sanctions, elles peuvent aller jusqu’à la mise de la voiture sous fourrière en plus du paiement d’une amende ne dépassant pas mille dinars”.

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