04/03/2019 14h:40 CET | Actualisé 04/03/2019 14h:40 CET

Le Conseil de l’UE adopte la décision relative à la conclusion de l'accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne

Cette adoption fait suite à l’approbation donnée par le Parlement européen le 12 février dernier.

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Le port d'Essaouira.

PÊCHE - Le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE), réuni ce 4 mars à Bruxelles, a adopté la décision relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc, son protocole de mise en œuvre et l’échange de lettres l’accompagnant. Cette adoption ouvre ainsi la voie à son entrée en vigueur.

Elle fait suite à l’approbation donnée par le Parlement européen le 12 février dernier et, d’un point de vue formel, marque la dernière étape de validation et de ratification du côté européen. L’accord, qui couvre la zone de pêche qui s’étend de Cap Spartel au nord à Cap Blanc, au sud de la ville de Dakhla, devra ensuite être ratifié et adopté par les instances exécutives et législatives marocaines.

Selon un communiqué du Conseil de l’UE, le protocole quadriennal mettant en œuvre cet accord attribue des possibilités de pêche à l’UE en échange d’une contrepartie financière d’un montant total de 208 millions d’euros. Une grande part de cette contrepartie, précise la même source, servira à promouvoir le développement durable de l’économie de la pêche au Maroc y compris dans les provinces du sud du royaume.

Dans sa décision, le Conseil de l’UE note que l’objectif de l’accord est de permettre à l’UE et au Maroc de collaborer plus étroitement afin de promouvoir une politique de pêche durable, l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone de pêche définie dans l’accord et de soutenir les efforts du royaume visant à développer le secteur de la pêche ainsi qu’une économie bleue.

Rappelant les étapes de négociation de cet accord, le Conseil relève que la Commission européenne a évalué ses répercussions potentielles sur le développement durable, notamment en ce qui concerne les bénéfices pour les populations concernées et l’exploitation des ressources naturelles des provinces du sud du royaume.

Le Conseil rappelle, qu’au vu des considérations exposées dans l’arrêt de la Cour de justice, la Commission européenne, en lien avec le Service européen pour l’action extérieure, “a pris toutes les mesures raisonnables et possibles dans le contexte actuel pour associer de manière appropriée les populations concernées afin de s’assurer de leur consentement”, notant que de “larges consultations ont été conduites et les acteurs socio-économiques et politiques qui ont participé aux consultations se sont prononcés clairement en faveur de la conclusion de l’accord de pêche”.