Yassine Bellamine
TUNISIE
17/06/2019 16h:04 CET

Le combat mené par la plus jeune députée tunisienne, Khawla Ben Aïcha, contre le test anal

Elle veut faire amender l’article 230 du code pénal, utilisé pour sanctionner l'homosexualité.

Photos de Yassine Bellamine

 

TUNIS - Que cela soit sur la question de la liberté d’expression, dediscrimination raciale, de l’héritage ou dans bien d’autres domaines, les progrès en matière de libertés individuelles et égalité sont manifestes en Tunisie.

Les avancées législatives sont multiples prouvant une vraie dynamique en phase avec une société qui aspire au changement. Cependant, certains textes de lois pourtant fondamentaux sont restés figés, archaïques et poussés à leur paroxysme.

Des textes juridiques obsolètes qui se heurtent jusqu’aujourd’hui à des notions liberticides qu’elles soient sous couvert de la loi profane ou religieuse. Et l’article 230 du code pénal tunisien, criminalisant l’homosexualité, est sans doute l’exemple le plus parlant.

Cet article qui date de 1913 prévoit, dans sa version française, jusqu’à trois ans de prison pour “sodomie” entre adultes consentants. Les arrestations et les condamnations fondées sur cet article sont nombreuses. En 2018, l’article 230 a fait des ravages: plus de120 homosexuels ont été arrêtés, un record.

Des associations et organisations ont levé la voix pour critiquer ces condamnations arbitraires et plus particulièrement le test anal (un acte médico-légal qui a valeur de preuve devant la justice tunisienne de la pratique de la sodomie), les jugeant contraires aux libertés individuelles et aux conventions internationales.

Élue pour la première fois en 2014, Khawla Ben Aïcha, la plus jeune députée de l’assemblée tunisienne, a aussi fait des dérives de l’article 230 son cheval de bataille. Elle tente de faire bouger les lignes par une nouvelle proposition de loi destinée à amender ledit article.

Son nom ne fait pas encore les gros titres, mais cela pourrait bien changer. Khawla Ben Aïcha est l’une des nombreuses députées élus pour la première fois en octobre 2014, lors des élections législatives, les premières depuis la révolution du jasmin. Elle fait partie des68 femmes élues à l’assemblée, dont la plupart sont de nouveaux visages, sans expérience politique notable préalable.

Elle n’avait que 26 ans. Elle était troisième sur la liste électorale de Nidaa Tounes sur la circonscription de France 1 Nord. Issue d’une école de commerce et ayant fait ses études entre la France et la Tunisie, elle tente de creuser son sillon et faire avancer les choses en adoptant une vision audacieuse.

Même si elle est encore à ses débuts dans la politique, Khawla voit grand. Elle est résolument engagée pour la défense des droits des minorités en Tunisie, dont particulièrement la communauté LGBT. Interview.

Pourquoi les arrestations pour “homosexualité” se multiplient-elles?

J’ai été outrée en découvrant le nombre de personnes arrêtées sur la base de l’article 230 et de la forte discrimination à l’égard de la communauté LGBT en Tunisie.

Aujourd’hui, nous sommes passés du test anal -qui n’est pas d’ailleurs une méthode scientifiquement prouvée- à éplucher les messages, les photos et les données personnelles des gens pour pouvoir les accabler. J’ai été surprise de voir certains juges modifier leurs jugements en apprenant en qu’un accusé était homosexuel.

Récemment, un jeune homme a pris un selfie devant un poste de police. Il a vu tout de suite son portable confisqué par les policiers. Au lieu de lui demander de supprimer tout simplement la photo du poste de police et le relâcher, ils ont fouillé ses messages privés et sont tombés sur des photos intimes de lui avec son ami. Il a été condamné pour homosexualité, alors qu’il a été arrêté, à la base, pour une photo.

Un autre tunisien résident à l’étranger a été également emprisonné après la découverte dans son portable de photos de lui avec son amant. On l’a condamné pour “un crime” commis en dehors du sol tunisien et datant de plus de trois ans.

C’est tellement absurde, surtout lorsque l’on pense qu’en les mettant en prison, on ne règle rien. Il ne faut pas oublier que la Tunisie est un pays ouvert, tolérant, et la communauté LGBT a toujours existé.  

Que représente l’article 230 pour vous?

Beaucoup de choses semblaient pour moi évidentes. Si je n’avais pas été sensibilisée par des personnes subissant ce genre de harcèlement et de discrimination, je n’aurais jamais su que ce genre de problèmes existaient encore en Tunisie.

Je ne suis pas juriste de formation. J’ai découvert l’existence de l’article 230 lorsque j’ai été approchée par l’association tunisienne pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie, Shams, en 2017 qui m’a fait part de ce que disposait le code pénal. J’ai pris conscience de ce que cet article induit en terme de violation de l’intégrité physique et du non respect de la liberté de conscience et de la vie privée des uns et des autres.

 Depuis 2011, l’homosexualité et les identités de genre sont devenues des questions politiques de plus en plus abordées en Tunisie. Dans l’enthousiasme suivant la révolution, nombreuses sont les associations et les organisations nationales et internationales qui se sont mobilisées pour défendre les droits des LGBT dans le pays. En première ligne du combat pour la dépénalisation de l’homosexualité figurent de nombreuses associations comme Chouf, Damj, Mawjoudin et Shams.

Plusieurs actions ont été menées pour faire valoir les droits des personnes s’identifiant à ces catégories avec notamment le lancement d’une webradio gay “Shams Rad”, la première du genre dans le monde arabe, et l’organisation du Festival du film Queer de Mawjoudin qui s’impose comme le premier festival qui traite des questions de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle non normative de la région MENA. 

Pourquoi est-ce si important pour vous de changer l’article 230?

L’article 230 est une violation par excellence de l’intégrité physique, des libertés individuelles et des données personnelles, pourtant garanties par la nouvelle Constitution.

Juger les gens sur leur simple orientation sexuelle ne s’adapte pas à l’essence de la démocratie. Comment peut-on sanctionner le droit au libre choix, dans son sens le plus élémentaire, à savoir choisir son mode de vie? Ces choix sont totalement personnels et ne portent atteinte à personne.

En quoi cet article est liberticide?

La Tunisie est un pays libre où la constitution a des dispositions bien claires: La liberté de conscience, la liberté de culte, l’intégrité physique, la protection des données personnelles … Mais ces des droits sont parfois ignorés, souvent bafoués.

Par exemple, faire subir un test anal pour prouver l’homosexualité d’une personne est une atteinte à l’intégrité physique des individus.

Avec toutes ces incohérences, pourquoi cet article n’a pas été amendé jusque-là?

Nous vivons dans une société conservatrice, dans son apparence du moins, hypocrite aussi. Cet article a été imposé sous le protectorat français en 1913 or cette communauté existait depuis bien longtemps et n’a jamais posé de problème à personne.

Il s’agit d’entraves qui relèvent de la pérennité des pratiques désuètes héritées de l’époque coloniale puis utilisé sous la dictature, et qui sous le couvert de l’article 230, n’hésitaient pas à s’immiscer dans la sphère privée des personnes et les inculper d’actes aux contours flous.

De plus, l’opinion publique a encore du mal à toucher à des questions jugées taboues. Dans une société tunisienne partagée entre traditions et modernité, la question de l’abrogation de la criminalisation de l’homosexualité divise autant la société que la scène politique.

Comment comptez-vous agir?

Nous comptons rendre l’article 230 caduc sans le toucher. Nous voulons interdire le test anal, comme c’est la seule preuve utilisée par la justice pour “prouver” l’homosexualité de quelqu’un.

Même si la majorité des voix appellent à l’abolition de l’article 230, je pense qu’il est plus judicieux d’apporter des amendements au texte de loi et d’interdire la pratique des tests anaux plutôt que de l’abroger totalement.

Avec l’aide d’une dizaine de députés, nous avons proposé un texte de loi pour mettre un terme aux tests anaux que la police peut faire subir à des prévenus pour prouver l’homosexualité.

Pourquoi vous avez opté pour l’amendement et non l’abrogation de l’article 230?

C’est pour mettre toutes les chances de nos côtés et éviter la confrontation frontale. Créer la polémique, ça n’aboutit à rien.

Les gens vont certainement interpréter notre enthousiasme à abroger l’article 230 comme étant une incitation à l’homosexualité, or le but est de garantir plutôt la dignité humaine en tant que valeur suprême de l’ensemble de l’ordre juridique.

Toucher au religieux est souvent une guerre perdue d’avance. Je pense que bousculer les fondamentaux risque ici de faire tomber tout le projet de loi à l’eau. De cette façon, la résistance sera rude et le projet risque de ne jamais voir le jour.

Pour moi, se focaliser sur la violation de l’intégrité physique et morale ainsi que les droits fondamentaux de tout être humain pourrait être la clé de voûte de la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie. Il faut avancer pas à pas. Tout est une question de “packaging”.

Quel sera l’apport de cet amendement pour la communauté LGBT?

Cet amendement mettra fin à toutes les arrestations infondées souvent subies par la communauté LGBT.  En Tunisie, par exemple si une personne hétéro vient d’être arrêtée et qu’on dit qu’elle est homosexuelle, elle a deux choix: soit elle accepte le test anal qui est une pratique barbare portant atteinte à ses droits et à sa dignité, soit elle refuse de faire le test anal, et de cette manière elle est considérée comme homosexuelle et elle est condamnée à une peine de prison sans aucune preuve.

Cet amendement permettra ainsi de réduire le nombre de personnes emprisonnées en raison de leur orientation sexuelle.

Il faut noter que plusieurs cas de maltraitance, de tortures, d’agression et même de décès ont été enregistrés dans les prisons à l’égard de ces personnes dont le seul crime est un choix sexuel différent.

Une fois incarcérée, une personne transgenre sera placée dans une cellule réservée aux minorités sexuelles dans la prison de Mornaguia, nommée ironiquement“bit Syouda”/ “la chambre des lions”. On y trouve des personnes transgenres, homosexuelles et bisexuelles…

Les détenu.e.s n’ayant pas reçu de visites et n’ayant pas les moyens pour faire des achats au sein de la prison, se prostituent souvent, en échange d’un couffin rempli de nourriture à partager ou de cigarettes. Pour les balades à l’air libre, les codétenu.e.s de “Bit Syouda” disposent d’un patio spécial où se dégourdir les jambes et ne sont pas mélangé.e.s avec le reste de la prison comme l’a expliqué au HuffPost Tunisie, Mounir Baatour, le président de l’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie.

C’est de notre devoir de protéger ces personnes en les laissant vivre leur vie privée comme elles le souhaitent. Après tout, ils ne sont pas en train de s’exhiber dans les rues, pour dire que cela pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs.

Où en êtes-vous de votre initiative?

Étant en pleine année électorale, la proposition d’amendement de l’article 230 risque de ne pas être à l’ordre du jour de l’Assemblée des représentants du peuple, qui termine son mandat dans quelques mois. Elle sera probablement débattue lors de la prochaine assemblée.

Il faut savoir qu’on a travaillé sur plusieurs plans pour arrêter le recours aux tests anaux anarchiques, notamment avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE).

On dit que la politique c’est l’art du possible. Il faut juste avancer pas à pas. Cette guerre se gagnera bataille par bataille. Ainsi, mettre un terme aux tests anaux sera notre première victoire pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie.

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La révolution sexuelle tarde à venir dans une société tunisienne à la fois conservatrice et hypocrite. Qualifié de “sexe contre nature”, l’homosexualité reste un sujet extrêmement sensible. La loi notamment l’article 230 du code pénal est devenu une arme de harcèlement contre la communauté LGBT. Rien qu’en 2018, plus d’une centaine de personnes sont dans les prisons en vertu de cette loi.

Une réalité amère qui pourrait changer avec une législation en phase avec les libertés individuelles inscrites dans la nouvelle constitution, et ce dans l’espoir de franchir bientôt le cap avec la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie.

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