TUNISIE
20/07/2019 13h:24 CET

Le bureau exécutif d'Ennahdha exprime ses préoccupation face à la non promulgation de l'amendement de la loi électorale

Et appelle les députés à se réunir d'urgence pour "trouver une solution"

Le bureau exécutif du parti Ennahdha a publié, samedi, un communiqué au sein duquel il a exprimé ses préoccupations face à la non promulgation par le président de la République Béji Caid Essebsi de l’amendement de la loi électorale.

 

Le bureau exécutif appelle en conséquence “les blocs parlementaires et les partis à dialoguer et se réunir d’urgence afin de trouver une solution à cette situation et à proposer des arrangements possibles pour en sortir”.

Le président de la République Béji Caid Essebsi avait jusqu’à vendredi minuit pour signer et promulguer l’amendement de la loi électorale, ce qu’il n’a pas fait, rendant -en principe- celui-ci inapplicable pour les prochaines élections, même si plusieurs interprétations parfois contraires existent chez les spécialistes du droit constitutionnel.

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait annoncé début juillet que les recours déposés par 51 députés contre le projet ont été acceptés dans la forme et rejetés quant au fond, renvoyant ainsi la responsabilité de sa promulgation au président de la République.

Le 24 juin dernier, 51 députés avaient déposé un recours contre l’amendement de la loi électorale, qui modifie ainsi les règles du jeu en pleine année électorale, une loi qui peut exclure de nombreux candidats ou listes à la course aux élections.

Parmi les principaux points adoptés figurent la baisse du seuil électoral de 5 à 3%, la suppression de l’exclusion des ex-RCD de la direction des bureaux de vote, le refus des candidatures et annulation des résultats des candidats ou des listes ayant exercé une activité interdite aux partis politiques durant l’année précédant le scrutin ainsi que l’exclusion de tout candidat ayant un discours en contradiction avec les règles de la démocratie et les principes de la constitution.

Cet amendement avait soulevé un tollé, notamment de la part de Nabil Karoui, fondateur de la chaine privée Nessma Tv et candidat à l’élection présidentielle mais également de l’association 3ich Tounsi et de la présidente du Parti Destourien Libre Abir Moussi, s’estimant lésés par la nouvelle mouture de la loi électorale.

De son côté, l’ISIE, qui avait appelé à ne pas amender la loi en pleine année d’élections, avait affirmé que ”ces amendements auront des répercussions sur son travail”.

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