TUNISIE
17/05/2019 11h:59 CET

L'avocat de Moncef Kartas, expert onusien arrêté en Tunisie, déplore les "mensonges" et la "désinformation" autour de l'arrestation de son client

L'avocat de Moncef Kartas livre tous les détails sur les raisons de l'arrestation de l'expert onusien.

L’avocat de l’expert onusien, incarcéré en Tunisie, Moncef Kartas, Mohamed Ben Brahem était l’invité de la radio Shems Fm, vendredi, et a regretté le comportement des autorités tunisiennes dans ce dossier.

“L’ONU tient à l’immunité dont jouit mon client Moncef Kartas et a refusé définitivement toute levée de son immunité” a affirmé Mohamed Ben Brahem rappelant que celle-ci “doit se faire de la part des autorités tunisiennes à l’intention du secrétaire général de l’ONU, ce qui n’a pas été fait”.

“Les autorités tunisiennes, via le pouvoir judiciaire, sont en train d’appliquer un pouvoir discrétionnaire qu’ils n’ont pas” a-t-il déploré indiquant avoir été obligé de sortir dans les médias afin de démentir certains “mensonges” et la “désinformation” autour de l’arrestation de l’expert onusien.

“Il est accusé d’espionnage. La question qu’il faut se poser est: sur quelle base? Le dossier fait référence à un appareil découvert à son domicile de la banlieue nord de Tunis (...) qui ne se trouverait pas dans le commerce et qui vaudrait plus de 100.000 dinars. Or ce n’est pas vrai, nous avons ramené une expertise au juge d’instruction qui montre que cet appareil se vend à 29 euros” a-t-il d’abord expliqué avant de s’interroger: “Cela veut-il dire que l’État tunisien et sa sécurité nationale peuvent être menacé avec seulement 29 euros?!” 

L’appareil en question, explique Mohamed Ben Brahem, permet de montrer les avions qui décollent et qui atterrissent en Tunisie.

“Premièrement, ces données sont des données publiques. Il suffit de rentrer sur Flight Radar ou Flight 24, et vous avez toutes ces données. Deuxièmement, s’il utilise cet appareil, c’est parce qu’il permet que les données de certains avions sur lesquels le comité d’expert a des doutes soient sauvegardées et ne soient pas effacées par la suite” a-t-il déclaré.

Concernant le fait que Moncef Kartas suivait également des avions militaires tunisiens comme le lui a reproché le juge d’instruction, son avocat affirme que “mêmes ces informations sont disponibles publiquement sur certains sites. Les informations sur ces sites sont mêmes plus précises que celles révélées par l’expertise de l’appareil retrouvé chez mon client”.

“Il faut savoir que les avions militaires ont un système interne qui permet de ne pas se faire repérer par les radars, si le commandant de bord le veut, et que ce soit sur les sites publiquement accessibles ou via l’appareil retrouvé chez mon client. Si ce système est activé, l’avion est impossible à tracer. Donc en affirmant que cela est une violation du secret de la Défense nationale, ce n’est pas vrai puisque les informations sont trouvables sur certains sites” a poursuivi maître Ben Brahem.

Concernant les accusation de surveillance des aéroports tunisiens, l’avocat de Moncef Kartas réfute: “Il ne surveillait pas les aéroports. Il surveillait des avions. Cet appareil lui permet, dans un espace aérien donné de surveiller le plan de vol de ces avions. Étant donné que l’ONU n’a pu lui autoriser d’accéder et de s’installer sur le sol libyen”, puisqu’au vu de la situation et pour des raisons de sécurité les experts de l’ONU “ne peuvent rester plus de 24 heures en Libye. Il n’a donc pas pu installer cet appareil là-bas”.

“Il a donc placé cet appareil dans un lieu proche. Il avait deux choix: le domicile de son père à Sousse ou son domicile à Tunis. Les autorités disent qu’il comptait espionner les aéroports de Carthage et d’Ennfidha, mais cela n’est pas prouvé. Ce qui a été prouvé par l’expertise technique, c’est que cet appareil a surveillé des avions civils présents dans un espace aérien limité” dit-il.

Concernant la base légale utilisée pour la mise en accusation de Moncef Kartas, “même l’article du code des Télécommunications utilisé pour inculper mon client qui exige une autorisation pour l’utilisation de cet appareil, ne s’applique pas à ce cas d’espèce. L’article en question parle d’appareils hertziens, ce qui n’a rien à voir avec l’appareil en question”. 

Commentant les déclarations du ministre de l’Intérieur qui avait affirmé que les preuves accusant l’expert onusien d’espionnage sont irréfutables, Mohamed Ben Brahem affirme: “Avec tout le respect que j’ai pour le ministre de l’Intérieur, il y a un pouvoir judiciaire, dans lequel nous avons entièrement confiance même si on appelle à faire attention à ce que l’on ne passe pas de la dictature du pouvoir exécutif à une dictature des juges”.

“Nous demandons à ce que la loi soit appliquée. La justice ne doit pas légiférer, elle doit appliquer la loi (...) Il y a la convention du 13 février 1946 signée et ratifiée par l’État tunisien, et nous demandons à ce que celle-ci soit appliquée” a-t-il appelé avant de poursuivre: “Si l’État tunisien a des preuves irréfutables pour l’accuser, il aurait appliqué la convention. Il aurait présenté ses preuves au Secrétaire-général de l’ONU et ce dernier aurait levé l’immunité. Or cela n’a pas été fait. Pire encore, je suis étonné qu’il veuille appliqué un article de loi qui n’est pas sensé s’appliquer sur mon client”.

“Quand le porte-parole du Tribunal de première Instance cite l’article 15 de la Convention” pour expliquer que Moncef Kartas ne jouit pas de l’immunité diplomatique, “celui-ci parle des fonctionnaires de l’ONU. Or mon client est un expert rattaché à l’ONU sur lequel doit s’appliquer les articles 22 et 23 de la convention” affirme-t-il avant de conclure: “Nous avons fait une demande de libération qui a été implicitement rejetée, nous avons donc fait appel, et sommes dans l’attente que le dossier passe devant la chambre d’accusation”.

L’Organisation des Nations-Unies (ONU) a de nouveau demandé, mercredi, la libération immédiate de Moncef Kartas, membre du panel des experts du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1 973 sur la Libye en 2011, en détention en Tunisie depuis le 26 mars dernier, exprimant sa “préoccupation” et qualifiant cette affaire de “grave”.

Le 11 avril dernier, le juge d’instruction du pôle judiciaire de la lutte contre le terrorisme a émis un mandat d’arrêt contre l’expert onusien Moncef Kartas et une autre personne, pour détention de documents confidentiels contenant des renseignements et des données sensibles touchant à la sécurité nationale. en lien avec la lutte antiterroriste et leur divulgation de manière illégale.

Le ministère de l’Intérieur avait indiqué que les unités spécialisées ont arrêté, le 26 mars, deux personnes portant la nationalité tunisienne soupçonnées d’espionnage.

Cette arrestation intervient à la suite d’une filature qui a débuté en 2018 et après coordination avec le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis.

Selon la même source, l’arrestation a permis de saisir, chez les deux personnes, des documents confidentiels contenant des renseignements et des données sensibles touchant à la sécurité nationale.

“Des équipements d’interception et de brouillage de communications ainsi que du matériel servant au balayage radio ont été saisis” avait indiqué le ministère.

Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Sofiène Sliti, avait expliqué que l’expert onusien  “ne bénéficie pas de l’immunité tel qu’il a été relayé”. 

Il a estimé que l’expert onusien soupçonné d’espionnage “ne peut pas bénéficier de l’immunité dans la mesure où l’affaire dont il fait l’objet concerne des intérêts personnels”.

En vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 février 1946, a-t-il relevé, “les privilèges et immunités sont accordés aux fonctionnaires uniquement dans l’intérêt des Nations Unies et non à leur avantage personnel”.

Le 12 avril dernier, l’instance onusienne avait déjà appelé les autorités tunisiennes à la libération de Moncef Kartas affirmant que celui-ci jouit des privilèges et immunités accordés aux fonctionnaires de l’ONU.

Le 30 avril, une tribune portant la signature de plus d’une centaine de personnalités, demandant la libération immédiate de l’expert de l’ONU, incarcéré en Tunisie, Moncef Kartas avait été publiée dans différents médias,.

Les signataires avaient estimé que son arrestation représentait une “violation grave des obligations internationales” de la Tunisie évoquant des motifs d’arrestation “fallacieux” soulevant “de graves questions concernant l’Etat de droit en Tunisie”.

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