TUNISIE
27/03/2018 00h:15 CET | Actualisé 27/03/2018 10h:43 CET

L'ARP -sans Ennahdha et d'autres blocs parlementaires- vote contre la reconduction de l'IVD, confusion sur l'interprétation du résultat

La situation est actuellement floue, les députés de différents partis ayant des lectures différentes du résultat du vote.

Avec 00 voix pour, 02 abstentions, et 68 contre, la majorité des députés ont voté contre la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), et ce après deux plénières tendues à souhait.

À l’approche du vote, l’ambiance houleuse à l’Assemblée a laissé place aux chaises vides d’Ennahdha, du Courant démocratique et du Front Populaire au moment du vote. En effet, les députés des trois partis, ont rejeté le principe du vote et ont décider de quitter l’hémicycle estimant de ce fait bloquer le quorum nécessaire de 109 voix. 

Cependant, comme remarqué par certains observateurs, seuls 70 députés ont pris part au vote, soit moins du 1/3 des députés (donc 73 députés) nécessaires selon le règlement intérieur.

La situation est actuellement floue, les députés de différents partis ayant des lectures différentes du résultat du vote. 

Selon Shems FM, la députée du bloc Al Horra Sana Salhi a affirmé que rien n’était fait, différentes interprétations étant possibles. Même son de cloche du côté de la député d’Ennahdha Yamina Zoghlami qui estime que les spécialistes du droit constitutionnel joueront les arbitres.

De son côté l’Instance Vérité et Dignité tiendra mardi une conférence de presse a annoncé Mosaïque FM.

Le mois dernier, le conseil de l’Instance Vérité et Dignité avait décidé de la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle, une décision contre laquelle se sont levés plusieurs députés qui avaient déposé un recours auprès du Tribunal administratif pour faire tomber la décision de prolongation du mandat de l’IVD.

Selon eux, la décision de l’Instance viole les articles 49 et 59 de la Constitution mais également l’article 18 de la loi organique portant création de l’IVD, qui selon eux, oblige l’Instance à se référer à l’ARP avant de prendre une telle décision.Le mois dernier, le conseil de l’Instance Vérité et Dignité avait décidé de la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle, une décision contre laquelle se sont levés plusieurs députés qui avaient déposé un recours auprès du Tribunal administratif pour faire tomber la décision de prolongation du mandat de l’IVD.

Selon eux, la décision de l’Instance viole les articles 49 et 59 de la Constitution mais également l’article 18 de la loi organique portant création de l’IVD, qui selon eux, oblige l’Instance à se référer à l’ARP avant de prendre une telle décision.

Le mois dernier, le conseil de l’Instance Vérité et Dignité avait décidé de la prolongation du mandat de l’instance d’une année, conformément à l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle, une décision contre laquelle se sont levés plusieurs députés qui avaient déposé un recours auprès du Tribunal administratif pour faire tomber la décision de prolongation du mandat de l’IVD.

Selon eux, la décision de l’Instance viole les articles 49 et 59 de la Constitution mais également l’article 18 de la loi organique portant création de l’IVD, qui selon eux, oblige l’Instance à se référer à l’ARP avant de prendre une telle décision.

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Ben Sedrine avait affirmé dans une déclaration accordée à Jawhara Fm que la prolongation du mandat de l’IVD est une “décision” et non “une demande” faite à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). 

Samedi, en marge de la plénière, elle avait réaffirmé que quelque soit la décision de l’ARP, l’Instance continuera son mandat: “On a pris notre décision et entre nous il y a la loi. (...) Le pouvoir législatif est obligé constitutionnellement de respecter la justice transitionnelle et donc l’indépendance de l’Instance”.

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