TUNISIE
19/10/2018 14h:48 CET

L'ancienne présidente d'Al Bawsala, Chaima Bouhlel, lève le voile sur "les illusions" des lois de Finances

Pour elle, il ne sert à rien de 'gonfler' les projets de lois par des mesures qui ne seront jamais appliquées.

imoooun via Getty Images

À l’heure où le sort du projet de la loi de Finances 2019 est entre les mains des parlementaires, Chaima Bouhlel, diplômée de Harvard en philosophie politique et en biochimie et ancienne présidente de l’ONG Al Bawsala, a décidé de faire le point sur les cinq dernières lois de finances adoptées depuis 2015. Alors, les mesures et les promesses évoquées après de longs débats parfois houleux sont-elles tenues?

Dans un article publié sur le site Newjorter.com le 15 octobre 2018, date butoir du dépôt de la loi de Finance au parlement, Chaima Bouhlel a passé au peigne fin toutes les promesses générées par les récentes lois de finances et dont l’application nécessite la mise en oeuvre d’un décret gouvernemental.

En effet, certaines mesures même après leur adoption par le parlement  s’accompagnent d’un décret gouvernemental pour pouvoir les appliquer.  “Un certain nombre de promesses nécessitent une nouvelle étape après l’adoption par l’Assemblée des représentants du peuple” explique-t-elle.

De ce fait, son travail de fourmi a permis de révéler que 24 décrets ont été énoncés lors des quatre lois de Finances de 2015 à 2018 en plus de la loi de Finance complémentaire de 2015. Parmi eux, 11 décrets n’ont pas encore été promulgués, dont deux datent de 2015.

https://newjorter.com/2018/10/15/financial-act-gov-decree/

Selon son recensement, parmi les promesses qui n’ont pas complètement abouties figurent l’ajustement des procédures relatives au fonds de restructuration et de modernisation du secteur bancaire, la réglementation des conditions et des procédures stipulées dans l’article 67 permettant le soutien aux institutions de presse écrite en difficulté, la création d’un fonds d’indemnisation des agriculteurs des dommages causés par les catastrophes naturelles et la mise en place d’une instance générale de fiscalité, de comptabilité publique et de recouvrement pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Autant de promesses et d’ambitions pour finalement être tout simplement jetées aux oubliettes. 

Contactée par le HuffPost Tunisie, Chaima Bouhlel a estimé que certaines mesures évoquées dans les lois de Finances ne font que revaloriser l’image des gouvernements qui se succèdent. Des projets ambitieux, des programmes prometteurs font parfois l’objet d’une opération séduction qui s’érode avec le temps. “En apparence, ils sont en train de défendre ‘politiquement’ des sujets, alors qu’en pratique ils s’en fichent pas mal” déplore-t-elle. 

Pour la jeune diplômée de Harvard, il ne sert à rien de gonfler les projets de lois par des mesures qui ne seront jamais appliquées. “Si la mesure est mentionnée dans la loi et adoptée par les députées, alors qu’aucun décret d’application n’a été publié en sa faveur, cette dernière n’a plus d’importance” lance-t-elle.

Pour étayer son idée, elle a cité l’exemple du décret gouvernemental relatif au programme du “premier logement”. “Ce dernier a été publié comme par miracle dans un délai de 45 jours” souffle-t-elle en précisant qu’il s’agit d’un temps record comparé aux autres décrets. À ses yeux, adopter cette mesure en un éclair revient aux pressions exercées par les promoteurs pour faire passer au plus vite ladite loi. “D’ailleurs, ce décret gouvernemental a suscité une grande polémique  qui a conduit à son amendement plus tard”, rappelle-t-elle. 

Au-delà d’un simple manque de volonté des uns et des autres à passer des paroles aux actes, le gouvernement reste l’otage de pressions de certains lobbies, selon elle. “Il n’y a pas d’égalité d’accès pour faire pression sur le gouvernement” martèle-t-elle. Le rapport de force entre le gouvernement et ses alliés joue un rôle prépondérant dans la mise en pratique des lois. Selon elle, la pression faite par les jeunes diplômés chômeurs par exemple n’a pas le même poids que celle faite par des promoteurs immobiliers.

De plus, Chaima Bouhlel pointe du doigt la nonchalance des députés notamment ceux de la commission des Finances. Elle a critiqué le manque de suivi des parlementaires dans l’application des mesures adoptées dans les lois de Finances. 

“Avec la loi de finances 2019, le parlement s’attend à de nouvelles mesures alors que les anciennes actions trainent encore” ajoute-t-elle. 

L’ancienne présidente d’Al Bawsala a estimé qu’on ne peut plus se permettre de répéter les mêmes erreurs en pensant obtenir d’autres résultats. Pour elle, il faut miser sur une nouvelle approche que ce soit par les parlementaires ou la société civile pour mettre en pratique les lois et faire avancer les choses. 

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