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03/09/2018 17h:07 CET | Actualisé 03/09/2018 17h:07 CET

L'affaire "Halk El Menzel"

Le secteur était à genoux il vient d’être décapité! Le symbole est certes très fort. Mais au profit de qui?

Photo de gauche: Facebook/ministere de lenergie et des mines photo de droite: STR/AFP/Getty Images

Les déclarations officielles

Vendredi matin 31 août 2018, suite au limogeage de plusieurs hauts responsables du secteur des hydrocarbures, le chef du gouvernement déclare aux médias: “Il n’y a aucune ligne rouge dans la guerre contre la corruption et nul ne bénéficie de l’immunité dans cette guerre … L’impulsion de l’investissement dans le secteur de l’énergie ne signifie point le pillage des richesses du peuple tunisien ou leur exploitation de manière non transparente… Ces dossiers sont dangereux et inadmissibles, et ne peuvent être tolérés… Je suis résolument engagé à poursuivre la guerre contre la corruption, car je ne crains que Dieu et je veille sur les richesses du pays qui m’ont été confiées par le peuple tunisien”.

Au même moment, le porte-parole du gouvernement déclare, lors d’une conférence de presse, que ces limogeages sont en rapport avec la concession d’exploitation des hydrocarbures de Halk El Menzel.

Principales données relatives à la concession de Halk El Menzel

La concession de Halk El Menzel a été attribuée en janvier 1979 (arrêté institutif du 20.01.1979 publié au JORT du 26.01.1979), suite à la “découverte” (au sens de la convention) effectuée en 1977 par Elf. La concession est alors attribuée pour une durée de 50 ans au profit d’Elf, OMV et Shell. L’Etap n’y détenait pas d’option de participation.

Le gisement étant situé en mer dans le golfe de Hammamet, la qualité du brut étant plutôt médiocre et les réserves connues exploitables étant estimées faibles, après quelques travaux de délimitation (3 forages), le gisement est finalement considéré comme une découverte non commercialement exploitable.

Suite à la promulgation du Code des hydrocarbures en 1999, les titulaires de plusieurs concessions non encore exploitées, dont ceux de Halk El Menzel, optent pour les “avantages” du nouveau code (arrêté du 14.02.2002).

Par arrêté du 30.09.2006, les titulaires cèdent la totalité de leurs intérêts dans la concession Halk El Menzel au profit d’un opérateur privé tunisien “Topic”. Cette pratique est courante, les accords le permettent. D’autres opérateurs tunisiens ont pu en bénéficier.

La mise en production d’une concession doit au préalable faire l’objet du dépôt par le titulaire auprès de l’Administration d’un “plan de développement”. Topic dépose son plan de développement de la concession de Halk El Menzel en 2009 (?) Ce plan prévoit un démarrage de la production en 2013.

Le contexte des premières années “post-révolution” aidant (les activités du Conseil Consultatif des Hydrocarbures ont été gelées pendant un moment), le projet prend plusieurs années de retard. Le projet de développement de la concession Halk El Menzel est relancé dans le cadre de la “conférence Tunisia 2020″ organisée en novembre 2016. Le coût du projet est alors estimé à 310 MD et les recettes de l’État générées par le projet sont estimées à 90 M$.

Début juillet 2017, pour la réalisation de ce projet, le titulaire de la concession, Topic, contracte un emprunt de 28 M$ auprès de l’AFC (Africa Finance Corporation). Ce financement sert à l’acquisition, l’installation, le transport et la fourniture d’installations du projet.

Fin avril 2017, un avis concernant la concession de Halk el Menzel est affiché par la municipalité de Bouficha, signalant aux “ayants droit” une période d’un mois pour présenter leurs objections potentielles au développement de la concession. Les travaux sur site ont démarré mi-2017 (?) avec pour objectif d’une mise en production en 2019.

Réserves et production espérées

Lors de la conférence de presse du vendredi 31.08.18, le porte-parole du gouvernement a déclaré que le gisement de Halk El Menzel recèle 8 millions de barils de réserves de pétrole soit “30% de la production nationale”. Le porte-parole mélange ainsi deux concepts miniers: les réserves et la production.

Concernant les réserves espérées: les réserves, c’est-à-dire les quantités de pétrole contenues dans le gisement, connues et exploitables (techniquement et économiquement) au moment de leur évaluation. De mémoire l’estimation annoncée me semble correcte. Cela fait de Halk El Menzel l’un des trois plus petits gisements de pétrole situés dans l’espace maritime tunisien (avec Oudna dans le golfe de Hammamet et Isis dans le golfe de Gabès). Les réserves de pétrole de Halk El Menzel représenteraient environ 2% des réserves totales de pétrole restant à produire en Tunisie (cf. BP statistical review). Dans le jargon des professionnels du secteur, ces gisements de petites tailles sont qualifiés de “marginaux”.

Concernant la production attendue: la production nationale de pétrole a été ces dernières années d’environ 19 millions de barils par an. En première approximation, le gisement de Halk El Menzel est comparable au gisement d’Oudna par la taille et par la situation géographique. Le gisement d’Oudna, découvert dans les années 80 a été mis en production de 2006 à 2012, durant moins de 7 années (6 ans dans le cas d’Isis). Pour Halk El Menzel, la durée d’exploitation annoncée serait de 4 ans, sa production annuelle moyenne serait alors de 2 millions de barils de pétrole, soit environ 10,5% de la production nationale pendant quatre années.

Des dysfonctionnements graves”?

Le porte-parole du gouvernement a précisé, lors de sa conférence de presse du vendredi dernier, que le délai de validité de la concession de Halk El Menzel a pris fin en 2009 en application du code des hydrocarbures et que l’ETAP doit participer dans la dite concession.

Concernant le délai de validité de la concession: L’arrêté institutif de 1979 donne droit à une concession pour une durée de 50 ans, soit jusqu’à 2029. En optant pour le nouveau code la durée de validité de la concession est-elle ramenée à 30 ans? Si oui à partir de quelle date, la date d’institution de la concession (1979) ou la date de promulgation du code (1999)? Dans le premier cas la concession arriverait à échéance en 2009 mais en 2029 dans le deuxième cas. Les avis des juristes sont partagés et il faut souligner que la base des données (open data) du Ministère en charge de l’énergie précise que la concession Halk El Menzel est valable jusqu’en 2029. En déposant son “plan de développement”, le titulaire aurait pu demander une prolongation du délai de validité de la concession. D’autres concessions ont déjà obtenue de telle prolongation.

Concernant la participation de l’Etap au développement et à la production de la concession Halk El Menzel: Initialement l’Etap ne disposait pas d’une option de participation dans Halk El Menzel. L’Etap peut disposer généralement d’un délai de 6 mois après le démarrage de la production pour exercer son option de participation. Il faut préciser que la production de Halk El Menzel n’a pas encore démarré. Dans le cas où l’Etap décide de participer à une nouvelle concession elle doit rembourser sa part des frais d’exploration non encore amortis. Pour l’Etap décider d’exercer son option de participation est parfois difficile au vu des données du moment. Sur les 59 concessions attribuées à partir des années 50, l’État (directement ou à travers l’Etap) détient des participations dans 35 concessions d’hydrocarbures. L’Etap ne dispose pas de participation dans certaines concessions ayant optées pour le Code.

En guise de conclusion

Depuis des années le secteur est l’objet de différentes accusations graves, surtout par des courants populistes. Mais aucune n’a fait l’objet d’enquêtes menée à leur terme. La méfiance s’est installée ... durablement. Les décideurs se cabrent et bloquent toute nouvelle initiative. Le volume des investissements est réduit de moitié. La production est réduite de moitié. Les importations sont multipliées par 5 (en valeur) ... Les alertes lancées ces dernières années par la profession ont été inaudibles. La décision du chef du gouvernement suppose que l’affaire est très grave! Les mots employés sont très dures: “guerre”, “corruption”, “pillage”, “dangereux”… Jeter ainsi l’opprobre sur tout un secteur est ce bien sage? Les malversations si elles se confirment datent de plusieurs années alors que les “dégagés” ont été nommés il y a à peine une année. Le secteur était à genoux il vient d’être décapité! Le symbole est certes très fort. Mais au profit de qui? Certainement pas au profit du secteur à court et moyen terme.

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