LES BLOGS
29/11/2018 15h:14 CET | Actualisé 29/11/2018 15h:14 CET

L’administrateur et la ‘’Corporate governance’’

Warchi via Getty Images

Le “gouvernement d’entreprise” est la traduction littérale et approximative de la “corporate governance” américaine. Née aux Etats-Unis au début des années 1970 et exportée, partout dans le monde, au cours des années 1990, cette nouvelle “grille de lecture” du fonctionnement sociétaire est le fruit de la critique proclamée à la dissociation, de plus en plus affirmée, entre la propriété du capital et l’exercice du pouvoir.

Le gouvernement d’entreprise constitue une réponse, des plus adéquates, aux dysfonctionnements qui affectent le statut du Conseil d’administration comme organe collégial et celui d’administrateur en tant qu’organe individuel.

En premier lieu, la circonscription des compétences respectives du Conseil d’administration et des administrateurs est extrêmement confuse puisque les textes énoncent, pour l’un comme pour l’autre, qu’ils sont investis “des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société”.

En second lieu, l’information des administrateurs reste très rudimentaire : ne pouvant directement s’adresser au personnel de la société ou demander des explications au commissaire aux comptes, son droit à l’information ne s’exerce qu’à travers le prisme de la personne du Président et à l’initiative de celui-ci. On est alors bien loin de l’administrateur indépendant qui n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.

L’introduction des principes issus du gouvernement d’entreprise a affecté la composition du CA, par l’encouragement de la présence d’administrateurs indépendants, gage de représentation de tous les actionnaires (y compris les minoritaires), mais aussi et surtout, d’une part, par le développement de l’information des administrateurs afin de les aider de mener à bien leur double mission de contrôle effectif et de direction éclairée et, d’autre part, par la nécessité d’une évaluation du conseil d’administration afin d’apprécier la pertinence des réponses qu’il apporte aux attentes des actionnaires et de vérifier son bon fonctionnement.

Le gouvernement d’entreprise permet de circonscrire les devoirs et responsabilités des dirigeants à l’égard d’associés placés dans une situation de prédominance.

Ainsi :

- les dirigeants doivent se montrer loyaux envers les associés détenteurs du capital et, à ce titre, leur délivrer une information utile et arbitrer, équitablement, les conflits d’intérêts ;

- les dirigeants doivent se montrer diligents dans la gestion sociale afin d’assurer la pérennité de la société et la valorisation des droits sociaux qui représentent son capital.

C’est la consécration de la primauté de l’associé sur les dirigeants.

Le gouvernement d’entreprise est en fait un système représentant l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à encadrer la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. L’Administrateur, à travers le Conseil d’administration, reste l’élément nodal de tout ce système.

Alors, accepter un poste d’administrateur, c’est d’abord prendre conscience de l’importance de cette mission et de sa complexité et, ensuite, prendre l’engagement d’œuvrer au service de l’entreprise, sans compter son temps ni ses efforts. La motivation ou l’intime conviction ne suffiront pas, en l’occurrence, pour se déterminer, les administrateurs sont en quête d’un environnement professionnel, passionnant et engagé.

La nécessité d’améliorer la gouvernance d’entreprise en général, de revoir le rôle du Conseil d’administration et des administrateurs en particulier, s’accentue de plus en plus et la mise à niveau des entreprises algériennes doit s’accompagner par celle de ses organes dirigeants.

En contrepartie des pouvoirs dévolus aux membres du Conseil d’Administration, une responsabilité pèse sur eux et un arsenal de règles note leurs obligations et dessine leurs limites.

D’une part l’obligation de réparer le préjudice éventuel causé aux associés, à la société ou aux tiers et, d’autre part, l’obligation de répondre des infractions commises soit en leur qualité de dirigeants sociaux, soit comme toute autre personne coupable des mêmes faits.

Enfin, l’obligation de répondre, personnellement, sur leur patrimoine propre, des conséquences que leur défaillance, a pu avoir sur la gestion de la personne morale.

Dans les entreprises du secteur public économique, les administrateurs ne disposent ou n’exercent, malheureusement, pas de réels pouvoirs de décision mais continuent pourtant à assumer de grands risques. Seulement, parler de leur rémunération, dont les montants restent à des niveaux très bas et les disparités excessivement élevées, demeure tabou et parait relever de l’interdit, de l’indécent ou encore de l’hérétique.

La loi dispose que le Conseil d’Administration (composé des administrateurs, avec leur statut de dirigeants sociaux) mandaté par les associés est investie des pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires de la société dans l’intérêt social et dans le cadre de l’objet social. Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.

C’est l’Assemblée Générale qui alloue aux Administrateurs, en rémunération de leurs activités, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence ou de tantièmes. Il appartient, exclusivement, au Conseil d’Administration de repartir, librement, entre ses membres, les sommes globales allouées au titre des jetons de présence et de tantièmes.

Des rémunérations exceptionnelles, pour des missions confiées aux administrateurs, peuvent leur être accordées par le Conseil, sous réserves des dispositions régissant les conventions règlementées.

De même le Conseil peut autoriser, le remboursement, au profit des Administrateurs, de certains frais engagés dans l’intérêt de la société.

En France, la moyenne des jetons de présence dans les sociétés du CAC 40 est de l’ordre de 50.000 euros par mandat. Elle est de 25.000 euros, dans les autres sociétés cotées. Elle est par contre supérieur en moyenne de 30% au Royaume-Uni, en Allemagne, et en Italie. Aux Etats-Unis, un mandat peut valoir jusqu’à la somme de 120.000 Dollars.

En Algérie, de tels niveaux demeurent impensables, reste que des disparités importantes sont enregistrées. Entre les entreprises du secteur privé et ceux du secteur public d’abord, mais, aussi et ensuite, entre les entreprises publiques elles-mêmes.

Dans le secteur privé, la NCA Rouïba octroie 100.000 DA net par réunion, Biopharm accorde 250.000 DA net par mandat, ce qui revient à environ 50.000 DA par réunion.

Dans le public, le secteur financier (banques, institutions financières et assurances) rémunère ses administrateurs entre 25.000 DA et 30.000 DA brut par réunion. Le Groupe ERIAD est à 25.000 DA brut par réunion et Algérie Telecom en est à 30.000 DA brut par réunion,

Dans le public toujours, les entreprises de dessalements d’eau de mer sont à 25.000 DA brut par réunion et Asmidal à 25.000 DA brut par réunion.

Une circulaire émanant du Conseil des Participations de l’Etat (CPE), fixe, pour les structures dépendant des groupes industriels du Ministère de l’industrie et des mines, le montant du jeton à 30.000 DA brut par réunion.

Dans les pays développés, plusieurs approches ont été imaginées pour trouver la juste rémunération (rémunération plafond) du mandant d’un Administrateur, celle que j’ai retenu et voudrais vous présenter consiste en ce qui suit:

• On calcule la moyenne de la rémunération des cinq ou dix salariés les mieux payés de l’entreprise ;

• On multiplie cette moyenne par le nombre de membres du Conseil ;

• Puis on calcule 5% de ce dernier produit. On obtient alors le montant du plafond.

Ce calcul nous conduit à une rémunération moyenne de l’ordre de 312.500 DA brut par mandat, ceci équivaux une rémunération variant entre 52.000 DA et 78.000 DA brut par réunion (soit, respectivement, 44.000 DA et 66.000 DA net), selon de nombre de réunions tenues.