TUNISIE
23/03/2018 09h:52 CET

La Tunisie se dote d'une carte numérique du domaine public foncier et mobilier

Pour le moment, la carte numérique comprend environ 40 mille hectares (ha) de biens fonciers agricoles publics auxquels seront ajoutés les grands projets, tels que les routes et les barrages.

Les personnes et collectivités concernées par les services du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières peuvent désormais prendre connaissance du domaine foncier de l’Etat, à la faveur d’une carte numérique, et suivre les services d’expertise relatifs aux contrats de vente et commerciaux ainsi que les concessions sur un site électronique spécial du ministère, a annoncé, jeudi, à Tunis, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières Mabrouk Korchid, lors d’une conférence de presse. 

Le programme de numérisation du domaine public et privé de l’Etat ainsi que les services d’expertise ont eté présentés à cette occasion. Ledit programme s’inscrit dans le cadre du renforcement de la mise à la disposition du citoyen des données publiques, la consécration de la bonne gouvernance et de la transparence, selon le ministre. 

 

La carte numérique du domaine foncier permet de délimiter ce dernier, de le protéger, de le contrôler et d’assurer sa bonne gouvernance. Le public pourra le consulter et le mettre à profit dans les transactions économiques. Il en est de même pour le service des demandes d’expertises et ce, à travers le site électronique du ministère, sauf que ce service nécessite le recours pour sa consultation à une code obtenu auprès du ministère. 

Pour le moment, la carte numérique comprend environ 40 mille hectares (ha) de biens fonciers agricoles publics auxquels seront ajoutés les grands projets, tels que les routes et les barrages. Ce nombre devrait s’élever, ultérieurement, à 75 mille ha, selon le programme précité. 

Parmi les superficies devant figurer sur la carte numérique, les points géographiques du domaine public archéologique et celui religieux. 

Les données disponibles auprès du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières indique que ce département a actualisé et assaini 37671 ha de biens fonciers agricoles jusqu’au 13 mars 2018. Ils font l’objet de dossiers de location répartis sur 610 exploitations sous forme de sociétés de mise en valeur (28092 ha), location aux techniciens (9522 ha) et location de gré à gré (55ha).

 

Le service relatif aux demandes d’expertise en ligne à travers le site électronique du ministère permettra aux différents services de l’Etat, aux collectivités locales, aux entreprises et établissements publics ainsi qu’aux personnes concernées de suivre les étapes de réalisation des demandes d’expertise relative à la fixation des valeurs d’achat et de location des propriétés foncières et mobilières, outre celles des fonds commerciaux, des tarifs des concessions et de l’occupation momentanée. Il s’agit, également, de fixer les amendes d’expropriation et de présenter les avis techniques sur les rapports d’expertise élaborés par d’autres parties dont l’Etat ferait partie. 

Le directeur chargé de l’informatique au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières Fakher Chérif a souligné, à l’occasion de la conférence de presse, que le site relatif aux cartes et au service des demandes d’expertises est fortement assuré et une importance particulière est accordée à la protection des données personnelles. 

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