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15/05/2019 10h:06 CET | Actualisé 15/05/2019 10h:06 CET

La Société civile au cœur de l’Etat de droit

Reuters

La relation Armée-Peuple trouve son origine dans la création de l’ALN. D’autres facteurs historiques ont certainement influencé la perception de l’idée d’Etat par les Algériens.

L’Etat, un gouvernement au dessus du Peuple?

L’Etat ottoman et l’Etat français certainement. Mais l’avènement de l’ALN marque un repère essentiel dans l’histoire de notre peuple. Dès sa naissance, l’ALN apparait comme  l’armée et l’Etat du peuple algérien. Durant toute la guerre de libération nationale, l’ALN va non seulement être le bras armé du peuple mais également son Etat, son gouvernement. L’ALN va exercer rapidement deux fonctions étatiques, le commandement et l’arbitrage. Dans les localités où son autorité n’est pas contestée par la présence de l’armée française, elle va gouverner, rôle de l’exécutif, et incarnait l’autorité judiciaire. L’Etat répond déjà pendant la guerre d’indépendance à la définition de l’«Autorité souveraine qui, par l’exercice de ses pouvoirs, représente et garantit l’unité et le fonctionnement d’une société sur un territoire défini ». Cette relation ALN-Peuple va durablement façonner les esprits et soutenir la forme d’Etat que l’Algérie acquiert dès le lendemain de l’Indépendance. Ainsi, deux traits, hérités de la lutte de libération nationale, caractérisent l’Etat de l’Algérie indépendante : L’Etat au dessus du Peuple et l’Armée ossature de l’Etat.

Des formes douces aux formes brutales, la constance de l’autoritarisme

C’est avec cet héritage que va s’établir un régime politique appuyé sur l’Armée. De 1962 à nos jours, l’Armée place, désigne ou adoube le Président de l’Algérie. Ce rôle de l’Armée ne sera pas contesté fondamentalement par les courants influencés par les idéologies nationaliste, socialiste, tiers-mondiste, pan-arabiste et même islamiste. C’est au milieu des années 80 que l’émergence de la revendication des droits de l’homme contestera l’hégémonie de l’Armée. Dans les années 90, le courant islamiste qui s’écartera du pouvoir se dotera de sa propre armée pour affronter l’Etat et sa principale institution, l’ANP. Mais son but reste l’instauration d’une autre dictature. Vingt ans après la mise en échec du projet islamiste qui a couté de très nombreuses vies humaines, civiles et militaires, et des destructions importantes, l’évolution politique du pays vire vers plus d’autoritarisme, plus de connivence avec certains milieux d’affaires, plus de corruption. Le suprême mépris symbolisé par le maintien à la tête de l’Etat d’un homme dans l’incapacité d’exercer finira de retirer toute confiance aux institutions. Ce résultat sanctionne la fin d’une période. Depuis l’indépendance, l’Etat a revêtu toutes les formes de l’autoritarisme, tantôt douces tantôt brutales, et malgré quelques succès temporaires, le bilan est sans appel. L’Algérie aspire à se hisser à la dignité des nations libres et évoluées. Elle en a toutes les capacités. L’émergence de la Société civile dans le mouvement du 22 Février 2019 annonce la perspective de l’Etat de droit.

Une seule perspective, l’Etat de droit

On peut dire que l’Algérie, en tant qu’Etat-Nation, a expérimenté toutes les formes de gouvernance à l’exception de celle de l’Etat de droit. Il peut venir à l’esprit de certains de chercher à perpétuer le système politique autoritaire. Mais à bien y réfléchir, ils ne pourront que retarder l’avènement de l’Etat de droit. Cela aura un coût. C’est pourquoi, Société civile et Armée ont toutes deux une responsabilité historique. Assumée en association, cette mission épargnera au pays des pertes et des retards qu’aucun patriote digne de ce nom ne souhaite. Pourquoi l’Etat de droit ? Parce que c’est la forme d’Etat où les libertés individuelles et la démocratie se conjuguent pour permettre l’accomplissement individuel. Pourquoi les Algériennes et les Algériens seraient contraints d’aller réaliser ailleurs leurs aspirations, leurs vocations et leurs talents ?  Pourquoi iraient-ils vivre leurs libertés loin de leur pays ? Pourquoi priver l’Algérie de sa richesse humaine? Pourquoi empêcher l’Algérie d’accéder au rang qu’elle mérite, celui d’une Nation libre, civilisée, fière et ambitieuse prenant toute sa place dans la coopération internationale ? L’enjeu est là.

Pourquoi la Transition politique ?

La réponse est simple. Le passage d’un système d’Etat autoritaire à l’Etat de droit ne peut s’accomplir en gardant intact le cadre législatif et règlementaire qui a fait la preuve de sa perméabilité aux pratiques antidémocratiques et liberticides. La période de transition doit permettre également d’identifier et de désactiver les mécanismes de fraude qui ont eu cours jusqu’ici. Il convient aussi, c’est une revendication du mouvement populaire, de supprimer les avantages financiers et logistiques des partis-Etat qui ont servi de support au pouvoir antidémocratique. Enfin, et ce n’est pas la moindre action de la Transition, la Société civile, longtemps handicapée par le système en place, devra identifier ses forces, les organiser et les coaliser pour constituer la base durable de l’Etat de droit. Pour cela, elle devra bénéficier de temps, le temps de la Transition.

Cette Transition doit être un moment de dialogue et d’échanges. Il est impératif que le climat politique soit apaisé. Pour cela, les intimidations, arrestations et incarcérations doivent cesser en même temps que les velléités de répression du mouvement populaire. L’atmosphère de « chasse aux sorcières » nuit à la coopération qui doit s’établir pour avancer vers la sortie de la crise. La méfiance qui s’instaure creuse un écart dangereux entre le Commandement militaire et la Société civile et met le doute sur les intentions de ce Commandement militaire. Tout doit être fait pour qu’une réelle détente s’instaure et que la confiance s’établisse. Des gestes significatifs quant à la volonté de changement y contribueront. Cela concerne particulièrement le personnel politique dirigeant hérité du précédent mandat présidentiel.

En maintenant le personnel politique en place, on compromet gravement cet assainissement politique, législatif et règlementaire et on court le risque de reproduction des pratiques faussant le processus électoral. L’élection présidentielle prévue dans les 50 jours restants augmente considérablement la probabilité de la continuité défendue par les partisans du 5ème mandat. L’argument du respect de la Constitution en vigueur ne résiste pas à l’analyse et aux faits. Cette constitution est violée depuis le début du 4ème mandat et elle a continué à être violée au gré des besoins du régime en place. Dans tous les cas, elle n’a pas servi la souveraineté populaire dont pourtant se réclament le mouvement populaire et le Commandement de l’Armée.

Si le calendrier est maintenu ou remplacé par un autre subterfuge, une sorte de plan B, cette volonté d’instrumentaliser la démocratie, ou son apparence, contre la Société civile fait courir au pays les pires difficultés sur les plans politique et économique.

L’Algérie a un besoin vital de l’Etat de droit. C’est le cadre de la réconciliation et de l’union des Algériennes et des Algériens fondé sur les libertés individuelles et la suprématie du Droit. La transition politique commencera à poser les premiers éléments qui assureront la suprématie du Droit, condition essentielle à l’évolution démocratique du pays. La souveraineté du peuple pourra s’exercer véritablement avec les premières conquêtes dans le domaine des libertés individuelles garanties par ce Droit. Ce sont des individus libres qui font un peuple véritablement libre.