ALGÉRIE
22/12/2015 01h:50 CET | Actualisé 22/12/2015 01h:50 CET

La réforme des subventions, un sujet "sensible et compliqué", selon M.Benkhalfa

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Les questions des subventions, de la hausse des prix de l’énergie et de leur impact sur le pouvoir d’achat des ménages ont suscité un vif débat au sein du parlement algérien au cours des dernières semaines.

Le ministre des finances, M.Abderrahmane Benkhalfa, a tenté de rassurer : "les hausses des prix de l’énergie.et des carburants introduites dans le cadre de la loi de finances 2016 ont été opérées avec ciblage. J’ai déjà indiqué que la hausse des prix du gasoil induira une compensation aux agriculteurs, j’ai aussi dit que celles des prix de l’électricité et du gaz ne toucheront pas directement les 11 millions d’Algériens constituant le quintile le plus défavorisé" a affirmé M.Benkhalfa.

Ses propos ont surtout conforté, dans l’esprit de la plupart des commentateurs, l’idée selon laquelle la révision des subventions a déjà commencé et que les hausses des prix de l’énergie prévues dans le cadre de la loi de finance 2016 sont les premières d’une longue série de hausses «graduelles» à attendre au cours des prochaines années.

Un pressentiment que le ministre des finances n’a pas hésité à confirmer très rapidement dans ses interventions aussi bien à l’APN que quelques jours plus tard devant les sénateurs. En réponse aux préoccupations exprimées dans de cadre de l’examen du projet de loi de finances 2016, M.Benkhalfa a affirmé que le gouvernement était attaché au maintien de sa politique sociale, mais qu’il s’agissait aujourd’hui de parvenir à un nouveau système de subventions.

Le premier argentier du pays a été encore plus précis en indiquant que le gouvernement est "en train de réfléchir pour aboutir, d’ici 2 à 3 ans, au ciblage des subventions".

Signe que la démarche de l’exécutif n’est plus au simple stade de la "réflexion", le ministre a ajouté que le gouvernement a commencé "à mettre en place une carte des ménages défavorisés afin de passer d’un système de subventions généralisées à des subventions ciblées".

La première des "réformes de structure" de l’économie algérienne

Depuis de nombreuses années les pouvoirs publics algériens ont été invités de façon de plus en plus pressante aussi bien par les institutions multilatérales que par de nombreux acteurs nationaux à revoir leur système de subventions.

L’importance de la rente pétrolière au cours de la décennie écoulée a permis de différer cette révision. Elle est devenue désormais inévitable en raison de la diminution brutale et probablement durable des revenus pétroliers du pays.

Il ne s’agit plus désormais de réaliser un simple "ajustement" des prix de certains produits en attendant des jours meilleurs sur le front des prix pétroliers mais au contraire de faire démarrer le premier des "grands chantiers de réformes" qui attendent l’économie algérienne de l’après-pétrole. L’idée qui sous tend cette réforme est qu’ "on peut faire mieux avec moins de ressources financières en élaborant un système de transferts monétaires directs en direction des couches les plus défavorisées" et qu’il est souhaitable de "subventionner les ménages plutôt que les produits".

Le diagnostic sur ce système de subvention est aujourd’hui généralement partagé. Il absorbe une part croissante des ressources de la collectivité ( près de 30% du PIB) dans un contexte, qui semble durable, de réduction des ressources de l’Etat. Il favorise la surconsommation et le gaspillage des produits concernés. Il arrose enfin, à travers un vaste réseau de contrebande, un bassin géographique important au-delà des frontières du pays.

Dans le but de gérer au mieux son impact social, la réforme de ce système passerait, selon la quasi-totalité des contributions publiées récemment, par une augmentation "progressive et différenciée" des prix accompagnée de la mise en place d’un filet social élargi et d’une vaste campagne de sensibilisation des Algériens.

Le prix des carburants en première ligne

Le coût des subventions des prix de l’énergie sont en Algérie parmi les plus élevés du monde. La dernière loi de finance les évalue à plus de 1.500 milliards de dinars (environ 15 milliards de dollars). Il s'agit de 630 mds DA de différentiel entre les prix réels des carburants, y compris les quantités importées, et le prix de leur cession, et de plus de 750 mds DA de différentiel entre le prix réel du gaz naturel et son prix de consommation, ainsi que de 154 mds DA qui représente le montant de la subvention d'équilibre attribuée à Sonelgaz.

Les différentes contributions d’experts nationaux rendus publiques au cours des dernières années insistent en priorité sur la nécessité d’une augmentation "progressive mais conséquente" des prix de l’énergie, notamment des prix des carburants, en général étalée sur une période de 5 à 7 ans avec un objectif minimum de doublement des prix actuels.

Les objectifs généralement fixés à cette augmentation seraient d’atteindre en matière tarifaire un "prix d’équilibre" qui assure à la fois la couverture des coûts des opérateurs concernés, la régulation de la demande et la réduction de l’incitation au trafic.

Pour atténuer leur impact social, dans le cas du prix des carburants, ces augmentations importantes de prix pourraient être accompagnées de mesures de compensation ( bons d’essence ou subventions directes) en faveur des entreprises de transport en commun de voyageurs ou de marchandises pour éviter les effets inflationnistes les plus pénalisants pour les ménages modestes. Certains experts estiment en outre que ces compensations pourraient constituer une incitation pour certains acteurs (taxis, transporteurs) à sortir de l’informel.

Dans le cas du prix de l’électricité et du gaz mais aussi de l’eau, un « ciblage géographique » pourrait permettre d’éviter de pénaliser les populations les plus démunies. Le maintien des prix actuels pour les tranches de consommation les plus basses est également recommandé en réservant les augmentations aux tranches les plus hautes dans le but de mieux discipliner les consommateurs et réduire les gaspillages.

Prudence pour les produits alimentaires de base

La démarche prônée dans le cas des produits alimentaires de première nécessité est généralement beaucoup plus prudente. Tout en insistant sur la nécessité d’une augmentation "modérée" et progressive, elle souligne néanmoins que la subvention directe du blé importé , notamment , coûte environ 2 milliards de dollars par an au budget de l’Etat tandis que la facture d’importation s’élève à près de 4 milliards de dollars.

Une modification des comportement de consommation induits par une augmentation modérée des prix, qui sont jugés actuellement « extrêmement bas »,pourrait selon certains spécialistes permettre une économie de plus de 10%( 400 millions de dollars) sur la facture d’importation et une réduction sensible du phénomène du « gaspillage du pain ».

Un "fichier national" pour mieux cibler les ménages démunis

Beaucoup d’experts nationaux et d’institutions internationales invitent également depuis de nombreuses années l’Algérie à moderniser son "filet social" dans le but de mieux cibler les transferts sociaux et déconnecter la politique de redistribution des revenus du système des prix à la consommation.

Le "plan d’urgence" rendu public voici quelques mois par le collectif Nabni en est un des exemples les plus récents. L’un des chantiers prioritaires identifiés par les experts algériens concerne la refonte du système de redistribution sociale.

A l’image de beaucoup d’expériences considérées comme "réussies" ( Brésil, Indonésie, Mexique, Turquie, Maroc…) cette réforme devrait s’appuyer d’abord, selon le think tank algérien, sur l’identification très exhaustive des ménages nécessiteux à travers la mise en place d’un fichier national qui mettrait à contribution dans une première étape les 250 cellules de proximité de l’Agence de Développement Social ( ADS).

Un "deuxième salaire" pour les plus défavorisés

La mise en place de ce nouveau filet social passerait ensuite par l’élaboration d’un programme de « transferts monétaires directs » ciblant différentes tranches de la population (handicapés, chômeurs, familles sans revenus, veuves etc …). C’est le " deuxième salaire" évoqué récemment par Abderrahmane Benkhalfa.

Dans certains cas, ces aides monétaires directes pourraient être adossées à des programmes de développement humain en matière de santé, d’éducation ou de formation.

Entre autres exemples, le document publié par Nabni mentionne un revenu minimum de 5000 dinars par mois conditionné par l’inscription à un programme de formation pour les jeunes ruraux de moins de 25 ans ou encore une bourse d’aide à la scolarisation de 2000 dinars par mois et par enfant dans les régions du pays ou l’abandon scolaire est élevé. Au total, le collectif Nabni estime que pas moins de 30% des ménages algériens pourraient bénéficier à un titre ou un autre de ces transferts monétaires.

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