TUNISIE
18/04/2019 11h:33 CET

La pression fiscale en Tunisie est la plus élevée du continent estime le professeur en droit public Néji Baccouche

"Celui qui vole l’État, n’est pas réputé comme un voleur. On dit, dans le langage communément admis, que c’est un ‘grand filou’, alors que celui qui vole une baguette pour manger est pointé du doigt"

En marge du Forum de Fiscalité 2019 organisé par l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE), le professeur en Droit public à l’Université de Sfax Néji Baccouche a affirmé que la pression fiscale en Tunisie était la plus élevée du continent.

Invité sur les ondes de la radio Express FM, il a affirmé qu’il existe deux définitions de la pression fiscale: “Il y a la pression fiscale à proprement parler qui se traduit seulement par les taxes qui est aux alentours de 23%. Mais il y a aussi ce qu’on appelle la pression sociale qui ne sont pas des taxes mais des quasi-taxes, comme les contributions aux caisses sociales ou à la caisse d’assurance maladie. Celle-ci représentent près de 10% et vont augmenter avec les dernières hausses prévues par la dernière loi de finances. Nous avons dépassé donc les 33%”.

Selon lui, la pression fiscale en Tunisie est la plus importante du continent: “Ce chiffre, si on le compare à la pression fiscale aux États-Unis et au Japon, est très élevé, puisqu’ils sont aux alentours de 27%. Mais eux, ont un système social différent du notre”.

“Si l’on compare aux pays européens, nous sommes en train de nous rapprocher de leurs standards, et ça c’est problématique. La France et l’Allemagne connaissent une pression fiscale de 40% (...) mais ces pays ont un niveau de services de santé et d’équipements publics bien meilleurs que les nôtres” explique-t-il.

Pour Néji Baccouche, le problème se situe cependant dans la “répartition fiscale inégalitaire” entre les différents acteurs de l’économie.

“L’économie parallèle et les forfaitaires, qui payent des sommes dérisoires, représentent presque 700.000 personnes. Ces personnes, qui ne payent rien ou presque rien, c’est un problème. Cela laisse augmenter la pression fiscale chez ceux qui paient leurs impôts, et cela les épuise, parce qu’ils ne seront plus compétitifs” dit-il avant d’expliquer: “Si aujourd’hui ton entreprise produit en Tunisie, et que la pression fiscale augmente sur la production, cela veut dire qu’il y a un coût fiscal supplémentaire. Cela entrainera une hausse des prix. Or si ton prix augmente, tu ne pourras plus vendre. Cela fera en sorte que le produit importé de l’étranger sera consommé à la place du tien parce qu’il coûtera moins cher” 

La solution selon lui résident dans un “dialogue économique et social” qui aura pour but de repenser la fiscalité en Tunisie: “Si la situation perdure ainsi, cela menacera la stabilité du pays” a-t-il alerté.

Le professeur de droit public a également mis en exergue le rôle que doivent jouer les citoyens dans ce processus: “Dans notre pays, il y a quelque chose de désolant. Celui qui vole l’État, n’est pas réputé comme un voleur. On dit, dans le langage communément admis, que c’est un ‘grand filou’, alors que celui qui vole une baguette pour manger est pointé du doigt”.

“Il faut que la société change sa vision des choses. Pour les gens, les biens publics appartiennent à l’État, or ça n’appartient pas à l’État, ça appartient à toute la société” indique Néji Baccouche. 

“L’État, en dehors des impôts et taxes, n’a pas d’autres sources de revenus. Entre 85 et 90% des ressources de l’État proviennent de la fiscalité. Et c’est une chance pour la Tunisie, car si elle avait d’autres sources de revenus, jamais elle n’aurait pu devenir une démocratie. Un État ne peut devenir démocratique que si ses revenus sont basés sur la fiscalité, car la société s’unit et peut demander des comptes aux gouvernants. Quand on paye des taxes, on demande des comptes à ceux qui les utilisent, et ça on doit le comprendre!” poursuit-il.

Il faut savoir que quand une entreprise paye ses impôts, c’est un investissement pour elle!”

 

Interrogé sur la crise économique que connait la Tunisie actuellement et le mécontentement des citoyens vis-à-vis du gouvernement, Néji Baccouche estime que “le problème est un problème de finances publiques”, et qu’il n’est pas lié à ce gouvernement seulement.

“Cette crise vient de l’environnement économique mais aussi du fait qu’une partie de l’économie tunisienne, -principalement les petites entreprises- est en dehors de cet environnement, et est en dehors du réseau fiscal, c’est à dire, qu’elle se situe en dehors du toute autorité de l’État. Cela ne doit pas continuer car ça va accentuer la pression fiscale sur les autres catégories” explique-t-il.

 

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