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02/07/2019 09h:26 CET | Actualisé 02/07/2019 09h:26 CET

La politique et le métier des armes

Reuters

Les multiples arrestations et les inculpations qui en découlent ouvrent un champ de réflexion sur les incidences de la politisation de l’Armée sur l’exercice des libertés individuelles et particulièrement sur la liberté d’expression.

L’énoncé des articles du code pénal fondant les accusations des inculpés laisse perplexe. Il révèle cette intrusion de notions relatives à la sécurité et à la défense nationale dans l’appréciation du débat politique. Il est évident que la politisation de l’Armée n’est pas conforme à l’Etat de droit. Mais en admettant que des circonstances exceptionnelles fondent une intervention de l’Armée dans le champ politique, une telle situation est envisagée par le législateur. L’état d’exception, l’état de siège ou l’état d’urgence sont définis comme des cadres juridiques où sont explicitement suspendues les libertés individuelles et collectives. Les Constitutions de chaque pays prévoient ces situations principalement dans le cas d’insurrections armées ou de déclaration de guerre.

Une originalité juridique

L’originalité de l’Algérie, en cette période de déploiement ininterrompu du Mouvement populaire du 22 Février tous les Vendredis depuis plus de quatre mois, réside dans la promulgation d’aucune loi d’exception. Les autorités en place prônent l’application du dispositif constitutionnel pour l’élection d’un Président de la République sans suspension déclarée d’aucune liberté individuelle ou collective. Pourtant, les motifs d’inculpation s’étendent de “l’outrage à corps constitués” jusqu’à “l’atteinte à l’intégrité territoriale” en passant par “l’entreprise de démoralisation de l’Armée” pour “nuire à la défense nationale”.  “Tout ce qui est excessif est insignifiant” proclamait Talleyrand, un homme politique français du 19ème siècle. On le croirait volontiers sur parole si ce n’est ce recours systématique à la mise en détention des inculpés, détention qui met en doute la présomption d’innocence pourtant reconnue par le Droit algérien.

Dans leur volonté de légitimer les arrestations et inculpations, les magistrats nous révèlent le contenu du code pénal algérien. Une première aberration agresse l’esprit, l’existence de l’article 79 qui stipule : “Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de trois mille (3.000) DA à soixante dix mille (70.000) DA. Il peut en outre être privé des droits visés àl’article 14 du présent code.”. Or, la notion “d’atteinte à l’intégrité territoriale” relève du droit international, c’est-à-dire des relations entre Etats. Porter atteinte à l’intégrité territoriale d’un pays consiste à déplacer ses frontières. Comment peut-on imputer à quelqu’un qui a exprimé une opinion politique “l’atteinte à l’intégrité territoriale” du pays ? Le déploiement de l’emblème amazigh pourtant devenu familier dans les Manifestations des Vendredis et qui traduisait l’acceptation de la diversité et la recherche de l’unité s’est trouvée brutalement réprimée. Exhiber un emblème, c’est exprimer une idée d’appartenance, une opinion. C’est ce que font les supporters de club et même … des corps et unités d’une armée.

Peut-on éradiquer des idées solidement ancrées dans la conscience de citoyens de plus en plus nombreux ? Certainement pas. Là encore la répression porte sur le symbole et ne peut cacher qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté d’expression. 

Des magistrats ont-ils pris la liberté de “légiférer” en substituant “unité nationale” à “intégrité territoriale”? Ce serait anticonstitutionnel et irrecevable, les magistrats appliquent la loi mais ne l’élaborent pas. A la différence du territoire national qui est une réalité physique, l’unité nationale est un sentiment donc une opinion. Le Mouvement du 22 Février est depuis ses débuts rassembleur. Il a fortifié le sentiment d’appartenance à la Nation algérienne. Il a par contre fortement remis en cause la nature de l’Etat. Il revendique l’instauration d’un Etat de droit. En cela, il est un puissant mouvement unificateur. C’est l’Etat autoritaire, facteur de toutes les divisions, qui est au banc des accusés.

La critique politique n’est pas une critique militaire

Quand sont invoqués des articles du code pénal (article 75 notamment) réprimant “l’entreprise de démoralisation de l’Armée” qui peut “nuire à la défense nationale” pour une personnalité politique, glorieux et vaillant commandant de l’ALN, pour des propos qui auraient à peine mérité des réponses médiatiques, l’exagération s’impose à l’esprit de toute personne attachée au Droit. Si le moral de notre Armée dépendait des humeurs que dégagent les discussions dans les forums politiques, la confiance solidement ancrée en chaque citoyen algérien en la capacité de l’Armée à défendre l’intégrité territoriale et la sécurité du pays serait sérieusement ébranlée. Cet article relève comme d’autres de visées politiques étrangères au Droit. Que dire de l’accusation “d’atteinte à la défense nationale ou à l’économie nationale” contenue dans le code pénal ? Quand on sait que la défense nationale englobe la sécurité et l’intégrité du territoire et de la population, on mesure l’abime qui sépare les motifs d’inculpation des faits et intentions des mis en cause. 

D’une manière générale, les rédacteurs du code pénal n’ont pas fait œuvre de Droit. Ils ont cédé à des préoccupations politiques conjoncturelles. En fait malgré des modifications apportées en 2012 l’expurgeant de dispositions tout aussi scandaleuses, le code pénal regorge de dispositions empruntées à la législation des ex-pays socialistes au régime totalitaire. Elles sont aussi le reflet de conceptions nationalistes étroites et stériles qui sont contre productives pour le pays. Pas étonnant donc que l’utilisation de ces dispositions soit dirigée contre les libertés individuelles.

Même en attribuant les meilleures intentions à l’état major de l’ANP, on doit attirer son attention sur les moyens utilisés : la répression dans le cadre de l’objectif de réduction du Mouvement populaire comme l’indiquent la multiplication des barrages, les démonstrations de forces de la police et l’arbitraire et l’insolence sans borne affichés dans les commissariats de police.

Une équation logique

Quelques soient les différences et divergences, la Société  civile et l’Armée, acteurs principaux dans cette situation inédite du pays, ne peuvent s’enfoncer dans la division profonde. Le Mouvement populaire de cette ampleur et de cette qualité politique pacifique est une réalité nouvelle. Il faut l’admettre et le reconnaitre. Nous sommes en présence d’une équation logique dont la solution s’impose à tous ceux qui croient en une Algérie libre et prospère. Cette issue, c’est le chemin vers l’Etat de droit qui implique deux tendances lourdes et une mise en œuvre progressive. La Société civile s’engage dans la voie de son implication pleine et entière dans la vie de la Nation. L’Armée prend le chemin de la dépolitisation et de la professionnalisation accrue. Ce sont là deux tendances inéluctables dont le rythme et l’intensité sont à déterminer par les deux acteurs. L’instauration de l’Etat de droit en dépend. Doit-on parler de négociations, de concertation ou de coopération ? Le problème n’est pas d’ordre sémantique. Il relève du domaine de la responsabilité.

L’actuelle situation qui est déjà partie intégrante de la Transition comporte des ambiguïtés et des confusions. Ainsi, il en est du rôle politique actuel de l’Armée qui s’impose comme héritage de toute la période postindépendance. Il doit s’exercer en séparant nettement son rôle conjoncturel politique de son rôle d’institution militaire qui survivra à son effacement politique progressif. Pour faire simple, dans son rôle politique provisoire, l’état-major est par définition critiquable.  Faire de la politique, c’est s’exposer aux débats contradictoires et à la critique. Il ne faut pas considérer que la critique politique soit une critique militaire. L’usage fait de certaines dispositions du code pénal est l’illustration des conséquences de cette confusion. L’Armée algérienne est tenue en haute estime par les citoyens pour ses capacités défensives. Son retrait futur de la politique grandira encore plus sa notoriété. L’habileté politique avec laquelle son état-major se conduira au cours de cette grande mutation aidera grandement au rapprochement avec la Société civile. Cette habileté se mesurera à la réduction de la répression et des intimidations contre le Mouvement populaire et les personnalités politiques de tout bord.

A l’approche du 05 Juillet, est-il permis d’espérer un changement de cap de l’état-major de l’ANP ? Le pays tout entier l’attend.