TUNISIE
11/12/2018 09h:02 CET | Actualisé 11/12/2018 10h:18 CET

La loi de Finances 2019 adoptée à l'ARP, l'opposition accuse les partis au pouvoir de corruption

"Nous venons de voter la mise à mort des entreprises tunisiennes, la mort des travailleurs tunisiens"

FETHI BELAID via Getty Images

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, dans la soirée, le projet de la loi de finances pour l’année 2019, dans sa globalité après avoir achevé l’examen et l’adoption des nouveaux articles additionnels.

Le projet de la loi de finances pour l’année 2019, dont l’examen de ses articles additionnels a suscité un débat houleux entre les différents blocs, a été adopté avec 113 voix pour, 36 contre et 11 abstentions.

Le marathon des séances plénières d’adoption des projets du budget de l’Etat et de finances pour l’exercice 2019 a commencé le 24 novembre 2018 et s’est achévé le 10 décembre 2018, (dernier délai constitutionnel pour l’adoption du projet de budget de l’Etat et du PLF).

L’Assemblée a auparavant adopté, la modification apportée à l’article 22 du projet pour que l’imposition d’une contribution exceptionnelle de 1% sur les chiffres d’affaires (CA) des banques, des compagnies d’assurance et du pétrole et de télécommunications soit appliquée début janvier 2020 au lieu de janvier 2019.

Le président de la Commission de finances, Mongi Rahoui a précisé lors de l’adoption de ce nouvel article du gouvernement avec 100 voix pour, 24 abstentions et 48 voix contre, que le ministre des Finances, Ridha Chalghoum peut utiliser les mécanismes juridiques pour modifier le terme: “affaires” à “chiffres d’affaires” sans recourir à la modification de l’article en sa totalité.

De son coté, Chalghoum a souligné que la modification de cet article un jour après son adoption vise à identifier ultérieurement les formes juridiques de son application.

Le député, Salem Labiadh a noté que le ministère des Finances est appelé à appliquer cet article l’année prochaine tout en préservant la version initiale.

Il est a rappeler que l’adoption dimanche 9 décembre 2018, par l’ARP, de cet article additionnel dans le projet de loi des finances pour l’année 2019, a suscité la critique des structures professionnelles à l’instar de la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurance (FTUSA) et l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF). L’adoption a eu également un impact, négatif sur la cotation en bourse des actions des banques et des assurances. 

Autre point de discorde, l’article additionnel du ministère des Finances portant report du taux d’imposition sur les société de 25% à de 35% de la loi de Finances 2018 à 2019 sur les concessionnaires automobiles et les sociétés exportatrices, et à 2020 pour les grandes surfaces.

 

Ces décisions ont fait fulminer l’opposition.

“J’espère que le Coran sur lequel vous avez juré, vous punira, parce que ce que vous faites, c’est de la corruption! Vos maîtres, qui vous ont gracieusement arrosé, ont de la chance. Savez-vous sur quoi l’on vient de voter? Nous venons de voter la mise à mort des entreprises tunisiennes, la mort des travailleurs tunisiens et pour que leurs maitres nous ramènent leurs marchandises de Chine” s’est emporté le député Tarek Fetiti avant d’ajouter en la balançant son micro dans un mouvement d’humeur: “Vous savez pourquoi tout ça a été décidé? Parce qu’il y a des élections en octobre 2019 et ils doivent mettre le paquet”.

 

Même son de cloche du côté de la députée Samia Abbou: “Ce parlement travaille pour les intérêts des lobbies et non pour les intérêts du peuple (...) Cela profite à 4 familles, dont une se trouve ici à l’ARP, qui financent les partis au pouvoir. On vient écraser le peuple avec des taxes, et de donner à ces familles des avantages pour qu’ils ne payent pas d’impôts”. (À partir de 57:16 dans la vidéo ci-dessous)

 

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