TUNISIE
31/03/2018 13h:13 CET

La justice transitionnelle est menacée d'effondrement, selon la campagne “Qu’en est-il de mon dossier”

Elle estime que Mohamed Ennaceur et le bureau du Parlement étaient derrière l’ambiance électrique qui a régné sur l'ARP lors de la plénière consacrée au vote de la prolongation du mandat de l’IVD

FETHI BELAID via Getty Images

Après la polémique autour de la prolongation du mandat de l’Instance vérité et Dignité (IVD), et les tensions qu’a connues l’Assemblée des Représentants du Peuple, ainsi que le vote contre ladite prolongation, la campagne “Qu’en est-il de mon dossier” a exprimé sa crainte d’un effondrement du processus de la justice transitionnelle, voire un déni des droits des victimes.

Elle a dit rejeter toute tentative de compromettre le processus de la justice transitionnelle inscrit dans la loi organique de 2013, imputant à la classe politique la responsabilité du climat de tension qui règne dans le pays.

Selon la campagne, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, ainsi que le bureau du Parlement, étaient bien derrière l’ambiance électrique qui a régné lors de la séance plénière consacrée au vote de la prolongation du mandat de l’IVD.

La campagne a, par ailleurs, appelé le conseil de l’instance Vérité et Dignité à surmonter les différends et à poursuivre la lutte pour sauver le processus de la justice transitionnelle et rendre justice aux victimes des violations.

Après deux séances pour le moins tendues, la majorité des députés ont voté mardi dernier contre la prolongation du mandat de l’Instance, avec zéro voix pour, 2 abstentions, et 68 contre.


De nombreux députés, dont ceux du parti Ennahdha et du Bloc démocrate avaient alors quitté l’hémicycle avant le vote.

Mais la loi relative à la justice transitionnelle ne donne pas les prérogatives au parlement de mette fin au mandat de l’IVD, ni de bloquer son renouvellement.

Ainsi, en réponse à ce vote, la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, avait déclaré dans une conférence de presse tenue le lendemain, que le mandat de l’IVD allait continuer, déplorant les nombreux obstacles de la part d’institutions de l’État dans l’accès à l’information alors qu’ils sont dans l’obligation constitutionnelle de collaborer, des obstacles qu’elle avait dénoncés à plusieurs reprises.

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