TUNISIE
24/12/2018 16h:46 CET

La grâce de Borhen Bsaies irrite l'Association des Magistrats Tunisiens

Une affaire qui fait grand bruit.

Anadolu Agency via Getty Images

Aussitôt condamné, aussitôt gracié. L’affaire de Borhen Bsaies, le chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes, continue de faire polémique.

Sa grâce irrite l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) qui a pointé du doigt l’ingérence du président de la République dans le fonctionnement de la justice, affirmant se sentir “bafouée”.

Intervenant, lundi, sur les ondes de Shems Fm, Lamia Mejri a noté que la libération de Bsaies a été faite en un temps record. Selon elle, le flou qui règne autour de cette affaire laisse la place à toutes les interprétations.

“Il est nécessaire d’apporter quelques précisions à l’opinion publique” lance-t-elle en exigeant l’importance de dévoiler les mécanismes déployés pour lui accorder une telle grâce.  

C’est dans le cadre de la transparence et de la lutte contre la corruption que Lamia Mejeri estime l’importance de connaître les circonstances de cette grâce, jugée “suspecte”. 

De son côté, le président de l’AMT, Anes Hmaidi a appelé dans une déclaration accordée à l’Agence TAP, en marge du conseil national de l’AMT tenu à Hammamet, à mettre en place un système garantissant le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance.

Pour lui, la décision de gracier Borhen Bsaies, est une décision en contradiction “avec l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs et le respect des Institutions et de l’intérêt public”.

Une accusation qui attire l’attention aux multiples tentatives menées par les responsables et les politiques au pouvoir pour intervenir dans le fonctionnement de la justice et garantir la mainmise de l’exécutif sur ce pouvoir, explique-t-il.

À ses yeux, élaborer une charte et demander des comptes aux magistrats dont l’implication politique est prouvée, ainsi qu’à tous ceux qui portent atteinte à l’intégrité et à l’impartialité de la magistrature s’imposent. 

Le 10 décembre 2018, le président de la République Béji Caid Essebsi a accordé une grâce présidentielle en faveur de Borhen Bsaies en marge du 70ème anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Le chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes a été condamné en octobre dernier par la Cour d’appel de Tunis à 2 ans de prison ferme, et a été arrêté par une patrouille de police.

Le Tribunal de Première Instance de l’Ariana avait déjà condamné, le chargé des affaires politiques du parti Nidaa Tounes à 2 ans de prison ferme et d’une amende de 198.000 dinars dans l’affaire de la Société Tunisienne D’entreprises et de Télécommunication (SOTETEL), filiale de Tunisie Télécom. Mais son avocat avait fait appel, ce qui a suspendu la décision.

Borhen Bsaies avait été condamné en première instance pour avoir occupé un poste d’emploi fictif au sein de la SOTETEL pendant 6 ans. Il est accusé “d’usage de son statut pour l’acquisition de profits pour lui et pour des proches ainsi que pour mauvaise gestion administrative” et ce, conformément à l’article 96 du code pénal rapporte Express Fm.

 

Une plainte avait été déposée contre lui par des agents de la SOTETEL en mai 2011. Un mandat de dépôt avait été émis à son encontre en 2013 mais avait été libéré à la suite du paiement d’une caution.

Intervenant sur la radio Shems Fm, un de ses avocats Wissem Saidi avait alors nié le caractère fictif de l’emploi de Borhen Bsaies au sein de la SOTETEL indiquant que celui-ci travaillait en tant qu’ “attaché administratif”.

Il avait affirmé que contrairement aux motifs de la plainte déposée par plusieurs agents de la SOTETEL, son client était bel et bien employé de la société ayant “des factures téléphoniques prouvant qu’il y a travaillé pendant 6 ans”. 

 

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Twitter.

Retrouvez le HuffPost Tunisie sur notre page Instagram.