TUNISIE
27/12/2018 17h:04 CET

La grâce accordée à Borhen Bsaies continue de faire polémique

Dans cette affaire, le président de la République a privilégié les relations personnelles au détriment de l’intérêt national, accuse l'AMT

Getty Editorial

La polémique autour de Borhen Bsaies, chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes, continue d’agiter l’actualité tunisienne.

Condamné à deux ans de prison, ce dernier a été libéré en bénéficiant d’une grâce présidentielle après deux mois à peine derrière les barreaux. Une grâce qui passe mal.

Irrité, l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) crie au scandale. Elle a pointé du doigt l’ingérence du président de la République dans le fonctionnement de la justice, affirmant se sentir “bafouée”. 

Son président Anas Hamadi a estimé, dans une déclaration accordée au journal Le Maghreb dans son édition du jeudi 27 décembre, que Caïd Essebsi a outrepassé les procédures légales en défiant ouvertement la décision prise par la Commission d’amnistie présidée par le ministre de la Justice. 

Selon lui, cette dernière a refusé la demande d’amnistie spéciale formulée par Bsaies, et ce après avoir minutieusement décortiqué son dossier dans les règles de l’art. 

“Lors d’une rencontre avec les membres de l’AMT, le ministre de la Justice a indiqué que la commission d’amnistie a respecté toutes les procédures en vigueur lors de la réception de la demande de grâce”, souligne-t-il. 

D’après lui, la décision du président de la République porte atteinte à la Justice. “C’est un point noir de l’histoire de la justice en Tunisie” regrette-t-il.

À ses yeux, le fait de gracier Borhen Bsaies alors que la commission d’amnistie l’a refusé, est une décision en contradiction “avec l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs et le respect des Institutions et de l’intérêt public”.

Il a accusé Caïd Essebsi de contredire la décision de la Commission et de privilégier ses intérêts partisans et personnels aux dépens de l’intérêt de la patrie. “Le président de la République a privilégié les relations personnelles au détriment de l’intérêt national” lance-t-il sans mâcher ses mots.

Discret depuis sa grâce, Bsaies est sorti de son silence en publiant un long post, adressé au président de l’AMT, sur sa page Facebook.

 

Il révèle que contrairement aux accusations des magistrats, sa demande de grâce présidentielle spéciale a été conforme à la loi. “Mes avocats n’ont pas demandé d’amnistie auprès du ministère de la Justice” souligne-t-il. Et d’ajouter: “je suis surpris par la réaction du président de l’AMT, qui est censé être un savant en droit, de contester la légalité l’amnistie présidentielle spéciale émise par le Président de la République à mon droit”.

Selon Bsaies, son affaire est politique par excellence, de son incarcération à sa libération. Il se voit payer au prix fort sa servitude envers l’ancien régime. 

“J’ai été jugé pour une affaire qui remonte à l’époque de l’ancien président de la République Zine Abidine Ben Ali. J’ai été chargé d’effectuer certaines tâches pour le compte de l’État tunisien, et non pour mon propre compte” note-t-il.

Bsaies se sent visé: “il n’y a que moi qui ait été choisi parmi les milliers de fonctionnaires pour être poursuivi juridiquement”, déplore-t-il.

Par ailleurs, il estime que son arrestation a été réalisée dans le cadre d’une justice sélective. “Borhen Bsaies a été le seul condamné qui a restitué l’argent aux caisses de l’État, et pourtant (...)” a-t-il écrit. 

“Vous êtes à la tête d’une association qui fait de la politique depuis l’époque de Ben Ali” lance-t-il en s’adressant au président de l’AMT. “Vous avez été irrité par la grâce qui m’a été accordée. Pourquoi vous n’avez pas exprimé ce même enthousiasme lorsqu’une amnistie a été décrétée au profit des tueurs de nos soldats à Soliman, des poseurs de bombes, des auteurs des attaques d’acide...? (...) Vous ne vous êtes pas posé de questions au sujet de la mascarade en Libye, lorsque l’ancien chef du gouvernement libyen, Baghdadi Mahmoudi, a été livré à des bandits armés? (…)  Dans le pays, il existe des affaires et des dossiers bien plus importants que l’histoire de grâce accordée à Borhen Bsaies” conclut-il.

Le 10 décembre 2018, le président de la République Béji Caid Essebsi a accordé une grâce présidentielle en faveur de Borhen Bsaies en marge du 70ème anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Le chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes avait été condamné en octobre dernier par la Cour d’appel de Tunis à 2 ans de prison ferme, et avait été arrêté par une patrouille de police.

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