TUNISIE
27/05/2018 12h:30 CET

La douane appelle les propriétaires des véhicules immatriculés RS à régulariser leurs situations avant le 31 décembre 2018

Roosevelt Cassio / Reuters

La direction générale des douanes a lancé, samedi, un appel aux propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger à régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale ” RS ” avant le 31 décembre 2018.

Les personnes concernées peuvent déposer leurs demandes de régularisation auprès du bureau de douane le plus proche de leurs lieux de résidence et ce, avant le 31 décembre 2018, a précisé la direction générale des douanes dans un communiqué.

La même source a signalé que conformément au décret gouvernemental n°235 de 2018 relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger, un nouveau régime exceptionnel a été mis en place depuis le 23 mars 2018.

D’après le communiqué, cette régularisation peut être effectuée comme suit :

  • Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.
  • Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.

A noter que le décret gouvernemental n°235 de 2018 signale que le montant des droits et taxes exigibles sur le véhicule automobile ou le motocycle est calculé sur la base de sa valeur et des taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation.

La régularisation ne permet pas, ultérieurement, le bénéfice de nouveau de la franchise totale ou partielle au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger concernant un véhicule automobile ou un motocycle, ajoute le décret gouvernemental.

Le gouvernement a récemment modifié le décret organisant les privilèges fiscaux accordés aux Tunisiens établis à l’étranger à l’occasion d’un retour définitif, rendant impossible la revente d’un véhicule importé sous le régime FCR, et ce durant l’année qui suit sa mise en circulation en Tunisie.

Le processus consiste en une immatriculation spéciale qui garde le véhicule sous le régime suspensif (RS) durant la première année, en plus d’une mention sur la carte grise indiquant que le véhicule ne peut être vendu avant un an.

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