MAGHREB
04/02/2014 08h:37 CET | Actualisé 04/02/2014 14h:36 CET

Tunisie: Après l'adoption de la Constitution, de nombreux chantiers restent à achever avant les prochaines élections

Flickr/Antoine Millet

Deux ans et trois mois après les élections du 23 octobre 2011, les députés sont parvenus à adopter la Constitution avec une très large majorité.

Après plusieurs mois caractérisés par la recrudescence de violences terroristes et deux assassinats politiques le lancement difficile du dialogue national a finalement permis la mise en place de l'Instance électorale (ISIE), l'adoption de la Constitution et la nomination d'un gouvernement apolitique.

Mais le rôle de l'Assemblée nationale constituante n'est pas achevé, loin de là. Même si les députés n'ont plus la possibilité de soumettre de proposition de loi sauf pour le processus électoral, le système de la Justice transitionnelle ou les instances émanant de lois déjà votées par l'Assemblée (conformément aux dispositions transitoires de Constitution), de nombreux chantiers restent à mettre en branle, avant les prochaines élections.

Le processus électoral, un timing très juste

Encore ce lundi sur les ondes de Mosaïque FM, Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante, affirmait que toutes les propositions relatives à la future loi électorale étaient les bienvenues.

"Jeunes sans Frontières et le Centre de la Citoyenneté, deux associations de la société civile, ont (...) proposé un projet de loi, que certains députés pourraient bien adopter après l’adoption de la Constitution", avait indiqué de son côté Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de la législation générale, deux jours avant l'adoption de la Constitution, dans une interview accordée à l'Economiste Maghrébin.

Effectivement,les deux ONG ont élaboré une proposition de loi électorale, financée par "Foundation for future". Un groupe d'une vingtaine "d'experts" a participé à la rédaction de ce projet, dont Chafik Sarsar, l'actuel président de l'ISIE.

Ce projet devrait être étudié par la commission de la législation générale à partir du 10 février, a assuré ce mardi Salha Ben Aïcha, une autre députée Ennahdha.

Combien de temps faudra-t-il aux élus pour mettre en place cette loi? "Deux mois et demi peut-être. En tous cas, pas plus de trois mois", assure Kalthoum Badreddine à l'Economiste Maghrébin.

Il est donc envisageable que la loi électorale ne soit pas adoptée avant fin avril, si l'on se réfère aux estimations exprimées par la députée. Un délai relativement long pour des élections qui doivent impérativement avoir lieu avant la fin de l'année.

Une date limite constitutionnalisée

Intervenant sur les ondes d'Express FM, Chafik Sarsar, président de l'ISIE, a indiqué que l'Instance ne pourra fixer un calendrier électoral qu'une fois la loi électorale promulguée.

"Il ne fait aucun doute que nous avons les moyens d'organiser les élections avant la fin de l'année, mais à condition que l'adoption de la loi électorale ne prenne pas de retard", a-t-il indiqué.

Le président de l'Instance électorale a de ce fait estimé qu'il était envisageable d'organiser des élections présidentielles et législatives dans un délai de neuf mois à compter de l'adoption de la loi et si certaines conditions sont remplies.

Si la loi électorale peut être mise en place dans un délai de trois mois et que les élections ne pourraient avoir lieu que neuf mois à partir de cette date, le timing pour organiser ces élections avant la date limite (fin 2014) sera difficile à tenir.

Il est cependant utile de rappeler que l'ISIE n'aura légalement pas le choix. Soit les élections ont lieu avant la fin de l'année, soit une des dispositions transitoires de la Constitution ne sera pas respectée et les conséquences de ce retard pourraient être lourdes.

La Cour constitutionnelle provisoire

En plus du processus électoral, l'Assemblée nationale constituante aura la tâche d'élaborer une loi organique et de mettre en place une Cour constitutionnelle provisoire, dans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la Constitution.

Cette Cour constitutionnelle sera composée de six membres, présidée par le président de la Cour de cassation et composée des présidents du Tribunal administratif et de la Cour des comptes, en plus de trois membres choisis par le président de la République, le président de l'Assemblée et le président du gouvernement.

Elle sera chargée de contrôler la constitutionnalité des projets de loi, jusqu'à la mise en place de la Cour permanente.

En attendant la Cour constitutionnelle permanente et la possibilité de recours par voie d'exception, plusieurs ONG ont appelé à une mise en branle du chantier des réformes législatives, afin que le droit tunisien soit conforme à la Constitution nouvellement adoptée.

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Les députés n'ayant plus la possibilité de proposer des lois, sauf pour sur des sujets délimités, le gouvernement de Mehdi Jomâa sera seul habilité à soumettre à l'Assemblée des projets de loi visant à réformer la législation.

L'Assemblée sera en outre chargée de choisir les membres des Instances légalisées, notamment ceux de l'Instance "Vérité et Dignité", créée par loi relative à la Justice transitionnelle, dont l'appel à candidature est encore en cours.

Enfin, les députés devront étudier et débattre à la plénière les différents projets de loi déjà déposés par l'ancien gouvernement, notamment la loi relative à la lutte contre le terrorisme ou encore le nouveau Code d'investissement.

Ainsi, les prochains mois avant les futures élections ne risquent pas d'être de tout repos pour l'Assemblée, l'ISIE ou le gouvernement. Et cette fois-ci, les retards de livraison, pour certains des chantiers à achever seront constitutionnellement interdits.

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