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17/05/2019 10h:26 CET | Actualisé 17/05/2019 10h:26 CET

La Constitution de 2014: Le nouveau bouc-émissaire préféré des politiciens

La cause fondamentale de nos problèmes n’est pas la Constitution...

Denis Balibouse / Reuters

La seconde République tunisienne, instituée par la Constitution de 2014, se caractérise par son régime républicain unitaire semi-présidentiel.  Ce système a établi un pouvoir exécutif bicéphale, piloté à la fois par le président et le Chef du gouvernement. Ce système hybride confère en outre de grandes prérogatives au Parlement et, par conséquent, au Chef du gouvernement.

Ce régime, mis en place en vue de préserver la nouvelle démocratie Tunisienne établie et d’affaiblir l’institution de la présidence à la lumière des expériences récentes du pays avec les régimes dictatoriaux, fut salué par les différentes figures et partis politiques du pays.

Aujourd’hui, quelques mois avant les prochaines élections, ce système est devenu un bouc-émissaire employé par ces mêmes figures politiques: Avant de procéder à l’explication, il faut d’abord définir rapidement ce qu’est un bouc-émissaire.

Un bouc-émissaire est en fait quelqu’un ou quelque chose qui est blâmé pour un mal qui s’est produit ou que quelqu’un d’autre a fait. Il va de soi que le régime politique tel que fondé par la constitution tunisienne n’est pas à l’abri de l’instabilité et des impasses institutionnelles. Cette instabilité réside généralement dans le fait qu’il existe deux têtes du pouvoir exécutif, le président élu par le peuple et le chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire, qui jouit également d’une légitimité populaire.

Cependant, la nuance cruciale à apporter est que ce système est généralement instable que lorsque les résultats des élections présidentielles et les résultats des élections législatives dans ces systèmes hybrides ne sont pas concordants, ce qui signifie que si le président est d’une certaine couleur politique et que la majorité parlementaire est d’une couleur politique opposée, le président sera obligé de se concerter avec un chef du gouvernement, qui est opposé, du moins en principe, à son programme politique car ces deux figures proviennent de partis politiques différents. Ce phénomène est connu sous le nom de “cohabitation”, et il provient généralement du fait que le président et le parlement sont politiquement éloignés.

Toutefois, ce qui s’est passé en Tunisie est tout à fait différent de cela. Et c’est précisément ce qui nous permet d’affirmer que ce système hybride sert de bouc-émissaire pour quelque chose de beaucoup plus dangereuse; dans des circonstances normales, lorsque le Président et le Chef du gouvernement appartiennent tous deux au même parti et à la même tendance politique, le système hybride ne semble représenter aucun obstacle à la gouvernance efficace, bien au contraire, une relation harmonieuse entre le Président et le Chef du gouvernement, et le parlement derrière lui conduirait normalement à une bonne gouvernance.

Cependant, en Tunisie, et malgré le fait que Beji Caid Essebsi et Youssef Chahed étaient tous deux pendant la période de cohabitation issus du même parti, il y avait des tensions et une hostilité mutuelle entre ces deux figures. Par conséquent, le véritable problème n’est pas la nature transcendante du système hybride ou semi-présidentiel, puisque le système lui-même n’est pas en faute et ne devrait pas en être responsable, car théoriquement, il fonctionnerait normalement lorsque le Chef du gouvernement et le Président sont politiquement alignés. Mais le conflit entre La Kasbah et Carthage révèle une réalité beaucoup plus inquiétante de la politique tunisienne, c’est que les clivages politiques ne sont pas basés sur des divergences de politique, d’idées, de visions à long terme, mais sont des manifestations de conflits personnels et de l’aveugle égocentrisme de la classe politique en Tunisie.

Le président et le Chef du gouvernement tunisiens ont créé un conflit institutionnel en raison de rivalités personnelles et des tensions qui n’ont absolument aucun rapport avec leurs institutions respectives, ni avec des différences idéologiques, qui concernent l’avenir de ce pays et l’intérêt du peuple qui les a choisis. La crise politique qui a malheureusement paralysé complètement la gouvernance depuis quelques années en Tunisie et qui a occasionné des pertes financières importantes pour le pays en raison d’une incapacité d’agir et d’une focalisation totale sur cette rivalité n’est pas due au système lui-même mais à l’immaturité totale de l’élite politique du pays, au point qu’un conflit personnel entraîne le pays entier dans un blocage institutionnel. Et s’il est plus qu’impératif de reconnaître que le régime politique hybride permet structurellement que de tels événements se produisent - bien que des impasses institutionnelles puissent aussi très facilement se produire dans des systèmes strictement présidentiels comme celui des Etats-Unis, et considérant le comportement politique actuel des ”élites” politiques en Tunisie, la probabilité que ces impasses apparaissent est considérable même avec ce système-, il est illusoire et dangereux de blâmer la Constitution de 2014 plutôt que le président et le Chef du gouvernement eux-mêmes.

Car ce système ne serait fautif que si le peuple élisait un président et une majorité parlementaire mutuellement hostiles, et dans ce cas, en vertu de toute la pensée et la philosophie derrière l’ordre, la démocratie libérale qu’on essaie d’instituer en Tunisie, et sachant que le détenteur de la légitimité absolue et infaillible est exclusivement le peuple, la volonté du peuple ne peut en aucun cas être remise en cause ou mise en doute en cas d’élections, donc, si une telle crise apparaît, c’est du fait du système qui fonctionne ainsi.

Toutefois, dans le cas de la Tunisie, les choix du peuple lors des dernières élections ont été concordants et le régime politique n’était pas prédisposé à l’échec ou à l’impasse, et les seules personnes fautives sont celles qui utilisent leurs prérogatives constitutionnelles prévues dans ce système pour aboutir à une impasse institutionnelle. En conclusion, il est insensé de vouloir blâmer exclusivement la Constitution et le régime politique qu’elle a imposé. Les véritables défauts sont le comportement de notre élite au pouvoir.

Ces crises et ces impasses peuvent se reproduire, sous d’autres aspects et d’autres formes, dans n’importe quel système politique, mais la cause fondamentale de nos problèmes n’est pas la Constitution, le système hybride, mais la myopie et l’égocentrisme des politiciens en charge de notre destin et celui du pays.

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