MAROC
21/03/2018 17h:37 CET | Actualisé 21/03/2018 17h:39 CET

Sahara: La commission européenne nuance l'avis de la CJUE sur l'accord de pêche avec le Maroc

L'accord de pêche Maroc-UE pourrait être étendu au Sahara "sous certaines conditions".

Youssef Boudlal / Reuters

EUROPE - Premiers signes d’apaisement? Quelques mois avant la reprise des négociations entre l’Union européenne et le Maroc autour du renouvellement de l’accord de pêche, la commission européenne a proposé, dans un communiqué, de négocier un amendement permettant d’inclure le Sahara dans l’accord de pêche “sous certaines conditions”.

“La position de l’UE est qu’il est possible d’étendre l’accord bilatéral avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions. Cependant, il est entendu que tout arrangement sera temporaire tant que la résolution du conflit, dans le cadre des Nations unies et en accord avec le Conseil de sécurité de l’ONU, reste en suspens”, indique la commission.

“Le rapport d’évaluation a conclu que les flottes de l’UE sont fortement intéressées par la poursuite de la pêche au Maroc”, indique aussi la Commission européenne. “Le renouvellement du protocole contribuera également à renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance et contribuera à une meilleure gouvernance de la pêche dans la région”.

Le renouvellement de l’accord serait également “bénéfique pour le Maroc, compte tenu de l’importance de la contribution financière versée au plan stratégique marocain ‘Halieutis’ de développement du secteur de la pêche”, ajoute encore la Commission européenne.

Pour la CJUE, l’accord “n’est pas applicable” dans le Sahara

Une annonce qui tempère légèrement la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur cette question épineuse. Mardi 27 février, cette dernière a rendu son arrêt concernant l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE. Un accord qu’elle considère valide “dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci”.

Cet arrêt faisait suite à une requête transmise par l’organisation britannique Western Sahara Campaign (WSC), portée en avril 2016 devant la Haute Cour de justice britannique. Cette ONG pro-Polisario estimait que cet accord de pêche était invalide puisqu’il est appliqué au Sahara et à ses eaux adjacentes.

L’accord de pêche entre le Maroc et l’UE, adopté en 2014 pour une durée de quatre ans, arrive à échéance au mois de juillet, date à laquelle un nouvel accord devra être conclu, incluant ou non les eaux du Sahara.

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