TUNISIE
13/02/2019 13h:39 CET | Actualisé 13/02/2019 13h:41 CET

Blanchiment d'argent et financement du terrorisme: La commission européenne maintient la Tunisie sur sa liste noire

Cette liste sera soumise au Parlement européen pour approbation.

pbombaert via Getty Images

La commission européenne a adopté, mercredi, une nouvelle liste des pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont jugés insuffisants, et parmi lesquels se trouve la Tunisie.

Selon un communiqué publié par la commission, 23 pays tiers “présentant des carences stratégiques dans leurs cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme” se retrouvent sur cette liste.

Les 23 pays et territoires sont les suivants: Afghanistan, Samoa américaines, Bahamas, Botswana, République populaire démocratique de Corée, Éthiopie, Ghana, Guam, Iran, Iraq, Libye, Nigeria, Pakistan, Panama, Porto Rico, Samoa, Arabie saoudite, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Îles Vierges américaines et Yémen.

L’objectif de cette liste, prévient la commission, “est de protéger le système financier de l’UE en prévenant plus efficacement le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme”.

Ainsi, un “contrôle renforcé” sera appliqué par les banques et institutions de l’Union Européenne sur les opérations financières provenant de ces pays.

Basée sur une nouvelle méthode “plus stricte” conformément aux critères la 5e directive anti-blanchiment entrée en vigueur depuis juillet 2018, cette liste a été dressée après une “analyse approfondie” de 54 pays et territoires “prioritaires”.

 

Dans ce cadre, Věra Jourová commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a affirmé: “Nous avons mis en place les normes les plus strictes au monde en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais nous devons veiller à ce que l’argent sale provenant d’autres pays ne se retrouve pas dans notre système financier. L’argent sale est le moteur de la criminalité organisée et du terrorisme. J’invite les pays figurant sur la liste à remédier rapidement à leurs carences. La Commission est disposée à collaborer étroitement avec eux afin de résoudre ces problèmes dans notre intérêt mutuel”.

Selon la commission européenne, tous les pays se retrouvant sur cette liste remplissent au moins un des critères suivants: 

  • ils ont une incidence systémique sur l’intégrité du système financier de l’UE;

  • ils sont considérés par le Fonds monétaire international comme des centres financiers offshore internationaux;

  • ils ont une pertinence économique pour l’UE et des liens économiques solides avec cette dernière.

Quelle suite? 

Après l’adoption de ce règlement délégué par la Commission européenne, cette liste sera soumise au Parlement et au Conseil européen pour approbation. Une fois approuvée, la commission entamera un dialogue avec les pays en question afin de remédier à ces carences pour sortir de cette liste.

Malgré une forte opposition au parlement européen, la Tunisie avait été ajoutée en février dernier à la liste noire de l’UE des pays tiers susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

À la mi-décembre 2017, conformément à sa coutume de suivre l’exemple du Groupe d’action financière internationale (GAFI), la Commission avait décidé d’inscrire la Tunisie sur sa liste noire, ce qui a fait naître une controverse et une indignation de la part des officiels tunisiens.

Pour le ministère des Affaires étrangères, la démarche entreprise par la Commission européenne pour la prise de cette décision était “injuste et précipitée.”

L’organisation patronale avait qualifié d’injuste l’intégration de la Tunisie dans cette liste noire, surtout que “le pays oeuvre à lutter contre le terrorisme et la corruption et vise à parachever le processus de transition économique” dans les meilleures conditions.

Patrice Bergamini, ambassadeur de l’Union Européenne avait pour sa part relativisé la portée de ce classement indiquant que d’ici quelques mois, ce classement ne sera qu’un mauvais souvenir.

Le classement de la Tunisie sur cette liste avait acculé le gouverneur de la Banque centrale et président de la Commission tunisienne des analyses financières Chedly Ayari à démissionner de son poste. Ce dernier avait reproché la manière “insultante” dont il a été traité à quelques mois de la fin de son mandat.

À la suite du classement de la Tunisie sur la liste noire des États susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme le chef du gouvernement Youssef Chahed avait proposé au président de la République Béji Caid Essebsi le limogeage du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie Chedly Ayari et son remplacement par Marouane El Abassi, ce qui a été accepté par le président qui a transmis la proposition à l’Assemblée des représentants du peuple. Sa démission avait alors mis fin à cette procédure.

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