MAROC
11/06/2018 14h:27 CET

La Commission européenne adopte l'échange de lettres Maroc-UE incluant le Sahara dans l'accord agricole

Cela permettrait d'accorder des tarifs préférentiels aux produits du Sahara exportés vers l'UE.

ABDELHAK SENNA via Getty Images
Des pêcheurs dans le port de Laâyoune au Sahara.

ÉCONOMIE - La Commission européenne a adopté, lundi 11 juin, un accord sous forme d’échange de lettres passé entre le Maroc et l’Union européenne (UE) afin d’accorder des tarifs préférentiels aux produits du Sahara, notamment agricoles et de la pêche. Cet accord fera office d’amendement à l’accord d’association entre le Maroc et l’UE s’il est adopté par le Parlement européen.

Dans un communiqué publié ce lundi par la Commission européenne à l’issue de la réunion du collège des commissaires, cette dernière indique avoir adopté aujourd’hui deux propositions relatives à un accord sous forme d’échange de lettres passé entre le Maroc et l’UE.

“L’adoption de ces propositions fait suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de décembre 2016 et vise à respecter la décision de la Cour et à clarifier le statut des produits du Sahara occidental concernant le traitement tarifaire préférentiel pour leur importation dans l’UE”, indique la commission.

Ainsi, le projet d’accord propose que les produits originaires du Sahara soumis au contrôle des autorités douanières marocaines bénéficient des mêmes préférences commerciales accordées par l’UE aux autres produits couverts par l’accord d’association, précise la commission. Il vise également à contribuer au développement économique du Sahara en garantissant que les exportations vers l’UE bénéficient de préférences commerciales.

“Des consultations avec de nombreux représentants locaux du Sahara occidental, de la société civile et d’autres organisations et organismes ont montré un large soutien aux avantages socio-économiques que la préférence tarifaire proposée apporterait”, souligne la Commission européenne.

Le Front Polisario, qui a également été consulté ainsi que certaines ONG, “ont exprimé des avis négatifs”, peut-on lire dans les propositions adoptées par la Commission européenne. “Ceci étant, ces derniers n’étaient pas motivés par des effets négatifs spécifiques” sur les populations sahraouies de l’application des tarifs préférentiels de certains produits, “mais plutôt par une crainte que les préférences ne pérennisent le statu quo” du Sahara “qui est selon eux sous occupation marocaine”.

“Ces propositions sont également conclues sans porter préjudice à la position de l’UE sur le Sahara occidental, où l’UE continue d’appuyer les efforts du Secrétaire général des Nations unies pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable”, poursuit la commission dans son communiqué.

Les propositions seront maintenant envoyées aux États membres du Conseil européen et au Parlement européen pour les prochaines étapes du processus législatif, précise la commission.