17/10/2018 16h:53 CET | Actualisé 12/11/2018 10h:30 CET

Impôt sur les sociétés: "L'argentier du pays est soumis à la pression des lobbys, du FMI et de la CGEM" selon l'économiste Akesbi

Décryptage avec l’économiste Najib Akesbi.

utah778 via Getty Images

ÉCONOMIE - C’est un secret de polichinelle. Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit le reprofilage de la grille de l’impôt sur les sociétés (IS). Des réajustements qui généreraient près d’un milliard de dirhams de recettes additionnelles pour le Trésor, selon nos confrères de L’Economiste. Le taux de 10% sera maintenu et s’appliquera au bénéfice net inférieur ou égal à 300.000 dirhams. La tranche comprise entre 300.001 dirhams et 1 million de dirhams se verra appliquer un taux de 17,5% contre 20% actuellement.

“Partir du postulat que les entreprises auxquelles s’appliquera le taux de 10% sont de facto des PME est illusoire. Ce que l’on oublie de dire, c’est qu’une grande partie des moyennes et grandes entreprises sont de véritable championnes de l’optimisation fiscale et s’arrangent pour déclarer moins de 300.000 dirhams. Nous continuons de faire des cadeaux aux plus gros avec de telles mesures”, estime l’économiste Najib Akesbi, interrogé par le HuffPost Maroc. 

“Par définition, l’IS est un impôt à taux proportionnel. Le rendre progressif est contraire à la théorie. Mais il ne faut pas oublier que l’argentier du pays est soumis à la pression de la CGEM, celle du FMI et des lobbys pour baisser le taux. De l’autre côté, il faut aussi s’assurer des recettes”, continue-t-il.

A noter que le reprofilage de l’IS tel qu’il est prévu dans le PLF 2019 permettra au Maroc de sortir de la liste grise des paradis fiscaux sur lequel l’avait placé l’Union européenne au même titre que 46 autres pays. L’UE avait accordé un délai d’une année pour que les régimes de taxation jugés inéquitables, l’export en particulier, soient modifiés. Avec le changement de taux prévu, l’export intégrerait le régime du droit commun.

Les exportateurs qui réalisent moins de 1 million de dirhams de bénéfice net, près de 10.247, se verront appliquer le taux de 10% et 17,5%, selon les tranches. Ceux qui dépasseront le seuil de 1 million de dirhams seront soumis au taux de 17,5% à titre dérogatoire. Au-delà de 1 million de dirhams de bénéfice net, les entreprises devront supporter un IS à 32%, soit un point de plus par rapport au taux actuel. Le nombre d’entreprises qui seraient impactées ne dépasserait pas 2,4% de la population déclarante mais c’est aussi celles qui contribuent le plus aux recettes de l’IS.

Concernant les mesures relatives à l’impôt sur le revenu (IR), c’est  la proposition de la suppression de l’abattement de 40% avant calcul de l’IR sur les revenus locatifs et l’institution d’un taux libératoire de l’IR de 15% applicable au montant brut des loyers qui fait tiquer Akesbi. “Avec l’imposition des revenus locatifs a 15%, c’est-à-dire à taux libératoire, nous sommes en train de sortir les loyers du barème général qui peut être imposé à 38% pour le mettre a 15. Un sacré tour de passe, un cadeau à la rente. Au nom de l’équité, c’est aberrant”, déplore-t-il.

“Avec l’impôt sur le revenu nous faisons le contraire de ce qui devrait être fait. C’est la contre réforme. Un impôt général sur le revenu par définition doit capter toutes les sources de revenus et les soumettre à un même barème. Revenus salariaux, revenus professionnels, revenus agricoles, revenus fonciers et revenus financiers (dividendes, actions,...)”, étaye l’économiste.

“Or le Maroc, dès l’adoption de l’IR il y a 30 ans, avait soustrait les plus-values foncières et financières. L’idée à l’époque était de dire que c’était le début, que ce n’était qu’une phase transitoire, que l’on tendrait vers le ‘vrai’ IR. Mais force est de constater que nous n’avons rien fait sur cette voie. Nous avons même soustrait d’autres revenus de l’IR. La plupart des revenus sont aujourd’hui soumis a des barèmes spécifiques évidemment beaucoup plus faibles que le taux général’, conclut-il.